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PLF 2014 (commission élargie) : Egalité des territoires, logement et ville

pour le groupe GDR. Je voulais tout d’abord m’arrêter aux mots, aux verbes, voire aux envolées lyriques, mais j’ai sorti mon couteau de Thiers et j’ai gratté. J’ai trouvé des chiffres ! Le premier est celui des objectifs : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Or, cette ambition devrait se réduire à 102 000 logements sociaux agréés en 2013, ce qui représente, soyons honnêtes, une petite progression de 5 % par rapport à 2012.
Les chiffres, ce sont encore les besoins de financement, et j’ai fait six constats.
Premier constat : le taux de TVA portant sur les opérations de construction et de rénovation des logements sociaux et les opérations d’accession à la propriété pour les ménages modestes est relevé à 5,5 %, ce qui représente une ponction de 80 millions d’euros sur le mouvement HLM – en Auvergne, 1,16 millions pour les quinze bailleurs qui ont investi 233 millions d’euros en 2012. À quoi sera destinée cette ponction ?À financer le CICE, cadeau au patronat d’un montant de 20 milliards compensé par une hausse de l’impôt le plus injuste, la TVA.
Deuxième constat : baisse des aides à la pierre. Les acteurs du logement sont également indignés par la diminution de 20% des aides à la construction des logements sociaux actée par ce budget. L’Union sociale pour l’habitat dénonce une diminution de 50 millions d’euros des aides à la pierre : 450 millions contre 500 en 2013, soit un trou de 10 %. Si je fais le calcul, entre la TVA et les aides à la pierre, les aides budgétaires à la construction de logements sociaux baissent de 20 % !
Troisième constat : gel des aides au logement. Les assauts contre le pouvoir d’achat populaire continuent ! Ainsi, les aides au logement seront gelées en 2014, du fait de la désindexation, ce qui est très préoccupant pour des milliers de ménages déjà étranglés financièrement. Faut-il rappeler que ces aides ciblent les personnes dont les revenus sont les plus faibles ainsi que les étudiants ! En moyenne, les bénéficiaires reçoivent 212 euros par mois, ce qui en fait la prestation la plus importante pour les ménages modestes. Si le Gouvernement avait poursuivi la revalorisation habituelle, il aurait dû dégager 350 millions d’euros supplémentaires quand il n’en prévoit, dans ce budget, que 173. C’est donc une économie de 177 millions d’euros qui est réalisée sur le dos des ménages et du pouvoir d’achat.
Quatrième constat : nouveau prélèvement sur la caisse de garantie du logement locatif social. La commission des finances a introduit un prélèvement de 78 millions d’euros sur le fonds de roulement de la CGLLS en 2014. Permettez-moi de vous citer Jean-Louis Dumont, président de l’USH : « C’est un très mauvais signal, décidé sans concertation, qui rappelle l’instauration par le précédent Gouvernement en 2011 du prélèvement arbitraire sur le potentiel financier des organismes HLM. »
Cinquième constat : poursuite de la RGPP. Les effectifs du ministère de l’égalité des territoires et du logement seront amputés de 681 postes avec, il est vrai, la création de 16 postes dans ses établissements publics, mais la suppression de 697 postes dans les services de l’Etat.
Sixième constat, « fric-frac » du livret A. Cet été, les banquiers ont obtenu, à l’issue de leur rencontre avec François Hollande, de pouvoir garder pour eux une partie des sommes collectées par l’intermédiaire du livret A et non de les remettre à la Caisse des dépôts. Entre 25 et 30 milliards d’euros seraient concernés. Or, ces sommes permettent à la CDC de financer la construction de logement social grâce à des prêts à très long terme. Offrir ces sommes à la finance, c’est encourager la spéculation aux dépens du logement social. Pourquoi relever le plafond du livret A – mesure que nous avons votée avec enthousiasme – si c’est pour livrer cette manne non à des causes utiles et constructives mais à la voracité de certains banquiers ?
Au total, ce budget marque une baisse de 20 % des aides budgétaires à la production de logement social. Mes propos vont paraîtront peut-être durs, mais ce sont simplement des constats qui s’appuient sur des chiffres. Je me suis contenté, pour l’essentiel, de me faire le porte-voix de la mobilisation des organismes HLM.

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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