Avec une diminution des crédits de mission de 80 millions d’euros pour 2015 à périmètre équivalent et une baisse totale de près de 8 % d’ici à 2017, le budget de la mission « Économie » n’échappe pas aux coupes budgétaires, comme le temps de parole des groupes.
La baisse des effectifs est de 143 équivalents temps plein (ETP) sur la seule année 2015. Les dépenses de fonctionnement, d’intervention et d’investissement diminueront de 9 % en crédits de paiement par rapport à 2014.
À l’opposé de ces choix, nous pensons que l’État et les collectivités territoriales ont un véritable rôle à jouer en termes de soutien direct ou indirect à l’investissement des entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. Déjà fragilisées par la morosité du contexte économique et financier actuel, les très petites entreprises (TPE) seront pourtant les premières à être pénalisées par les coupes opérées en 2015, alors que les carnets de commandes se vident et que l’investissement privé est en berne.
Ajoutons au désengagement de l’État la réduction, en 2015, de 3,6 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée aux collectivités, qui grèvera significativement l’investissement public. On voudrait mener le pays tout droit vers la récession que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
On s’interroge également sur l’efficacité de la BPI dont les missions sont multiples, très larges même, tandis que ses moyens sont bien trop limités. Quel est son bilan par région, notamment dans sa mission d’outil public facilitant l’accès au crédit ?
Rappelons le rôle considérable que joue la KfW, la BPI allemande, troisième plus important émetteur de crédit du pays et occupant un rôle de stratège économique, avec, par exemple, la mise à disposition de plus de 100 milliards d’euros pour le développement des énergies renouvelables. L’action d’un service public bancaire tel que la BPI devrait contribuer à une réorientation du crédit et à la réalisation d’objectif sociaux et environnementaux, en subordonnant l’accès au crédit à des engagements en termes de développement de l’emploi stable ou de transition écologique.
Parmi les autres mesures budgétaires pour 2015, on peut citer la baisse de la dotation à la Banque de France. C’est inacceptable alors que le nombre de personnes surendettées n’a jamais été aussi élevé, tout comme le montant moyen de leurs dettes.
Plutôt que de renforcer la taxation des retraites chapeau, encore bien loin d’être dissuasive, le Gouvernement fait le choix de supprimer les aides au départ à la retraite des commerçants et des artisans. Il s’agissait d’une aide individuelle importante, notamment en milieu rural. Les aides visant à maintenir l’artisanat et le commerce s’amenuisent. Je pense notamment au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
Rappelons que l’objectif de la mission « Économie » est de « favoriser la mise en place d’un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l’économie ». Les orientations définies par le Gouvernement ne vont pas dans le bon sens.
Notons tout de même deux points positifs : d’une part le contenu du plan « France Très haut débit » qui fixe des objectifs ambitieux afin d’étendre la couverture du territoire en réseaux très haut débit à l’horizon 2022, d’autre part la fusion entre la BPI et l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Mais nous regrettons la réduction des moyens, ce que doit apprécier, bien évidemment, le président Bacquet.
Pour autant, nous émettons un vote négatif sur ce budget qui ne parvient à être globalement positif.
Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Monsieur Chassaigne, s’agissant de la Banque de France, il y a gain de productivité. D’ailleurs, le directeur des services du surendettement est l’ancien directeur de la succursale de Nancy, ce qui est nécessairement une référence intéressante. (Sourires.)
Les crédits nécessaires à la fusion d’UbiFrance et de l’AFII, qui sont en cours de vérification, seront bien entendu mobilisés par des mesures de gestion en 2015, à moins qu’elles puissent l’être en 2014. Je veux donc vous rassurer solennellement.