Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Madame la ministre, je souhaiterais vous faire part de l’inquiétude des syndicats du spectacle vivant et de la culture devant la possibilité ouverte par le projet de loi sur les métropoles de permettre par décret un transfert de certaines compétences de l’État à des collectivités territoriales en matière culturelle. Cette inquiétude est nourrie par le souhait exprimé dans le document budgétaire de mener une politique volontariste d’éducation artistique et culturelle par une action qui repose sur le renforcement du partenariat avec les collectivités.
Avant son élection, le Président de la République avait affirmé dans son discours de Nantes sa volonté de restaurer la légitimité du ministère de la culture, soulignant que « les collectivités ne peuvent se substituer à une politique nationale. Elles seront elles-mêmes touchées par les contraintes financières. Je ne suis pas favorable à ce que progressivement l’État s’efface et que les territoires s’emparent d’une compétence qui était jusque là, au moins pour l’orientation de la politique culturelle, celle de l’État. » Il poursuivait : « Le désengagement de l’État est une rupture brutale avec une tradition, une histoire, un héritage propres à notre pays et qui dépassaient souvent les clivages politiques. »
Madame la ministre, à un moment où le risque existe d’assister à la suppression des services déconcentrés de l’État, alors que le budget de la mission « Culture » est en diminution, quelles sont vos intentions s’agissant du devenir des DRAC ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Aurélie Filippetti, ministre. Madame la députée, je comprends l’inquiétude dont vous vous faites le relais concernant d’éventuels transferts de compétences, mais il n’y a pas de transferts de compétences prévus dans la loi sur les métropoles. Il existe des possibilités, par convention, et avec l’accord du ministre concerné, d’organiser des délégations sur des sujets précis. Ce ne sont donc pas des transferts de compétence.
Évidemment, je serai extrêmement vigilante, avec l’ensemble de la représentation nationale, quand ce texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée. Pour ma part, je travaille dans un esprit de confiance avec les collectivités locales, par le biais du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, dont je souhaite qu’il puisse avoir des déclinaisons territoriales. Dans le cadre de la loi de décentralisation seront également créées des conférences territoriales de l’action publique, qui pourront comprendre en leur sein des commissions spécialisées, par exemple sur la culture.
Le véritable enjeu est de disposer d’une bonne articulation entre les différents niveaux de responsabilité, avec un principe : la culture est une compétence partagée. Elle ne doit pas être pilotée par une collectivité chef de file, et la politique nationale, c’est-à-dire l’État, doit garder toute sa force. C’est pourquoi je me suis toujours opposée à tout transfert de compétence en matière culturelle et je n’ai cessé de réaffirmer depuis dix-huit mois que les DRAC ne seront évidemment jamais remises en cause. Vous savez que les DRAC sont, pour l’ensemble des élus locaux, un outil d’accompagnement extrêmement précieux des politiques de mon ministère en région.