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PLF 2014 (séance) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, chers collègues, les crédits consacrés à la reconnaissance et la réparation au monde combattant diminueront de 78 millions en 2014. Au cours de la XIIIe législature, la baisse a été de 447 millions. Si je donne ces chiffres, c’est parce que j’estime que cette mission n’a pas vocation à être un gisement d’économies pour la loi de finances.
À budget constant, considérant les 50 000 à 60 000 disparitions annuelles, on pourrait faire beaucoup, beaucoup mieux. C’est une urgence car la moyenne d’âge des anciens combattants est supérieure à soixante-quinze ans. Combien d’années va-t-on encore attendre – vingt-cinq, trente ans ?
Les principales revendications du monde combattant sont les suivantes : rattrapage de la valeur du point de PMI, qui touche l’ensemble des anciens combattants et victimes de guerre ; relèvement de l’indice du plafond majorable des rentes mutualistes ; bénéfice effectif de la campagne double pour les anciens d’Afrique du nord ; création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis ; relèvement du plafond de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté européen de 977 euros et attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX avec les mêmes critères que ceux ayant séjourné en Afrique du Nord, à savoir cent-vingt jours de présence, consécutifs ou non.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, par décret, de réduire de 20 % sa subvention aux rentes mutualistes. Il est espéré une économie de 10 millions en 2014. Ce chiffre est à comparer aux 13 millions d’euros de mesures nouvelles que le Gouvernement met en avant dans ce budget. Vous avez admis, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, qu’il ne s’agit pas d’une niche fiscale. Dans ce cas, comment justifiez-vous cette baisse ?
Par ailleurs, nous n’acceptons pas la politique d’austérité et les attaques des droits qui en découlent.
Cette politique a des effets bien concrets, dont la réduction des effectifs des services départementaux de l’ONAC.
Bien entendu, la parole est respectée s’agissant de l’octroi de la carte du combattant « à cheval » – bien sûr au 1er janvier 2014.
La politique de la mémoire voit ses crédits croître de près de 6 millions, mais c’est surtout du fait des cérémonies à venir. L’année 2014 sera en effet marquée par le début du centenaire de la guerre de 14-18 et par le soixante-dixième anniversaire des débarquements de 1944 et de la libération de la France.
Nous regrettons que les députés de la commission de la défense ne soient pas associés à la préparation de ces commémorations. À l’occasion de la célébration du centenaire du déclenchement de la guerre de 1914-1918, je partage l’avis de ceux qui estiment impératif de réhabiliter de façon collective les fusillés pour l’exemple, victimes d’un système qui les a broyés.
Je finirai mon propos en abordant trois sujets.
Le premier, c’est le bénéfice effectif de la campagne double pour les anciens d’Afrique du Nord. Le coût serait de 2,4 millions d’euros pour environ 5 500 personnes. De toute manière, ce n’est pas une question de coût mais de justice. Nous connaissons le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010. Une chose est de dénoncer quand on est dans l’opposition, une autre est d’agir une fois en responsabilité. L’article 3 de ce décret écarte les bénéficiaires potentiels les plus nombreux, dont les pensions avaient été liquidées avant le 19 octobre 1999. Son article 2 limite l’attribution du bénéfice de la campagne double aux seules journées d’action de feu ou de combat, l’exposition devant être établie par les archives collectives de l’unité à laquelle les intéressés appartenaient.
Il est inconcevable que la gauche, unie pour dénoncer ce décret quand elle était dans l’opposition, ne se joigne pas aujourd’hui pour, au minimum, demander un rapport d’information au Gouvernement.
Le deuxième sujet, c’est l’indemnisation des victimes des essais nucléaires – nous reviendrons sur le cas des pupilles au cours des amendements. L’extension du périmètre d’application de la loi à toute la Polynésie française est une avancée parmi d’autres, mais qui sera insuffisante. Les députés communistes et Front de gauche proposent de confier la présidence de la commission consultative de suivi des essais nucléaires au Premier ministre. Il faudrait aussi que la méthodologie du CIVEN, qui s’appuie sur un logiciel pour calculer une probabilité, soit revue.
Nous militons depuis le début pour une présomption de causalité pour tout le personnel civil et militaire. La loi de programmation militaire doit être le véhicule pour des avancées législatives.
Enfin, le troisième sujet est la situation des conjoints survivants de très grands invalides. Mme la rapporteure pour avis a tenu parole sur le travail collectif de la représentation nationale, je l’en remercie. Nous ferons bloc autour d’elle pour majorer, de façon forfaitaire, les pensions des veuves des plus grands invalides de guerre pour une durée de deux ans à titre expérimental, la meilleure solution étant d’arriver à un taux de réversion de 50 %. Il n’est pas possible d’attendre le prochain projet de loi de finances pour des femmes particulièrement âgées, qui ont autour de 85, 88 ou 90 ans.
Vous l’aurez compris, les mesures de ce budget sont loin de répondre aux attentes légitimes des 3,5 millions de ressortissants, et nous voterons par conséquent contre.

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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