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PLF 2015 (séance) : Médias, livre et industries culturelles...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, si le montant de cette mission est stable – et je m’en félicite –, il soulève cependant des questions. Ainsi, la diminution des crédits pour la presse et pour l’audiovisuel public porte en germe un affaiblissement des moyens pour une information libre et pluraliste ainsi que le risque d’une mise en œuvre partielle des cahiers des charges de France Télévisions et de Radio France.
Cela est le résultat d’une démarche budgétaire qui s’écarte de la réponse aux besoins – nous parlons là de démocratie et de culture –, afin de rester dans les clous de l’austérité, sur le mode du « traité Sarkozy-Merkel ».
Nous allons devoir nous prononcer sur le budget de l’Agence France Presse, l’AFP, sans connaître le contenu du prochain contrat d’objectifs et de moyens 2014-2018, alors que la situation financière de l’Agence est difficile, avec 44 millions de déficit. Les crédits attribués pour 2015 pourraient nous rassurer sur l’avenir puisqu’ils progressent de 2 millions d’euros, mais plusieurs syndicats de l’Agence expriment leurs préoccupations quant à la création, dès janvier 2015, d’une filiale « technique » dont les contours et les objectifs restent d’une grande opacité. Les personnels craignent que l’unité de l’Agence, reconnue comme un de ses atouts, soit remise en cause. Ces préoccupations s’expriment également à l’égard du contenu de la proposition de loi modifiant plusieurs points du statut de l’AFP.
Vous avez, madame la ministre, évoqué cette loi lors du dîner de la presse à la Fête de l’Humanité. J’espère que le débat à venir sur ce projet permettra d’éclaircir le champ des missions d’intérêt général, les conditions d’une dissolution possible de l’Agence ou encore la place des représentants du personnel dans la gouvernance.
En ce qui concerne la presse, nous déplorons particulièrement la baisse de 9 % des crédits pour les aides à la presse. La grave crise que subit ce secteur appelle une forte implication de l’État : la liberté d’expression et d’information dans notre pays l’exige. Comment ne pas déplorer, en effet, la disparition pure et simple de titres comme France Soir, La Tribune ou les menaces pesant sur Nice-Matin et d’autres quotidiens ?
Nous ne pouvons considérer comme inéluctable la disparition de la presse écrite du fait de la montée en puissance du numérique. Comment penser l’une sans l’autre ? Le numérique ne peut être ni un palliatif, ni une réponse miracle.
Comme notre collègue Michel Françaix, j’ai eu l’occasion de faire des propositions pour que l’aide à la presse soit plus efficace, par le recentrage des aides, la fin de la concurrence entre les deux messageries et le développement de l’aide aux diffuseurs. Va-t-on enfin légiférer sur ces propositions avec la loi annoncée ?
Pour France Télévisions ou Radio France, le débat sur les exigences comptables, prenant le personnel comme variable d’ajustement, prend désormais le pas sur l’exigence de qualité. Certes, le budget proposé pour l’audiovisuel se situe au même niveau que l’an dernier, mais uniquement grâce à l’augmentation de la redevance. Permettez-moi de contester cette compensation de la baisse des crédits d’État par une nouvelle ponction dans le budget des familles !
Nous ne pouvons qu’être inquiets sur l’avenir de France Télévisions avec la fin de la compensation d’État en 2017. Ne glissons-nous pas vers une réduction du nombre de ses chaînes, à l’instar de la disparition récente d’AITV ? Nous lisons dans le contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020 qu’une inflexion des effectifs légèrement plus forte que prévu sera nécessaire. La question est donc posée : après les trois cent quarante emplois équivalents temps plein non remplacés en 2014-2015, une nouvelle réduction de six cent cinquante emplois ne risque-t-elle pas de fragiliser la capacité même de l’entreprise à remplir ses missions de service public ? Au moment de l’arrivée sur les écrans de grands groupes privés de communication, ne faut-il pas défendre au contraire un audiovisuel partie prenante de notre exception culturelle avec un rôle moteur pour l’audiovisuel public ?
Pour conclure, je voudrais une nouvelle fois vous demander, madame la ministre, quand la loi examinée par notre commission sur la protection des sources des journalistes sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Les journalistes l’attendent et nous, élus du suffrage universel, devons leur garantir le libre exercice de leur métier. Madame la ministre, pour les députés du Front de Gauche, les crédits de la mission ainsi proposés ne sont pas en capacité de répondre pleinement aux besoins d’une presse indépendante et d’un audiovisuel public de qualité ; aussi, nous ne pourrons les adopter.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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