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PLF 2014 (séance) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la forêt.
M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt française est la troisième d’Europe par sa superficie. De plus, elle présente une variété d’essences et une qualité d’entretien remarquables.
Ses fonctions sont multiples. À sa fonction patrimoniale traditionnelle s’est ajoutée la prévention du réchauffement climatique. Sa fonction de préservation de la biodiversité est aussi reconnue. La forêt est de plus en plus un fournisseur essentiel de biomasse, dont les usages iront croissant dans les prochaines années. Par ailleurs, la forêt assure une fonction économique cruciale pour l’emploi et la croissance, ainsi que pour la vie de nos territoires. De l’entretien de la forêt et de son exploitation dépend une filière industrielle entière.
Malgré cette richesse aux multiples facettes, la filière bois connaît aujourd’hui une situation particulièrement difficile. D’autres facteurs expliquent cela. La dispersion des parcelles et l’insuffisance des investissements dans l’industrie de transformation ont pour résultat une faible mobilisation de nos ressources en bois et un déficit croissant du solde extérieur de la filière. Le bois est aujourd’hui le deuxième poste le plus déficitaire de notre commerce extérieur. Cette situation est préoccupante, et difficilement acceptable au vu de la très grande qualité de notre patrimoine forestier.
Il faut donc saluer l’effort significatif dont témoigne le projet de budget qui nous est proposé. Malgré la force des contraintes financières, le Gouvernement propose de renforcer les crédits affectés au programme « Forêt ». J’y vois un signe positif, le signe d’une prise de conscience. Le rôle fondamental que jouent nos forêts tant sur le plan écologique qu’en matière économique sera plus reconnu.
Dans le rapport que je vous ai soumis, j’ai souligné plus particulièrement deux éléments de ce programme, qui témoignent de cet engagement renforcé.
Tout d’abord, la dotation de l’Office national des forêts augmente de 30 millions d’euros. Cette augmentation s’imposait, dans une conjoncture difficile marquée depuis plusieurs années par des suppressions de postes et une situation sociale tendue.
Le deuxième élément important de ce budget est la création d’un levier financier nouveau en faveur de l’exploitation notre forêt, le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Depuis la disparition du Fonds forestier national en 2000, cette filière ne disposait plus d’un véhicule unique pour canaliser le soutien public à l’exploitation forestière. De plus, ce nouveau fonds pour la forêt et le bois s’inscrit dans une démarche globale visant à favoriser à la fois l’exploitation raisonnée et durable de la forêt et sa valorisation économique.
Ce projet de budget représente une avancée. J’invite donc mes collègues à l’adopter.
Certes, des questions restent posées, comme le volume des exportations de matières premières liées à la filière bois, dans un contexte où le déficit de notre commerce extérieur atteint des proportions préoccupantes. La filière bois est, à cet égard, dans une position étonnante. Nous disposons là d’une matière première remarquable, que nous peinons à valoriser sur notre territoire. En conséquence, nous l’exportons en quantités croissantes. C’est un paradoxe, car la filière bois pourrait au contraire apporter une contribution décisive à la résorption de notre déficit commercial.
Aussi faut-il se féliciter que le Gouvernement et les acteurs de la filière aient entrepris de prendre ce problème à bras-le-corps. Ils ont lancé une politique ambitieuse pour notre forêt et notre industrie du bois. Cette volonté nouvelle, relayée par des initiatives concrètes, exige bien évidemment d’être suivie attentivement par notre assemblée. Une autre interrogation porte sur la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois. Son financement paraît en effet bien limité au regard des enjeux actuels. Certes, comme dans bien d’autres domaines, c’est le résultat des contraintes imposées aux finances publiques. La réduction non négligeable du budget de fonctionnement de votre ministère en témoigne également, monsieur le ministre.
La création du Fonds a donc conduit à réaliser des arbitrages au sein du programme « Forêt ». Une partie de ses recettes provient ainsi du redéploiement des crédits consacrés aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier, les PPRDF. Je rappelle que ces plans pluriannuels, instaurés en 2010, sont pour la plupart opérationnels depuis 2012, pour une durée de cinq ans. Ils ont pour objectif d’analyser, dans chaque région, les raisons de l’insuffisance de l’exploitation de certains massifs, et de définir des actions pour y remédier. De nombreux plans pluriannuels ont été engagés dans les massifs identifiés comme prioritaires, et aboutissent à des résultats tangibles. Comment les actions en cours pourront-elles se poursuivre ? Les inquiétudes sont vives dans nos massifs forestiers. Comment pourrons-nous pérenniser les PPRDF, pour ne pas stopper la dynamique actuelle de mobilisation supplémentaire des massifs forestiers ?
Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le député.
M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Je termine, madame la présidente, en posant une dernière question relative à l’indemnité de défrichement, dont le produit alimentera désormais le Fonds stratégique de la forêt et du bois. II est probable que le financement de ce fonds sera à terme insuffisant pour faire face aux défis de la filière. Ne peut-on craindre que la nécessité de l’alimenter constitue une incitation paradoxale au défrichement ? En effet, s’il importe de renforcer la mobilisation de notre bois, celle-ci ne doit pas se faire au détriment de la ressource forestière elle-même.
La commission a adopté les crédits du programme « Forêt », auxquels j’ai donné un avis favorable, comme il se devait. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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