Le budget de la culture est contraint par le choix du Gouvernement de faire porter 80 % de l’effort de réduction du déficit sur la diminution de la dépense publique. Un autre choix était pourtant possible : celui d’une grande réforme fiscale permettant de financer les investissements publics et d’assurer les droits des citoyennes et des citoyens – notamment celui à la culture.
Vous nous assurez, madame la ministre, de « l’engagement du Gouvernement de faire de l’accès à la culture pour tous une priorité ». Je salue cet engagement, mais comment le concilier avec celui du « respect de l’effort global engagé sur le budget de l’État » ? La réponse tient dans un seul chiffre : moins 2 % sur votre budget en 2013. La culture a perdu 4,5 % de ses moyens en deux ans, à un moment où – vous l’avez souligné dans d’autres débats – la mobilisation pour l’exception culturelle est plus nécessaire que jamais.
Vous affirmez également vouloir mener une « politique volontariste d’éducation artistique et culturelle » par une action qui repose sur « le renforcement du partenariat avec les collectivités et la valorisation de l’innovation dans les dispositifs et les modes d’intervention ». Qu’entendez-vous par là ? Va-t-on vers le déplacement de compétences, et donc de charges de l’État, vers les collectivités territoriales ?
Dans le cadre de ce budget contraint, vous êtes amenée à faire des choix – prenant à Pierre pour donner à Pauline – entre les lignes budgétaires d’un même programme, entre les trois programmes, voire entre la partie recettes du projet de loi de finances et les missions dont nous discutons ici. Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons qui y président ? Ainsi, une nouvelle ponction de 90 millions d’euros est opérée sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma, après l’adoption – bienvenue ! – de baisse de la TVA sur les places du cinéma.
Si le budget global diminue de 2 %, les programmes « Patrimoines » et « Création » perdent respectivement 4,1 et 3,7 %, alors que le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » augmente. Dans le programme « Création », l’Opéra national de Paris et l’École de danse de Nanterre sont amputés de 5 millions d’euros, alors que l’Opéra Comique reçoit 200 000 euros en plus.
En matière de crédits déconcentrés, on retire près de deux millions d’euros d’aides aux lieux hors réseaux et labels, mais on ajoute 67 000 euros pour les équipes non conventionnées et 63 000 euros pour les labels et réseaux.
En outre, quand on regarde le détail du seul programme en augmentation – « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », en hausse de plus de 7 millions d’euros –, on s’aperçoit que l’augmentation globale cache quelques hausses substantielles – plus de vingt millions en plus alloués aux établissements d’enseignement supérieur, dont 5 millions pour la titularisation des enseignants des écoles d’architecture – et des baisses importantes pour les autres actions, notamment plus de 4 millions en moins pour le « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle », au moment même où vous dites, madame la ministre, en faire une priorité. On peut s’inquiéter de cette baisse, surtout lorsque l’on voit les difficultés, en termes de moyens, que rencontre la mise en œuvre des activités artistiques dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
Les établissements spécialisés que constituent les conservatoires de musique ou d’art dramatique perdent 6,921 millions d’euros de soutien. Comment pourront-ils développer leur activité alors que les budgets des collectivités seront eux aussi soumis aux réductions drastiques de leurs dotations d’État ?
Quant au coût des partenariats public-privé – PPP – sur lesquels nous avons émis d’importantes réserves, il s’avère très élevé : celui du centre de conservation du MUCEM, inauguré en grande pompe cet été à Marseille, a ainsi dû être revu à la hausse, passant de 90,2 à 92,2 millions d’euros – dont 21 millions de frais financiers –, soit une augmentation d’un million et demi en un an. La fin des remboursements étant prévue pour 2037, ne risque-t-on pas, chaque année, de subir une révision à la hausse de même ampleur ?
Enfin, vous nous annoncez – et je m’en félicite – plusieurs textes pour 2014 : un projet de loi sur la création artistique au second semestre et un projet de loi sur les patrimoines. De quels moyens comptez-vous doter ces projets ? En effet, les personnels de ces secteurs craignent qu’étant donné les conditions budgétaires actuelles, « faute de moyens, ces nouveaux dispositifs législatifs se traduisent par un transfert de compétences à des collectivités territoriales qui (…) serait terrible pour le réseau des DRAC ».
Madame la ministre, comme d’autres l’ont déjà exprimé ce soir, je souhaite la sanctuarisation du budget de la culture, qui mérite qu’on lui donne les moyens de financer les missions dont vous avez la charge. Le budget que vous présentez ne satisfaisant pas à ces conditions, les députés du groupe GDR ne pourront pas l’approuver.