La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les enjeux budgétaires européen s’inscrit sur les mêmes fondements austéritaires que les précédents, dans le prolongement du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, et signé par le Président Hollande. Cette fuite en avant dans l’ultralibéralisme se traduit par une offensive permanente contre les dépenses publiques et les droits sociaux : blocage des salaires, suppression d’emplois publics, réformes des retraites, de l’assurance maladie, privatisations, pressions sur les ressources des collectivités. En bref : c’est l’austérité organisée.
Ces politiques sont un échec patent dans toute l’Europe. On recense plus de 20 millions de demandeurs d’emploi et plus de 50 millions de pauvres. Près d’un jeune européen sur quatre est au chômage et 14 millions des Européens âgés de 15 à 29 ans sont sans qualification. Entre 2008 et 2009, le revenu net des exploitations agricoles a chuté de 35 %, après avoir perdu 24 % entre 2007 et 2008. Et le Parlement européen vient de dénoncer la baisse des fonds structurels et la hausse des inégalités entre les régions. Cette Europe libérale, incapable de répondre aux besoins, fait la part belle aux exigences des marchés financiers : près de 1 000 milliards d’euros ont été octroyés aux banques à 1 % d’intérêt par la BCE au plus fort de la crise ! Et l’Union européenne qui tolère l’existence de paradis fiscaux parmi les États membres – tels que le Luxembourg ou l’Autriche – laisse perdurer des dispositifs de fraude et d’évasion fiscales qui la privent de 2 000 milliards d’euros par an.
Le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 va conforter la dynamique régressive consacrée par le Conseil européen de février 2013. L’accord adopté ouvre la voie à sept années d’austérité supplémentaires et renonce au principe de solidarité européenne. Il fixe les montants des plafonds d’engagement à 1 % du revenu national brut de l’Union européenne, contre 1,12 % entre 2007 et 2013 : ces montants sont bien trop modestes pour faire du budget européen un instrument de pilotage macroéconomique ambitieux.
Cet accord prévoit aussi des plafonds annuels de crédits de paiement en diminution de 3,4 % par rapport à 2007-2013. Cette baisse substantielle affecte principalement les politiques de solidarité, à savoir la PAC et les fonds de cohésion, dont les crédits diminuent respectivement de 16 % et de 8 %.
Le budget alloué à l’aide alimentaire sera lui aussi largement entamé. Il ne s’élèvera qu’à 2,5 milliards d’euros pour les années 2014-2020, contre 3,5 milliards auparavant, alors que le nombre de personnes vivant en deçà du seuil de pauvreté est passé de 18 à 25 millions.
Le budget de l’Union européenne a été amputé de 91 milliards d’euros par rapport au projet initial, sous la pression – on le sait – du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Danemark. Il y a là des chiffres et des tendances qui ne trompent pas.
Rappelons que cet accord des dirigeants des Vingt-Sept sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 n’a toujours pas reçu l’aval du Parlement européen : le vote définitif sur le budget pour 2014-2020 a été reporté, et l’enveloppe de 960 milliards d’euros ne sera donc peut-être même pas débloquée pour le 1er janvier.
Vous l’aurez compris : nous contestons un budget européen insuffisant, et davantage encore ses orientations. Si nous revendiquons un budget plus important, nous sommes plus que jamais favorables à une refondation de l’Union européenne où l’instrument budgétaire servirait d’authentiques objectifs de croissance et de solidarité, dans l’intérêt des peuples et pour l’égalité des territoires.
Dans cette perspective, la France doit être à la pointe du combat pour une Europe solidaire, sociale, démocratique et respectueuse des nations, d’autant que notre pays demeure le second contributeur du budget européen, avec plus de 20 milliards d’euros en 2014. Cela lui donne, soit dit en passant, une certaine légitimité !
La première des nouvelles raisons d’être d’une construction européenne refondée est de fournir aux pays membres de l’Union les moyens, en particulier financiers, de porter ensemble, dans la mondialisation, un modèle social et écologique avancé, libéré du diktat des marchés financiers. Agir pour cette nouvelle finalité de la construction européenne passe d’abord par une mobilisation résolue et immédiate contre l’austérité, contre le chômage et pour une relance du développement économique appuyée notamment sur le redressement industriel.