Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’aide publique au développement paie le prix fort des politiques d’austérité. Le budget de la mission connaît en effet une baisse historique de ses moyens : en prenant en compte le budget prévisionnel, la mission verra ses crédits amputés de 20 % entre 2012 et 2017, ce qui représente une diminution des moyens de 670 millions d’euros en cinq ans. Le budget pour l’année 2015 s’inscrit dans cette tendance lourde, avec une réduction des crédits de 2,8 %.
Cette véritable saignée budgétaire suscite le malaise dans notre hémicycle, y compris dans votre majorité. Du côté des ONG de solidarité internationale, l’inquiétude est réelle, alors que l’ampleur des crises internationales – au Mali, en Syrie ou en Afrique de l’Ouest avec la terrible épidémie Ebola – met en lumière l’importance d’aider les pays les plus pauvres, au risque d’assister à de nouvelles catastrophes. Jamais l’objectif d’accorder 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement ne sera atteint. D’autres ont réussi : la Suède, la Norvège, le Danemark et, depuis peu, la Grande-Bretagne.
La France fait figure de mauvais élève, notre pays étant l’une des seules grandes puissances à diminuer son aide. Comment, dans ces conditions, défendre une politique de développement ambitieuse en faveur des pays du Sud ? Comment lutter contre l’accroissement des inégalités mondiales engendré par la mondialisation financière ?
En tant que pays riche, la France a une obligation morale envers les pays les plus en difficulté, en accord avec le message universel de paix, de solidarité, d’émancipation sociale qui devrait être le nôtre. L’étude détaillée du budget 2015 de la mission « Aide publique au développement » nous amène à réitérer un certain nombre de critiques formulées les années précédentes.
L’aide publique ne profite que marginalement aux pays les plus pauvres : seulement un quart de notre aide est alloué aux seize pays pauvres prioritaires, ce qui contredit totalement les prétentions affichées dans la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale adoptée en 2014, que nous avons d’ailleurs votée. Au total, l’aide allouée aux pays les plus pauvres sous forme de subvention ou d’aide-projet s’établit aux alentours de 200 millions d’euros. La France a tendance à réagir à l’urgence et, bien souvent, il est déjà trop tard. Les crises alimentaires au Sahel ou les épidémies comme celle liée à Ebola auraient sans doute pu être contenues avec une aide publique à la hauteur.
Un constat s’impose : la France peine à tenir ses engagements dans de nombreux secteurs d’intervention. Ainsi, elle a tout récemment débloqué 20 millions d’euros pour lutter contre l’épidémie Ebola, alors qu’elle s’était engagée à hauteur de 70 millions d’euros auprès de ses partenaires.
Si le volume des dons est particulièrement modeste, les prêts représentent quant à eux un tiers du budget total de la mission. Les prêts servent surtout à financer des projets dans les pays émergents comme la Chine, la Colombie ou la Turquie, en accord avec la volonté de notre diplomatie de privilégier la diplomatie économique.
La France va jusqu’à intégrer dans son budget des prêts accordés à des taux d’intérêt de 10 %. Peut-on alors parler d’aide au développement ? Est-il normal que la France réalise des bénéfices sous couvert d’aide au développement ? Je rappelle que l’Agence française de développement a reversé 1,4 milliard d’euros de dividendes à l’État en dix ans.
Enfin, comment ne pas évoquer le détournement des financements innovants, tel que le produit de la taxe sur les transactions financières ? La philosophie de cette taxe est, je le rappelle, de servir au financement du développement en mettant à contribution le secteur financier. Or, seulement 25 % du produit de la taxe est réaffecté à l’aide publique au développement. Le Gouvernement a mis en place un plafond limitant les ressources issues de cette taxe. Le manque à gagner pour l’aide publique au développement se chiffre à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Ce budget 2015 n’est donc pas à la hauteur de l’ambition, qui devrait être celle de la France, de lutter contre le cours injuste de la mondialisation et d’œuvrer pour un monde meilleur. Dans ces conditions, les députés du Front de gauche ne peuvent pas soutenir ce projet de budget. Ils voteront contre.