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PLF 2014 (séance) : Aide publique au développement

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je supplée avec grand plaisir mon collègue François Asensi, qui a dû repartir en urgence dans sa circonscription.
Face aux ravages de la crise du capitalisme financier jusque dans les pays pauvres, l’aide publique au développement est plus que jamais nécessaire pour promouvoir la réduction des inégalités Nord/Sud. Ce n’est pas un geste de charité des pays les plus riches, mais la compensation, largement insuffisante, des effets d’une mondialisation néolibérale fondamentalement injuste.
Indéniablement, nous faisons crédit au ministre d’une volonté forte de relancer la politique de coopération. Depuis un an, des évolutions ont été engagées. Je pense aux Assises du développement, à la réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement – le CICID –, à la loi d’orientation annoncée ou encore au rôle accru des ONG dans notre aide.
Néanmoins, à bien des égards, nous sommes restés au milieu du gué. J’y reviendrai au sujet de la transparence de notre aide, de la taxe Tobin, de la Françafrique. Je regrette que votre volonté politique ait trop souvent cédé le pas devant la logique absurde de l’austérité, qui pousse les pays développés à leur propre perte et entraîne avec eux les pays les plus pauvres, et devant les intérêts des multinationales françaises, trop souvent confondus avec nos intérêts nationaux, alors que les pratiques de ces groupes maintiennent parfois les pays du Sud sous une domination de nature néocoloniale.
L’austérité frappe de plein fouet le budget que nous examinons. Les coupes engagées sous le précédent gouvernement se poursuivent. Baisser de 7,65 % les crédits budgétaires pour le développement est inacceptable ! Que d’autres pays européens aillent plus loin encore dans l’égoïsme ne saurait nous servir d’excuse. Le Royaume-Uni, et bien d’autres, maintiennent leurs crédits malgré la crise.
En 1970, la France s’était engagée à consacrer 0,7 % de son PIB à la solidarité internationale. Quand respectera-t-elle enfin un engagement que la Suède remplit depuis quarante ans ?
La sincérité de l’aide publique a progressé, mais elle demeure largement insuffisante. Sur les 9,8 milliards d’euros annoncés pour 2014, seuls 4 milliards reviennent véritablement à l’aide aux pays pauvres, si l’on calcule selon la méthode de 1’ « aide-pays programmable » reconnue par l’OCDE.
En réalité, une forte part de notre aide se compose d’annulations de dettes. N’oublions pas que ces dettes sont bien souvent illégitimes, car contractés par des régimes corrompus qui n’en ont pas fait bénéficier leurs peuples. La responsabilité des banques et des États qui leur ont accordé ces prêts doit être engagée.
Par ailleurs, les populations ont déjà remboursé plusieurs fois le montant de ces prêts à travers le service de la dette. Comment supporter que le système financier de nos pays riches s’enrichisse plus encore sur le dos des plus pauvres ? Les annulations de dettes ne sont pas une aide au développement, mais le simple arrêt d’un système intrinsèquement immoral et financièrement insoutenable.
Comment comprendre que notre aide au développement bénéficie avant tout aux pays émergents ? Selon le même rapport de l’OCDE, moins de 10 % de notre aide bilatérale est destinée aux 17 pays les plus pauvres. L’AFD préfère prêter à la Chine, au Maroc, à la Turquie, afin que de juteux contrats bénéficient en retour aux multinationales françaises.
Un mot sur le Mali. Ce pays, parmi les plus déshérités de la planète, n’a bénéficié que de 8 millions d’euros de subventions de l’AFD en 2011, à comparer aux 400 millions de l’opération militaire Serval. Le peuple malien, en lutte contre les pires terroristes, mérite un soutien plus fort. Malgré ces insuffisances, le CICID a décidé en juillet dernier de ne plus concentrer l’aide sur le sub-Sahel, mais de diluer à moyens constants sur l’ensemble de l’Afrique et du Moyen-Orient.
Enfin, la taxe Tobin, portée un temps par la France, se trouve progressivement dévoyée. Seuls 10% de son rendement financent le développement ! De plus, comme nous le redoutions, ces financements ne sont plus additionnels, puisqu’ils servent à masquer un désengagement budgétaire de l’État.
Nous sommes choqués de constater que le Gouvernement s’est rangé dans le camp des fossoyeurs de la taxation des transactions financières proposée par la Commission européenne, le Gouverneur de la Banque de France ayant demandé qu’elle soit « entièrement revue », allant jusqu’à mettre en garde contre « la destruction de pans entiers de l’industrie financière française ».
Devant l’absence d’ambition budgétaire et les hésitations sur le cap politique imprimé, les députés du Front de gauche s’abstiendront.
La France doit porter une tout autre vision de la mondialisation, au service des peuples, de l’environnement et du développement. Nous devons interdire purement et simplement les transactions dans les paradis fiscaux. Nous devons instaurer une véritable taxe sur les transactions financières, ambitieuse dans son taux et son assiette. En plus de réduire la spéculation, elle pourrait rapporter jusqu’à 400 milliards de dollars par an, huit fois plus que la somme nécessaire selon la FAO pour éradiquer la faim sur la planète !
Les grandes puissances ont une dette envers les pays en développement, une dette historique, une dette économique, une dette politique.

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