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PLF 2014 (commission élargie) : sport, jeunesse et vie associative

Marie-George Buffet rapporteure pour avis. Madame la ministre, favoriser l’accès de tous et toutes à la pratique sportive sur tout le territoire et à tous les niveaux, développer la vie associative dans le respect des objectifs propres à chaque association et animer une politique en faveur de la jeunesse, tel est le champ de compétences de votre ministère. Voilà des domaines pour lesquels vous avez de belles ambitions. Pourtant, une fois encore, les années se suivent et se ressemblent : le budget de cette mission n’est pas au niveau de ce champ de compétences.
Certes, les crédits de la mission augmentent. Cette hausse est due à un nouveau programme de 100 millions. On peut s’en réjouir, même si, selon les informations du ministère, cette somme constitue en fait une cagnotte utilisable sur la période 2014-2017.
À périmètre constant, les deux programmes « Sport et jeunesse » et « Vie associative » régressent respectivement de 2,9 % et de 1,1 %. En dépit des ambitions affichées sur l’emploi et l’insertion sociale, le budget du ministère n’est pas reconnu prioritaire après des années de diète. Pourtant, les défis à relever sont nombreux. La RGPP et la réforme des services ont frappé de plein fouet le personnel de ce ministère militant et laissé des acteurs de terrain désemparés car ils ne trouvent plus une « porte d’entrée » jeunesse et sport dans les directions départementales.
Aussi, madame la ministre, comment envisagez-vous de remobilise l’administration déconcentrée de la jeunesse et du sport et l’avenir des beaux métiers que sont ceux de professeur de sport et de conseiller jeunesse et éducation populaire ? Quels moyens comptez-vous déployer pour faire face aux nouveaux besoins de contrôle liés à la réforme des rythmes éducatifs ?
La part marginale du ministère dans le financement du sport fragilise son rôle dans son partenariat avec le mouvement sportif. Après le recul de 5 % de l’an dernier, on constate un redressement, mais l’on n’est pas encore arrivé au niveau nécessaire. Ainsi, le soutien au sport pour tous chute et la situation du CNDS dont vous héritez et que vous œuvrez à redresser ralentit des financements d’infrastructures. Sur cette ligne, on constate une légère érosion du soutien aux fédérations sportives, soutien pourtant nécessaire à leur fonctionnement et au développement de leurs clubs ; les appels à projet, reposant sur les publics dits ciblés, ne peuvent être, à mon avis, qu’un plus dans le financement et non l’essentiel.
Aussi, madame la ministre, quel est l’avenir de la part territoriale du CNDS ? S’oriente-t-on là aussi vers une politique de ciblage ? Ne faudrait-il pas plutôt valoriser les critères du nombre de licenciés, de l’implantation et de la vie des clubs dans le conventionnement avec les fédérations ?
En ce qui concerne le sport de haut niveau, je vous félicite, madame la ministre, pour la renégociation de la convention relative au Stade de France, la budgétisation des primes aux sportifs pour les Jeux olympiques d’hiver, le soutien à la rénovation de l’INSEP et la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau, un oubli de la majorité précédente.
Mais je veux aussi exprimer des inquiétudes. Ne sommes-nous pas au terme des efforts de gestion demandés aux opérateurs ? Jusqu’où l’INSEP devra-t-il augmenter ses ressources propres pour préserver son équilibre, sachant qu’il ne peut le faire sans que cela se répercute sur les tarifs demandés aux fédérations ?
Le projet de régionalisation des CREPS garantira-t-il le maintien d’un service public national de la formation, notamment au niveau 4 ? Allez-vous maintenir les écoles nationales dans leur statut actuel ou envisagez-vous, pour elles aussi, une prise en charge par les régions ?
Enfin, si les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage et de son laboratoire sont maintenus, toutes les fédérations n’ont pas les moyens d’un réel suivi médical. Comment allez-vous organiser vos moyens de façon à l’assurer dans toutes ?
Madame la ministre, le service civique représente les deux tiers des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Votre ministère est-il capable de financer l’objectif fixé pour 2017, de cent mille jeunes en service civique, sans porter préjudice aux autres actions en faveur de la jeunesse ? Avez-vous envisagé, avec le président de l’agence, la possibilité de modifier la durée du service et les indemnités, notamment en matière de décrochage scolaire, puisque lui-même avance cette solution ?
Le ministère envisage-t-il, durant cette législature, de renforcer son soutien au fonctionnement des associations de jeunesse et d’éducation populaire, notamment par l’intermédiaire du FONJEP ? Allez-vous prendre des mesures en faveur des bénévoles ? Quel bilan tirez-vous de la réforme de l’INJEP ?
Enfin, venons-en au programme 411 que vous avez obtenu. Il fait appel à des projets innovants au niveau des territoires ou des réseaux et serait utilisable pour l’investissement comme pour le fonctionnement. Quelle sera la place du ministère de la jeunesse dans la mise en œuvre du programme, puisque je vois que dans le Bulletin de l’Éducation nationale on se félicite aussi de l’obtention de ces 100 millions ? Compte tenu de la procédure retenue, pourra-t-on bien lancer l’appel à projets en 2014 ?
Le programme permet de financer des dépenses de fonctionnement. Mais quand il arrivera à son terme, qui prendra le relais ? Comment le caractère innovant des projets sera-t-il apprécié ? Ne doit-on pas craindre des critères trop complexes, alors que les besoins ordinaires en matière d’investissement sont importants ? Je pense aux centres de vacances, mais aussi à la construction de centres de loisirs, nécessaire avec la mise en place des rythmes scolaires.
Enfin, quel bilan tirez-vous du travail du comité interministériel ? Comment jugez-vous, si vous pouvez nous donner votre sentiment, l’implication des autres ministères ?

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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