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PLF 2014 (séance) : Ecologie, développement et mobilité durables

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho. Tout d’abord, monsieur le ministre des transports, puisque vous êtes très opposé à ce qui s’est passé en matière de privatisation des autoroutes, vous devriez donner l’exemple en obligeant la SANEF à mettre fin à la surfacturation du dimanche soir, qui fait que de pauvres citoyens qui ont dû s’exiler du Nord, du Pas-de-Calais ou de la Picardie vers la région parisienne paient une surtaxe. C’est très facile à faire ; cessez donc de nous donner la réponse de la SANEF dont vous vous faites le porte-parole !
La transition écologique fait l’objet, depuis le début du quinquennat, de multiples initiatives gouvernementales : conférences, tables rondes, colloques. On devrait en conclure qu’elle constitue une priorité de l’action publique et le budget s’y rattachant devrait être, à tout le moins, sanctuarisé. Or, il n’en est rien.
Le budget que vous nous présentez est en régression pour la deuxième année consécutive. Et la réduction des crédits n’est pas anecdotique puisqu’elle atteint 6,5 %.
Vous nous avez expliqué, en commission élargie, qu’il convient d’y ajouter les budgets annexes, le programme des investissements d’avenir et que cela donne une enveloppe, non pas de 7 mais de 17 milliards d’euros. Pourtant, même en procédant ainsi, la baisse est tout de même de 2 %.
J’ajoute que votre ministère paie son tribut aux coupes claires dans l’emploi public avec la perte de 522 emplois équivalents temps plein, s’ajoutant aux 614 supprimés en 2013. Les opérateurs, qui sont sous votre autorité – VNF, Météo France, ADEME –, voient leurs effectifs baisser de 390 équivalents temps plein. La RGPP de l’ère Sarkozy poursuit donc ses ravages, même si on la dénomme désormais, de façon plus positive, « modernisation de l’action publique ».
En outre, la dotation de ces mêmes opérateurs sera réduite de 72 millions d’euros et les agences de l’eau seront assujetties à un prélèvement de 210 millions.
M. Martial Saddier. Un vrai scandale !
M. Patrice Carvalho. Seule l’ADEME échappe au dépeçage, avec une attribution de 1,1 milliard pris sur les 2,3 milliards des crédits d’investissements d’avenir affectés à la transition écologique.
C’est de l’oxygène pour cet opérateur, encore que je voudrais m’assurer que ce type de financement n’enclenche pas un processus, qui consisterait à débudgétiser les crédits ministériels et à y substituer des montages recourant, par exemple, aux investissements d’avenir.
Il y aurait beaucoup à dire sur les mesures relevant de la fiscalité écologique : une TVA à 5,5 % au lieu des 5 % initialement prévus sur la rénovation énergétique des bâtiments, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, l’extinction progressive de la défiscalisation sur les biocarburants, le durcissement du malus sur les automobiles.
M. Martial Saddier. Des taxes !
M. Patrice Carvalho. Bref, autant de dispositions qui pèseront encore un peu plus sur le pouvoir d’achats des familles.
Je suis contraint d’observer, monsieur le ministre, qu’on n’est pas regardant pour faire les poches des citoyens, qui n’en peuvent déjà plus,…
M. Hervé Mariton, rapporteur spécial. Bien vu !
M. Jean-Frédéric Poisson. Les gens ne peuvent plus payer !
M. Patrice Carvalho. …qu’on refuse d’entendre ces salariés bretons jetés à la rue, qui demandent des mesures contre les licenciements, mais qu’en revanche le lobby routier n’a qu’à lever un peu le ton pour être exaucé.
Nous ne pouvons, en effet, évoquer votre budget sans nous arrêter sur la reculade du Gouvernement sur la taxe poids lourds.
M. Jean-Frédéric Poisson. C’est peu de le dire !
M. Patrice Carvalho. Il importe d’abord d’en mesurer les conséquences budgétaires elles-mêmes. Il va manquer 950 millions de recettes, si nous considérons que la collecte annulée était censée s’élever à 1,2 milliard et que la société Ecomouv’ se voyait attribuer royalement 250 millions d’euros. Il était prévu que 750 millions soient affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transports, ce qui devait compenser la diminution de ses crédits. Or, l’AFTIF est l’une des structures décisives dans le report modal, c’est-à-dire dans le rééquilibrage des modes de transports.
Cela veut dire, sauf à nous faire la démonstration du contraire, que 2014 sera une année perdue dans cet indispensable processus. Je crois, monsieur le ministre, que nous sommes en train de gâcher une belle occasion, car après la suspension de l’écotaxe, je ne vois pas très bien comment la réintroduire, sauf à la vider de toute sa substance. Tous les modes de transports sont soumis à des péages, sauf les poids lourds. C’est le prix à payer pour l’utilisation des réseaux et de leur entretien.
Quand la SNCF affrète un TGV, elle paie en moyenne à RFF 13 euros par train et par kilomètre parcouru, ce qui, soit dit en passant, relève du racket et contribue à la flambée des prix des billets.
Quand une péniche emprunte la voie d’eau, par exemple, entre Lille et Dunkerque, elle s’acquitte en moyenne de 63 centimes par kilomètre parcouru.
Quand un poids lourd emprunte une route nationale ou départementale, il ne paie à peu près rien, si ce n’est la taxe à l’essieu pour les plus de 12 tonnes et il bénéficie, en outre, d’une détaxation du gazole.
Avec l’écotaxe, votée ici par tous, le péage devait se monter à treize centimes par kilomètre en 2014 et ne concerner que 15 000 km de voies sur les près de 400 000 km de routes nationales et départementales que compte notre pays. Il s’agit donc du péage le moins cher de tous les modes de transports.
Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Patrice Carvalho. J’ai fini, madame la présidente. Voilà des données utiles à rappeler. Le report modal est une nécessité, sinon, la transition écologique est une illusion. Votre budget et la reculade gouvernementale sont à rebours de ce processus. Nous voterons contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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