La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à un peu plus de 12 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 1 % par rapport à 2013.
Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à environ 1,2 milliard, soit 10 % de la mission. Il y avait urgence : entre 2008 et 2012, la police nationale et la gendarmerie ont perdu 400 millions d’euros de crédits de fonctionnement et d’investissement. Pour 2013, les crédits étaient calculés au plus juste. Le déblocage de 111 millions d’euros pour le fonctionnement de nos forces de l’ordre était nécessaire. Le directeur général de la gendarmerie nationale nous a indiqué en commission de la défense qu’aucune commande de véhicule ou d’ordinateur n’avait pu être passée, et qu’il avait eu des difficultés pour assurer les dépenses d’énergie.
Le déblocage de 10 millions d’euros supplémentaires en direction de l’immobilier est également une bonne chose. C’est pour la gendarmerie, dont la spécificité est que le lieu de travail est souvent le lieu d’habitation, que les besoins sont les plus pressants. De nombreuses casernes, particulièrement vétustes, ne répondent plus aux normes de sécurité et de confort et nécessitent de lourds investissements d’entretien. 43 d’entre elles, correspondant à 3 220 logements, sont jugées prioritaires. Le maintien à niveau du parc immobilier de la gendarmerie nécessite une dépense annuelle de 200 millions d’euros, pour la reconstruction des casernes et les réhabilitations lourdes, et de 100 millions pour la maintenance. Ces besoins ne peuvent être honorés depuis dix ans ; il faudra bien un jour prendre le problème à bras-le-corps ! En 2014, les mutualisations permettront une baisse de ces dépenses de 0,4 %, ce qui représente une économie de 7 millions d’euros.
Police et gendarmerie bénéficient de la création de 405 emplois en 2014, en sus des 480 emplois créés en 2013. 60 % de ces postes iront à la police, prioritairement dans les zones de délinquance les plus sensibles, et particulièrement dans les ZSP, à Marseille et en Corse. Mais le Nord, où les chiffres de la délinquance ont viré au rouge depuis plusieurs mois, ne doit pas être oublié. Vous avez parlé d’un rattrapage des effectifs dans ce département l’année prochaine, monsieur le ministre ; j’aimerais avoir plus de précisions sur ce point.
Après que l’UMP a détruit au cours de la treizième législature près de 10 700 ETP au sein des forces de sécurité, il était urgent de renforcer les effectifs dans les zones de délinquance les plus sensibles, notamment dans les ZSP. Il est bon que des recrutements soient prévus, mais nous regrettons que toutes les créations de postes se fassent au détriment d’autres services publics. Nous n’acceptons pas cette logique.
De plus, avec un rythme de création annuelle de 405 postes, il faudra plus de vingt ans pour revenir sur les suppressions décidées sous la droite. Il est indispensable de recréer tous les emplois détruits sous les gouvernements de droite en cinq ans dans le domaine de la sécurité. Les 5 000 emplois promis sur le quinquennat sont insuffisants ! Il faut redonner toute sa place à la police de proximité, gage de meilleurs contacts avec la population.
Il est par ailleurs urgent de revaloriser les conditions de travail des forces de l’ordre, qui accomplissent des missions souvent périlleuses. Ce budget comprend une économie de 12 millions d’euros, suite à la diminution de l’ISSP des élèves en école. Cette prime passera de 26 % de leur rémunération à 12 % pour les élèves gardiens de la paix et sous-officiers de gendarmerie au cours de leur année de formation. Elle sera également réduite pour les élèves officiers et commissaires.
Cette baisse représente environ 200 euros pour les jeunes fonctionnaires ou militaires. Monsieur le ministre, vous avez annoncé la création d’une indemnité compensatrice pour les lauréats des concours internes. Vous avez assuré que vos services étudient d’autres mesures en faveur de ceux qui choisissent de servir la police et la gendarmerie. Mais nous sommes dans le flou, et ne trouvons pas de justification à cette baisse immédiate et pénalisante.
Autre grief, le report du paiement du passage des fonctionnaires de catégorie C à B. Le paiement des points de catégorie B pour les gradés, gardiens de la paix et sous-officiers de gendarmerie qu’entraîne la modification catégorielle accusera un retard de neuf mois, ce qui est préjudiciable pour le pouvoir d’achat. Enfin, comment accepter le non-paiement de la nouvelle bonification indiciaire due à certains majors de police ?
Monsieur le ministre, votre budget va dans le bon sens, même s’il est insuffisant. Nous étions prêts à le voter, mais les problèmes que je viens d’évoquer pèsent sur le moral de nos forces de l’ordre, qui se mobilisent. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)