La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
M. Marc Dolez. Monsieur le président, mesdames, messieurs, vous ne serez pas étonnés que, sans prendre de précaution particulière de langage, je commence mon propos en condamnant fermement la baisse de 1,5 milliard d’euros de concours financiers de l’État aux collectivités qui est présentée comme la contribution des collectivités au rétablissement des comptes publics. Cette baisse est, en réalité, la conséquence d’une logique de rationnement des budgets publics et sociaux que nous jugeons particulièrement dangereuse.
En effet, les collectivités, lesquelles assurent plus de 71 % de l’investissement public, ne sont pas seulement des acteurs clés de la croissance économique et de l’emploi ; elles constituent aussi, à bien des égards, le dernier rempart contre la crise sociale, car elles assument une part déterminante de la solidarité nationale à travers les services publics qu’elles mettent en œuvre. Nous réprouvons donc formellement cette course à la baisse des dépenses publiques. Après le gel des concours durant deux exercices, la baisse de 1,5 milliard d’euros pour 2014 est la première étape vers la réalisation des quelque 4,5 milliards d’euros prévus à l’échéance 2015.
Cette obsession de la réduction des déficits inspire, d’ailleurs, l’ensemble de la réforme territoriale qui nous est proposée sur fond de concentration des services, de centralisation des pouvoirs décisionnels et de restructuration à marche forcée de l’organisation territoriale dont nous reparlerons prochainement, mesdames les ministres, à l’occasion de l’examen en deuxième lecture de votre funeste projet de loi dit « d’affirmation des métropoles ».
Depuis la fin des années 90, tous les gouvernements se sont échinés à réduire le champ des impôts locaux pour leur substituer des dotations de l’État comme en témoignent le grignotage puis la suppression de la taxe professionnelle, ce qui représente un manque à gagner de 8 milliards d’euros. Simultanément confrontés au chantage des groupes en matière d’emploi et de localisation des activités, les élus locaux ont été amenés à accorder aux entreprises des avantages fiscaux de plus en plus coûteux.
C’est ainsi que les collectivités territoriales ont été fragilisées, qu’elles sont devenues étroitement dépendantes des dotations de l’État, lesquelles représentent désormais 45 % de leur budget contre un peu plus d’un tiers au début des années 80. Nos collectivités se trouvent bien souvent contraintes de choisir entre la réduction drastique de leurs dépenses ou la baisse de leur offre de service public ; contraintes de choisir entre augmenter l’impôt local sur les ménages ou passer sous les fourches caudines des banques qui réclament plus de garanties et de rentabilité financière.
Ce n’est pas dans le prolongement des politiques d’assèchement des finances des collectivités locales que nous trouverons les voies et moyens d’un authentique pacte de confiance entre l’État et les collectivités.
S’il faut certes renforcer les mécanismes de péréquation, car la situation de relégation sociale et territoriale que vivent certains territoires ruraux, urbains ou périurbains n’est plus tolérable, la priorité n’en demeure pas moins de permettre aux collectivités de disposer de moyens renouvelés par une réforme en profondeur de la fiscalité locale.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, les députés du Front gauche ne peuvent voter que contre le budget de cette mission, résolument contre