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PLF 2015 (séance) : Engagements financiers de l’Etat

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en termes de crédits alloués, la charge de la dette, avec 2 000 milliards d’euros de dette cumulée, se positionne à la deuxième place de l’ensemble des missions de notre budget, après l’éducation nationale.
La droite, pourtant médaillée d’or pour la contribution abyssale qu’elle a apportée à cette dette, …
M. Jean-Claude Buisine. Bravo !
M. Alain Bocquet. …s’est ruée sur ce chiffre pour réclamer la casse de notre système de protection sociale et le détricotage de l’ensemble des liens de solidarité entre nos concitoyens, et pour proposer un modèle de précarité généralisée répondant aux diktats de la finance et de Bruxelles.
Depuis qu’il est aux manettes, le Gouvernement actuel, pour sa part, fait de cette dette un fardeau pour le peuple, à qui il demande de se serrer la ceinture.
M. Philippe Vigier. C’est vrai !
M. Alain Bocquet. C’est au nom de cette dette, pourtant, que ses membres dénonçaient avant 2012 la généralisation de l’austérité. La dette fonctionne aujourd’hui comme un remarquable culpabilisateur collectif.
Le coup de la dette, c’est vieux comme le monde !
L’endettement est une construction sociale fondatrice du pouvoir. Si autrefois les débiteurs insolvables ont nourri l’esclavage, aujourd’hui les emprunteurs pauvres, qu’il s’agisse de particuliers des pays riches ou d’États du tiers monde, sont enchaînés aux systèmes de crédits.
Il convient aussi de rappeler ici qu’une partie de notre dette provient du renflouement du système bancaire et financier qui a été effectué au plus fort de la crise de 2008. La dette privée fut en quelque sorte nationalisée.
De plus, les États sont tenus depuis quarante ans de se financer sur les marchés financiers et non plus auprès des banques centrales. Et c’est ainsi que les intérêts de 2 % versés aux marchés se montent à 589 milliards d’euros ! Les intérêts de la dette ont eu un effet « boule de neige » qui a alourdi considérablement la dette.
Selon le discours dominant, auquel vous contribuez massivement, la dette aurait pour unique origine la croissance exponentielle des dépenses publiques, qu’il conviendrait donc de réduire drastiquement.
Or, les chiffres sont clairs : l’augmentation de la dette de l’État ne découle pas de l’augmentation des dépenses mais bien de la diminution des recettes puisque la part des recettes dans le produit intérieur brut a reculé de cinq points au cours des trente dernières années.
Durant les dernières décennies, et plus particulièrement depuis le début des années 2000, l’État a participé à la course à l’échalote fiscale européenne en menant une politique qui l’a peu à peu privé de ses ressources : politique d’exonérations massives profitant aux grandes entreprises – soit un manque à gagner de 488 milliards d’euros depuis quinze ans – ou encore cadeaux fiscaux au profit des ménages les plus riches. Pas étonnant, dans ces conditions, que les 500 personnes les plus riches de France aient vu leur fortune quintupler !
Ces dépenses fiscales et ces exonérations, dont l’impact positif pour notre économie est dans la plupart des cas plus que discutable – le CICE en est un nouvel exemple –, ont eu un coût considérable pour nos finances publiques. Et, d’un point de vue social, l’État s’est appauvri en enrichissant les gros détenteurs de capital.
En fin de compte, selon les estimations réalisées par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, si l’État « avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB au cours des dernières décennies, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB ».
Enfin, comment ne pas évoquer l’évasion et la fraude fiscale, dont l’impact sur les finances publiques est massif ? Depuis 1980, on estime que l’évasion fiscale a coûté à notre pays 424 milliards d’euros ! Évasion fiscale qui continue de plus belle, comme en témoignent les révélations sur les pratiques scandaleuses de la banque suisse HSBC et sur le rôle joué en Europe par le Luxembourg de M. Juncker, qui a été nommé président de la Commission européenne. Cela ne laisse que peu d’espoir quant à l’harmonisation fiscale qui s’impose pourtant en Europe.
Que faites-vous pour aller plus loin encore et punir sévèrement ceux qui mettent en place des schémas planétaires d’évasion fiscale, privant les peuples des moyens dont ils devraient disposer ?
Enfin, la politique d’austérité imposée aux collectivités est une hérésie et un suicide pour l’économie. Le cercle vicieux va s’emballer : baisse des investissements, baisse des commandes, notamment dans le secteur du BTP, baisse des ressources, baisse de l’emploi, affaiblissement de l’économie, accroissement du chômage et de la misère.
Un changement de cap s’impose avec une autre politique. C’est encore possible. C’est la raison pour laquelle les députés communistes et du groupe GDR s’opposent à votre projet de budget qui va aggraver la dette et engendrer la récession.

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Alain
Bocquet

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