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PLF 2014 (question en séance) : enseignement scolaire

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho. Le 29 août dernier, le Premier ministre a annoncé la titularisation progressive de 28 000 auxiliaires de vie scolaire, ainsi que la reconnaissance de leur métier grâce à la mise en place d’un diplôme d’État et d’une formation renforcée. Ce faisant, il répondait à une revendication de longue date des associations de parents et des syndicats d’enseignants. Les AVS sont des intervenants indispensables au sein de l’équipe pédagogique, puisqu’ils assistent plus de 200 000 élèves handicapés. Or, à l’heure actuelle, l’éducation nationale est incapable d’accueillir tous les enfants handicapés – j’ai fait part, lors de l’examen du projet de loi sur les retraites, de mon cas personnel, ayant rencontré de nombreuses difficultés pour que ma fille puisse être intégrée dans l’enseignement scolaire. Désormais, la présence d’AVS facilite considérablement les choses pour les parents, qui ne sont plus contraints de recourir à des établissements parfois inadaptés au type de handicap de leur enfant.
Pourtant, à ce jour, les AVS n’ont aucun statut. Ils ne disposent que de contrats précaires de courte durée et se retrouvent ensuite sans emploi, tandis que le lien avec l’enfant encadré a été brisé. La mesure proposée est donc une avancée importante, puisqu’il a été précisé qu’elle entrerait en vigueur à la rentrée 2014 pour 3 000 personnes avant de monter en puissance. Des dispositions transitoires devraient être prévues pour l’année scolaire 2013-2014. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le contenu du dispositif et le calendrier de sa mise en œuvre ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. En effet, le Gouvernement s’est attelé à la question de la pérennisation des contrats des AVS, que les associations posaient depuis des années. Nous avons donc créé un groupe de travail qui, sous la direction de Mme Pénélope Komites, a préconisé cette pérennisation. Comme vous le savez, nous avons décidé qu’à l’issue du CDD de six années, au terme duquel ces personnels devaient généralement quitter leurs fonctions, il leur sera désormais proposé un CDI. Cela représente environ 524 ETP nouveaux par an.
Pour permettre à ces personnels d’être en conformité avec la définition de la fonction, qui a évidemment été assortie d’un référentiel des compétences nécessaires, des formations leur seront proposées ; les agents en exercice pourront également valider les acquis de leur expérience pour faire valoir leurs compétences acquises antérieurement.
En clair, cette réforme essentielle permettra aux enfants d’être mieux accompagnés, ouvrira une véritable perspective de carrière à des agents qui exercent une mission particulièrement importante, et répondra à l’attente déjà ancienne des personnels et des parents d’enfants en situation de handicap. À cet égard, il nous faut remercier les associations nous ont aidés à élaborer ce nouveau statut, et nous féliciter enfin des arbitrages budgétaires qui ont rendu cette évolution possible.

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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