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PLF 2014 (commission élargie) : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la forêt. La forêt française est une force pour notre pays. La troisième d’Europe par sa superficie, elle présente une grande variété d’essences et bénéficie d’une qualité d’entretien remarquable.
Mais nos forêts sont de plus en plus sollicitées ; à leur fonction patrimoniale traditionnelle s’est ajoutée celle de prévenir le réchauffement climatique et ses conséquences désastreuses pour nos écosystèmes et nos modes de vie. Elles sont aussi une source de biodiversité précieuse, qu’il importe de préserver pour les générations futures. De plus, elles constituent un fournisseur essentiel de biomasse, de plus en plus utilisée à des fins de chauffage et dont les usages iront croissant dans les prochaines années.
La forêt assume également une fonction économique cruciale pour l’emploi et la croissance de notre pays, ainsi que pour la vie de nos territoires. De son entretien et de son exploitation dépend une filière industrielle entière. Mais, pendant longtemps, ce rôle de la forêt a moins retenu l’attention des pouvoirs publics que ses usages patrimoniaux et environnementaux.
Or la filière bois connaît aujourd’hui une situation particulièrement difficile : la dispersion des parcelles et l’insuffisance des investissements dans l’industrie de transformation engendrent une faible mobilisation de nos ressources en bois et un déficit croissant du solde extérieur de la filière, qui a atteint 6,9 milliards d’euros en 2012. Le bois est aujourd’hui le deuxième poste le plus déficitaire de notre commerce extérieur ; cette situation est préoccupante, et difficilement acceptable au vu de l’abondance et de la très grande qualité de notre patrimoine forestier.
Partant de ce constat, je tiens à saluer l’effort significatif dont témoigne le projet de budget qui nous est présenté. Malgré les fortes contraintes financières qui pèsent sur l’ensemble de l’action publique, le Gouvernement propose d’augmenter les crédits affectés au programme « Forêt », ce qui atteste qu’il a pris conscience du rôle essentiel que jouent nos forêts du point de vue écologique comme du point de vue économique.
L’ONF fait face à une conjoncture difficile, qui entraîne des suppressions de postes et une situation sociale tendue ; dans ce contexte, l’augmentation de 30 millions d’euros de sa dotation témoigne de l’engagement des pouvoirs publics en faveur de cette ressource indispensable qu’est la forêt.
Je me réjouis également de la création d’un nouvel instrument financier en faveur de l’exploitation économique de notre forêt : le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Depuis la disparition du Fonds forestier national en 2000, la filière ne disposait plus d’un instrument unique canalisant le soutien public à l’exploitation forestière. Celui-ci aura toute sa place dans une démarche plus globale visant à favoriser l’exploitation raisonnée et durable de la forêt, en vue de sa valorisation économique.
Certes, des questions demeurent, mais le projet de budget apparaît globalement satisfaisant et j’inviterai mes collègues à l’adopter.
J’ai consacré la partie thématique de mon avis à l’état des exportations de matière première dans la filière bois, dont on mesure trop peu qu’elle pourrait devenir un fleuron de notre industrie, apte à contribuer à la réduction d’un déficit de notre commerce extérieur qui atteint des proportions préoccupantes. La situation, à cet égard, est étonnante : alors que nous disposons d’une matière première remarquable par sa qualité et son abondance, nous peinons à exploiter cette richesse ; en conséquence, nous l’exportons en quantité croissante. Cependant, le Gouvernement et les acteurs de la filière ont depuis l’an dernier pris ce problème à bras-le-corps et je ne saurais trop insister sur l’intérêt des initiatives et du programme lancés en vue de mener enfin une politique ambitieuse pour la forêt.
J’ai déjà salué la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois. Cependant, je m’interroge sur son abondement : la dotation qui lui est affectée pour l’année 2014 correspond pour un tiers à des redéploiements de crédits existants, renforcés par un apport de 3,7 millions d’euros provenant du budget général et par l’affectation du produit de la nouvelle indemnité de défrichement. Pensez-vous que ce montant sera suffisant pour assurer une bonne exploitation du bois français et sa transformation sur notre sol en produits à haute valeur ajoutée ? D’autre part, le choix d’alimenter ce fonds à partir d’une ligne budgétaire peut donner à craindre que l’effort consenti aujourd’hui ne soit réduit demain. N’aurait-il pas été plus judicieux d’ouvrir un compte d’affectation spéciale, qui aurait garanti plus sûrement la permanence de l’engagement de l’État en faveur de la filière de la forêt et du bois ? Pouvez-vous nous indiquer les raisons qui ont motivé votre choix ?
Enfin, mes auditions ont confirmé le constat selon lequel la France exporte une grande quantité de matière brute sans la transformer sur le territoire national, ce qui explique la dégradation du solde extérieur de la filière. Quelles sont vos conceptions en ce qui concerne cet enjeu ?

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