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Discussions générales

PLF 2014 (séance) : enseignement scolaire

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, nous sommes en présence d’un budget d’une espèce rare : un budget en augmentation, ce dont nous nous félicitons. Mais cette augmentation est encore maigre au regard des années de diète que nous avons vécues sous la majorité précédente, mais aussi au regard des défis de la loi pour la refondation de l’école. Avec une hausse de 1 %, nous aurons encore du mal à satisfaire les besoins de la communauté éducative pour assurer à tous les enfants l’école de la réussite.
Nous sommes tous satisfaits qu’en cette rentrée, tous les élèves aient eu un maître dans le premier degré. Oui, chers collègues de l’opposition, créer des postes, cela sert ! Mais on peut s’inquiéter du fait que, avec 30 400 élèves supplémentaires à la prochaine rentrée, les créations de postes soient en retrait : 2 355 en 2014 pour 3 046 en 2013.
Nous avons appuyé la décision de développer l’accueil des moins de trois ans comme facteur de lutte contre les inégalités, mais nous ne retrouvons pas les moyens pour déployer cet effort en 2014.
Cette année déjà nous sommes loin d’avoir répondu aux attentes. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, seulement seize classes ont été créées.
Enfin, vous annoncez le recrutement de 6 000 emplois d’avenir professeur supplémentaires à la rentrée 2014, mais le dispositif a du mal à démarrer : 2 800 recrutements ont eu lieu sur les 4 000 prévus. Les critères sociaux exigés pour avoir accès à ce dispositif, sans que les jeunes concernés bénéficient d’un véritable prérecrutement, constituent sûrement l’une des causes de ce manque de vocations, mais plus globalement c’est le métier qui a besoin d’être revalorisé.
Ainsi, la communauté éducative de mon département a souligné la nécessité de stabiliser les équipes pédagogiques et de mettre fin à la diversité de situation et de statut des enseignants : fonctionnaires stagiaires, contractuels admissibles, étudiants stagiaires et titulaires, avec pour chacun un statut et un salaire différent, le plus bas se situant à 1 347 euros nets pour un fonctionnaire stagiaire débutant. Comment sécuriser un parcours de formation quand on est soi-même dans une situation fragile ? À ce propos, je me félicite de l’amendement du Gouvernement concernant les AVS.
Nous nous réjouissons, après la suppression des IUFM, du retour à une formation professionnelle des maîtres. Monsieur le ministre, vous nous avez dit en commission que les difficultés rencontrées en cette rentrée dans l’organisation des ESPE étaient liées au fait qu’il s’agissait d’une première expérience. Nous en prenons acte, mais il est nécessaire que votre ministère et celui de l’enseignement supérieur travaillent, comme c’est d’ailleurs prévu, à unifier les formations et les diplômes délivrés. Nous aurions souhaité aussi que l’enseignement professionnel bénéficie dès cette année de mesures concrètes et de financements visant à revaloriser cette filière.
Si la dimension budgétaire n’est certes pas suffisante, elle est nécessaire quand on sait que les horaires réglementaires ne sont toujours pas respectés en bac pro par le rectorat de Créteil, privant ainsi élèves et enseignants de Seine-Saint-Denis de 2 000 heures en cette rentrée.
Sur les RASED et l’éducation prioritaire, vous avez engagé une réflexion et un travail d’évaluation. Cette réflexion doit être conduite avec le souci de la réussite de tous les enfants sans être parasitée par la rigueur budgétaire. Depuis 2008, 5 000 postes ont été supprimés en RASED ; les besoins sont donc immenses.
Enfin, je veux évoquer la réforme des rythmes scolaires. Modifier les rythmes est une bonne chose pour les enfants, mais des problèmes existent. Vous nous avez dit en commission, monsieur le ministre que, hors du temps scolaire, l’éducation nationale n’est pas responsable.
M. Patrick Hetzel. Eh oui, il l’a dit !
Mme Marie-George Buffet. Certes, mais le Gouvernement ne peut se dégager de ce qui se passe dans le périscolaire. De nombreuses communes, comme ma ville du Blanc-Mesnil, ont refusé la précipitation et ont impulsé une concertation avec les enseignants, les parents, les animateurs et intervenants. J’ai entendu qu’il y avait des difficultés et des inquiétudes quant au respect de l’égalité républicaine et surtout de la qualité éducative due à tous les enfants dans tous les territoires. Comment parvenir à mettre en œuvre cette réforme à la rentrée prochaine – car nous partageons cet objectif – si des moyens ne sont pas dégagés pour aider les communes sur le long terme et pour évaluer les pratiques tout au long de l’année ? On le voit, sans moyens, les plus belles ambitions peuvent mourir avant d’avoir été formulées – pourtant, nous en avons pour notre école et pour la réussite de tous les enfants.
Monsieur le ministre, vous avez dit votre volonté de donner ce souffle nouveau à l’enseignement scolaire dans notre pays. Je veux, moi aussi, vous remercier pour votre engagement. C’est donc pour obtenir les moyens indispensables à cette ambition que les députés du Front de gauche s’abstiendront d’une façon positive sur ce projet de budget. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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