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PLF 2015 (séance) : Gestion des finances publiques

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » étant très large, je centrerai mon propos sur le programme 302, qui regroupe l’ensemble des crédits consacrés aux activités de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Celle-ci mène une double mission de lutte contre la fraude et de sécurisation des échanges internationaux.
Avec l’augmentation de leurs responsabilités et l’intensification des phénomènes internationaux auxquels elles font face – flux commerciaux accrus, chaînes d’approvisionnement de plus en plus complexes, rythme d’échanges toujours plus rapide, mondialisation des risques terroristes –, les douanes sont soumises à une pression grandissante.
L’État n’en réduit pas moins chaque année les moyens sur lesquels la douane peut compter pour mener à bien ses tâches. En cinq ans, la douane française a ainsi perdu près de 10 % de ses effectifs pour atteindre 16 500 agents. Elle en comptait plus de 21 500 en 1993. Certains départements français ne comptent même plus aucun service d’opérations commerciales alors même que la Direction générale recouvre les missions de gestion de la fiscalité sur les produits énergétiques, la gestion de la fiscalité environnementale et des contributions indirectes comme celles qui portent sur l’alcool et le tabac, en complément de ses missions de douane.
Ce projet de loi de finances maintient la norme drastique des suppressions d’emploi à la DGDDI, poursuivant la tendance qui s’est amplifiée à partir de l’année 2006 et accélérée à partir de l’année 2009. On se souvient que le ministre avait décidé en juin dernier que la douane se verrait appliquer un schéma d’emplois inférieur à la norme de réduction d’emplois de 2 % fixée par le Premier ministre pour tous les ministères non prioritaires. Dans les faits, cependant, ce sont 266 emplois supplémentaires qui seront supprimés cette année, et à ce rythme plus de 1 000 emplois d’ici à 2018.
À nos yeux, le fait de ne pas considérer la Direction générale des finances publiques et la Direction générale des douanes comme des programmes prioritaires est un contresens politique majeur. Il serait temps que nous prenions chacun conscience des conséquences économiques et sociales ainsi que des incidences désastreuses de la baisse des crédits et des effectifs des services des douanes sur la sécurité des consommateurs, sur les recettes fiscales – la fraude à la TVA vient d’être évoquée, les fameux carrousels de TVA représentent un manque à gagner d’au moins 10 milliards d’euros par an pour notre budget – et sur les entreprises, victimes du dumping social.
Les missions douanières impliquent dans leur structure même que les agents soient toujours en capacité d’arrêter une marchandise et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Aujourd’hui, seulement un produit sur 10 000 entrants en Europe est contrôlé. Qu’en sera-t-il demain ?
Les douaniers, en sous-effectif, peuvent de moins en moins faire face aux flux croissants de marchandises qui traversent en tous sens la planète, favorisant les trafics, les fraudes où la finance et la criminalité se mélangent. Le trafic d’espèces protégées, celui des déchets, celui de la contrefaçon prospèrent de l’affaiblissement des services publics.
Sans les moyens humains et matériels nécessaires, comment lutter contre la grande fraude douanière et la criminalité organisée ? Comment protéger les entreprises et les consommateurs européens ? Comment faire respecter les normes sanitaires et alimentaires, qui ne doivent pas être que des vœux pieux ? Comment percevoir correctement les droits indirects, dont la taxation est directement liée à leur qualité et à leur quantité ?
Comment renforcer la présence des agents sur le terrain alors que le maillage territorial est de moins en moins assuré ? La lutte contre les produits prohibés – stupéfiants, armes, contrefaçons, etc. – et les trafics en tous genres pourrait n’être qu’un discours sans lendemain. Il est grand temps de réagir, madame la ministre !
Les états généraux de la Douane ont permis de souligner, l’an dernier, l’importance stratégique que revêt le maintien d’un service public douanier de qualité, qui réponde à l’ensemble des attentes de la collectivité nationale en matière de protection des citoyens, de sécurisation des recettes publiques, de régulation du commerce international et d’action économique en faveur des entreprises.
Nous ne pouvons pas soutenir un budget qui confirme l’affaiblissement programmé des douanes et qui, par ricochet, justifierait le fait que nous ne nous donnions pas tous les moyens de combattre la fraude, présentée, à juste titre, comme l’une des priorités de l’action gouvernementale.

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Alain
Bocquet

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