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PLF 2014 : débat sur les investissements d’avenir

Le programme des investissements d’avenir et son enveloppe de 12 milliards d’euros, présentés par le Premier ministre au mois de juillet dernier, se situent dans le prolongement du précédent projet de 35 milliards d’euros. Sur ces 35 milliards, on nous dit que 28,6 milliards ont été engagés, c’est-à-dire affectés à des projets et que 5,6 milliards ont été effectivement payés.
Je souhaiterais que vous nous donniez des précisions sur la nature des projets d’ores et déjà financés par rapport au calendrier de réalisation. Il est question de versements de 3 milliards à 4 milliards par an.
Actuellement, 1 150 projets relèvent des investissements d’avenir, nombre tout à fait considérable qui appelle immédiatement plusieurs questions : comment sont hiérarchisées les priorités ? selon quels critères ? à qui revient la décision finale ? Monsieur le commissaire général, vous avez indiqué que vous examiniez chaque projet pour savoir s’il répondait au cahier des charges. Nous connaissons vos capacités surhumaines, mais je ne suis pas persuadé que cet examen soit mené dans une parfaite connaissance de tous les éléments. J’ai entendu parler tout à l’heure de guichets, mais vous avez été interrompu et je n’ai pas très bien compris où nous allions avec cette procédure.
Les 12 milliards d’euros annoncés par le Premier ministre cet été méritent d’être salués. L’engagement en faveur des investissements d’avenir est salutaire eu égard à la situation économique et sociale que nous connaissons. Parmi les priorités de ce grand programme figure l’industrie, ce qui n’est effectivement pas du luxe, compte tenu du rythme de disparition des emplois industriels et des sites de production – l’actualité nous le rappelle à tout moment.
Trois axes sont mis en avant : le numérique, la santé, la transition énergétique. Pourriez-vous nous donner quelques exemples de projets concrets ? Enfin, j’aurai des questions sur le financement. Les sommes annoncées ne sont pas anodines : 35 milliards pour le premier programme, 12 milliards pour le deuxième. Il est évoqué une enveloppe tirée de la vente de petits bouts de capital des entreprises publiques. Il est également question de fonds dont seuls les intérêts de placement seraient consommables. Pour le premier programme, sur 15 milliards, ne pourraient être consommés que 3,41 milliards, dont 80 millions d’intérêts. J’ai le sentiment que tout cela ne fait pas le compte. Pouvez-vous nous donner des éclaircissements à ce sujet ?
En outre, pouvez-vous nous assurer que ces investissements d’avenir ne serviront pas à débudgétiser des investissements qui relèvent aujourd’hui des ministères ? Par ailleurs, beaucoup de projets ne risquent-ils pas d’être retoqués par Bruxelles pour cause d’engagement public en faveur de l’industrie ? Enfin, la recherche a pour but de trouver et de produire en France, mais connaissant le fonctionnement des grands groupes, je ne suis pas persuadé que ce sera le cas. Une fois un brevet établi, qui en sera propriétaire ?

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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