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PLF 2014 (commission élargie) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Plutôt qu’un réquisitoire, j’établirai un constat. Pour être cordial, ce budget n’est pas inacceptable, il est insuffisant. Les crédits consacrés à la reconnaissance et la réparation au monde combattant diminuent de 78 millions. Au cours de la XIIIe législature, la baisse a été de 447 millions. À budget constant, considérant le nombre annuel de disparitions – entre 50 000 et 60 000 –, on pourrait faire beaucoup, d’autant que la moyenne d’âge des anciens combattants est supérieure à soixante-quinze ans. Va-t-on attendre encore vingt-cinq ans pour donner satisfaction à leurs légitimes revendications ? Ils ne seront alors plus qu’une dizaine de centenaires à qui on remettra la légion d’honneur et un chèque de 1 000 euros.
Ces revendications sont les suivantes : rattrapage de la valeur du point de PMI, qui touche l’ensemble des anciens combattants et victimes de guerre ; relèvement de l’indice du plafond majorable des rentes mutualistes ; bénéfice effectif de la campagne double pour les anciens d’Afrique du Nord ; création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis ; relèvement du plafond de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté – 964 euros, voire 977 euros.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de réduire de 20 % sa subvention aux rentes mutualistes. J’allais parler de la suppression de la demi-part fiscale pour les veuves, mais je vous remercie d’avoir maintenu cet avantage.
Les effectifs des services départementaux de l’ONAC se réduisent, ce qui conduira, à terme, à une régionalisation. Un geste est prévu pour les demandes de « carte à cheval ». C’est un peu tard, mais nous l’acceptons.
La politique de la mémoire, parent pauvre de la mission, voit ses crédits croître de près de 6 millions, en raison surtout des cérémonies à venir. À l’occasion de la célébration du centenaire du déclenchement de la guerre de 1914-1918 nous pourrions réhabiliter de façon collective les fusillés pour l’exemple.
Partant de la hausse de 800 000 euros prévue pour revaloriser à 932 euros le plafond de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants, pourquoi ne pas prévoir une rallonge de 1,1 ou 1,12 million pour porter ce plafond à 977 euros ?
Pourquoi rien n’est-il prévu pour les conjoints survivants de très grands invalides de guerre, alors qu’un rapport avait été obtenu l’an dernier ?
Qu’attendons-nous – j’insiste beaucoup sur ce point – pour régler le problème de la campagne double pour les anciens d’AFN ?
Enfin, comment évoluera le dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires pour que les crédits soient effectivement consommés ?

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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