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PLF 2015 (séance) : Administration générale et territoriale de l’Etat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos administrations, nos services à la population et la qualité des interventions de nos agents publics font la singularité et la grandeur de notre pays.
Pour commencer, je tiens à saluer toutes celles et ceux qui, dans leurs administrations, contribuent à améliorer la vie de nos compatriotes, surtout quand ils exercent leur mission dans un contexte de plus en plus tendu compte tenu des baisses récurrentes de moyens.
Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » nous interpellent, dans la mesure où ils traduisent l’austérité.
Cette austérité a été à la fois voulue par Bruxelles et par les marchés financiers, bien plus préoccupés par le libre-échange que par la qualité du service public rendu aux habitants.
La volonté de faire des économies sur les emplois de la mission est un contresens quand les Français réclament davantage d’écoute. On le voit aux résultats électoraux.
Au lieu de ça, vous prévoyez la suppression de 265 emplois, auxquels s’ajoutent les 635 postes perdus en 2014.
La traduction de cette politique est significative au niveau du réseau préfectoral, avec une baisse des crédits qui lui seront alloués.
Les préfectures sont des services de proximité indispensables, mais vous faites le choix, en 2015, d’amputer son réseau de 180 postes.
Compte tenu de ces suppressions d’emplois, il semble difficile d’affirmer que vous souhaitez, monsieur le secrétaire d’État, « optimiser les conditions de délivrance de titres et l’efficacité des services de délivrance des titres ».
Vous vous inscrivez, une fois encore, dans la continuité de la droite. Entre 2009 et 2014, les responsables politiques ont en effet supprimé 3 112 emplois.
Il serait beaucoup plus pertinent, au contraire, de renforcer les services de proximité bénéficiant à nos concitoyens. Il serait temps que s’ouvre un vrai débat national visant l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques.
Il faut octroyer aux personnels comme aux citoyens de nouveaux droits d’intervention dans l’évaluation de cette efficacité. Ce n’est visiblement pas la voie choisie puisque tout se fait au pas de charge et sans aucune concertation.
En ce qui concerne le financement des partis politiques, vous avez prévu dans votre projet une chute considérable des crédits. En 2000, le financement des partis s’élevait à près de 80 millions d’euros avant de chuter, selon la logique du projet de loi de finances pour 2015, à 58 millions d’euros.
La coupe prévue de 10 millions d’euros en 2015 – qui représente 15 % – fait suite à une diminution des aides aux partis de 10 % en 2014. Globalement, nous assistons à une baisse sur deux ans de 23 % des dotations aux partis.
L’article 4 de la Constitution dispose pourtant que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. »
Au passage, il serait temps d’instaurer la représentation proportionnelle, car les résultats des scrutins majoritaires favorisent le bipartisme et limitent l’expression démocratique de l’ensemble des partis.
Par ailleurs, vous portez un vrai coup à la démocratie en souhaitant supprimer l’envoi individualisé de la propagande aux électeurs pour les élections départementales, régionales et aux assemblées de Guyane et de Martinique.
Pourtant, vous le savez, les prochaines élections départementales seront, pour la première fois, organisées dans des cantons redécoupés, les candidatures prenant la forme d’un binôme paritaire. Nos concitoyens méritent donc une information de qualité sur un support papier.
De nombreux Français n’ont pas d’accès à internet, et peuvent éprouver des difficultés à se déplacer. Ils ne feront pas l’effort d’aller chercher l’information. Sacrifier la démocratie sur l’autel des économies est un choix politique très grave. La démocratie n’a pas de prix !
Par ailleurs, l’avenir des départements et des régions est encore flou. On ne sait toujours pas précisément la nature des compétences que ces collectivités seront chargées de mettre en œuvre, ni leurs périmètres géographiques. Quels départements seront susceptibles de disparaître au profit des grandes métropoles ? Le Nord-Pas-de-Calais fusionnera-t-il avec la Picardie ?
Un dernier point mérite d’être évoqué, celui du concordat. Les principes de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905 doivent s’appliquer partout sur le territoire national. On peut donc s’interroger sur l’opportunité de financer les cultes à hauteur de 57 millions d’euros.
Les députés communistes et du Front de gauche voteront donc, monsieur le secrétaire d’État, contre les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État. »

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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