Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre déléguée, messieurs les ministres, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, pour la première fois depuis des années, la mission « Enseignement scolaire » bénéficie d’un budget dont l’évolution est positive. C’est un réel soulagement pour la communauté éducative et aussi pour tous les citoyens et toutes les citoyennes attachés à une éducation nationale de la réussite et donc à la possibilité pour chacune et chacun de se construire, de construire un projet de vie, et de participer à la réalisation d’une société porteuse d’avancées de civilisation.
C’est un soulagement tant le système éducatif, asphyxié par des suppressions massives d’emplois, sort affaibli de cinq années de politique éducative délétère, guidée uniquement par des choix budgétaires contestables. Ce soulagement n’empêche pas une certaine insatisfaction et l’expression de nouvelles exigences.
Ce changement de cap se fait hélas au prix d’une forte contraction des moyens dans d’autres ministères à caractère éducatif comme celui de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative, affaiblissant de fait les missions dont ils ont la charge, ce qui ne correspond pas à l’idée d’un grand pôle éducatif tel que je le conçois. Et cela en raison d’une politique de réduction des déficits publics à 3 % du PIB, découlant d’un traité qu’une fois encore nous dénonçons.
Bien sûr, ce budget n’est pas à lui seul capable de remédier aux multiples difficultés que rencontrent les établissements. La priorité quantitative, justifiée – car la question des postes est essentielle pour ce budget –, devra très rapidement se doubler d’une ambition clairement qualitative, à moins de manquer le but consistant à relancer l’école. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous attendons beaucoup de la future loi d’orientation.
Au regard du très lourd passif laissé par la majorité précédente, nous saluons votre volonté d’élever l’éducation et l’enseignement scolaire au rang de priorité. Avec l’annonce du recrutement par concours externe de plus de 40 000 professeurs dès 2013, les départs à la retraite seront remplacés et les créations de postes d’enseignants se concrétiseront dès la rentrée prochaine. Elles sont indispensables sur le terrain : il était plus qu’urgent de donner une respiration à l’école.
Dans le département de Seine-Saint-Denis, malgré les nouveaux postes, vous le savez, les professeurs remplaçants sont en charge de classes. Nous sommes sur le fil.
Les recrutements se feront par la voie de deux concours externes : le premier destiné aux étudiants de master 2, le second, transitoire, destiné à des étudiants de master 1. Reste que ses modalités impliquent un rendement exceptionnel, entre admissibilité et admission, qui, je l’espère, n’est pas surestimé. Ces objectifs ambitieux ne seront atteints que si des mesures très incitatives sont mises en place pour attirer les étudiants vers les métiers de l’enseignement dont ils se sont massivement détournés ces dernières années, tant l’ancienne majorité les a dévalorisés.
Sur ces questions du recrutement et de la formation, je m’interroge toutefois sur les emplois d’avenir professeur : les 6 000 personnels que l’on envisage ainsi de recruter ne seront opérationnels qu’à partir de 2014. Le recrutement, le statut, tout comme les modalités de formation de ces emplois d’avenir professeur posent question par rapport aux enseignants issus des deux concours externes. J’attends sur ce point que nous soyons rassurés. Il y a donc urgence à mettre en place un véritable plan de pré-recrutement pour donner toutes les chances aux étudiants en master de préparer au mieux et de réussir les concours.
Dès la rentrée 2013, le ministère devra mettre en œuvre son ambition pour l’école maternelle et élémentaire. Sur ce point, nous accueillons très favorablement l’ambition d’assurer l’accueil effectif en maternelle et de scolariser les moins de trois ans. Cependant, nous préférerions que cette ambition soit inscrite dans la loi. Une proposition de loi des députés du Front de gauche va dans ce sens. Nous vous soutiendrons dans cette démarche. C’est une étape importante dans la lutte contre l’échec scolaire. Or, malgré les efforts des municipalités et la mobilisation des parents et des enseignants, l’accueil des moins de trois ans a reculé faute de maîtres dans un département comme le mien qui en a pourtant tant besoin.
Une dernière question : quel avenir pour les RASED ? L’objectif affiché de réussite pour tous et toutes ne pourra se faire sans ces réseaux d’enseignants spécialisés et de psychologues scolaires capables de prévenir et d’identifier les difficultés et d’y remédier. Cet encadrement va, cette année, faire défaut à plusieurs centaines de milliers d’élèves.
Je souhaite également, à la suite de l’un de nos collègues, appeler votre attention sur les CLIS qui rencontrent des difficultés faute, par exemple, de places en IMP pour certains enfants.
Même si nous considérons que ce budget n’est que le début de la prise en compte des moyens et de l’ambition pour l’école, nous considérons qu’il marque un tournant et constitue une amorce de relance. Cette relance doit s’inscrire dans la durée. Notre vote en faveur de cette mission est donc autant un soutien à la dynamique engagée qu’un encouragement à persévérer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)