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PLF 2015 (commission élargie) : Anciens combattants

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n’est pas épargnée par les coupes budgétaires. Ainsi, les crédits alloués à la Journée défense et citoyenneté passent de 93 millions à 19 millions, soit une division par cinq. Plus généralement, les crédits sont en baisse de 149 millions, soit moins 5,44 % – nous n’avons pas les mêmes chiffres, monsieur le secrétaire d’État. Pour la droite, je rappelle tout de suite le bilan de la législature précédente : une coupe de 447 millions d’euros en cinq ans.
Comme on peut s’y attendre, toutes les revendications ne peuvent être satisfaites, malgré l’érosion démographique de la troisième génération du feu. Certes, on peut saluer certaines mesures, telles que la revalorisation des majorations spéciales du montant de la pension des conjoints survivants des grands invalides de guerre ou l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au minimum quatre mois en OPEX. Je m’interroge cependant sur la refonte de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants. Bien entendu, nous sommes tous d’accord pour porter son montant à 987 euros par mois. Mais avec quel financement ? L’allocation différentielle faisait l’objet d’un crédit budgétaire spécifique. En 2013, son coût a été de 3,7 millions d’euros. Si, en 2014, le coût de l’allocation différentielle est confirmé, cela voudra dire que, avec un simple abondement de 1,5 million, il manquera 2 millions en 2015 pour financer l’aide complémentaire. L’ONAC risque d’être placé dans une situation difficile et devra économiser sur les fonds d’aide sociale.
Je souhaite aussi que nous fassions toute la transparence sur l’application du dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Depuis 2010, sur les quelque 620 dossiers instruits, moins d’une vingtaine ont fait l’objet d’une indemnisation. Monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous améliorer le dispositif d’indemnisation, en inversant la charge de la preuve dans l’établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité ?
L’attribution de la campagne double aux anciens d’Afrique du Nord est également un sujet important. Il aurait un coût de 2,4 millions d’euros, pour environ 5 500 personnes. Nous n’acceptons pas que, avec un tel budget, l’État soit pourvoyeur de pauvreté pour les anciens combattants.
Je rappellerai aussi que la valeur du point de pension militaire d’invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 40 % et que le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007.
Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l’on fait lanterner scandaleusement.
Enfin, j’évoquerai la politique de mémoire. Il faut des moyens pour expliquer les causes des conflits aux jeunes générations. En cette année du centenaire, il faudrait réhabiliter tous les fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale.

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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