Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » regroupe quatre programmes pour un montant total de 15,75 milliards d’euros.
La hausse de ce budget est quasiment automatique puisqu’elle est liée à l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA et à la revalorisation des prestations ; allocation aux adultes handicapés et RSA. C’est la traduction de l’aggravation des difficultés que vivent nos concitoyens.
Il est heureux que le Gouvernement assume ces dépenses de solidarité. Cependant, nous avons des craintes sur la façon dont vous allez financer le RSA, madame la secrétaire d’État. Ces craintes sont justifiées. Rien que dans le Nord, le manque à gagner pour financer les principales allocations s’élève à 335 millions d’euros, avec une dette globale de 3 milliards du fait de compensations insuffisantes.
En effet, le RSA activité souffre d’une insuffisance de financement qui date de plusieurs années. En 2013, cela a généré un manque de 147,9 millions d’euros, une dette qui a été reportée sur 2014. En 2014, la situation s’est aggravée : la Cour des comptes estimait alors que l’insuffisance des dotations du FNSA, le Fonds national des solidarités actives, qui finance le RSA, était de l’ordre de 300 à 500 millions d’euros.
Le tableau va encore se noircir en 2015, à cause du pacte de responsabilité. Pour financer les milliards offerts au patronat, le Gouvernement a opéré un glissement des recettes du FNSA vers la Sécurité sociale.
Le prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement est désormais intégralement affecté à la Sécurité sociale. Le Gouvernement doit compenser cette désaffectation par une dotation budgétaire de 1,7 milliard d’euros. Cela confirme ce que nous disions de l’examen du budget de la Sécurité sociale : ces jeux d’écritures ne résolvent pas la question, ils la déplacent.
Notre question est simple : où allez-vous trouver 1,7 milliard pour la dotation au FNSA ?
Mme Isabelle Le Callennec. Exactement !
M. Jean-Jacques Candelier. Allez-vous ponctionner un autre budget ou aggraver le déficit ? Face à une telle situation, nous pouvons aussi nous demander si la dotation proposée sera en adéquation avec les besoins. Cette interrogation est également valable pour l’AAH.
Au-delà des questions financières, ces lignes budgétaires sont la traduction des choix politiques du Gouvernement. Or, les intentions affichées sont souvent contredites. Prenons l’exemple de la lutte contre la prostitution : il sera difficile de décider du financement de certaines actions si elles ne sont pas inscrites dans la loi. Or, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est bloquée au Sénat. Pourquoi ne pas avoir hâté l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de la Haute assemblée lorsque celle-ci était dominée par le Parti socialiste ?
Cette faiblesse politique se lit également dans d’autres programmes. Concernant le programme « Handicap et dépendance », le Gouvernement affirme que la mise en accessibilité est une priorité. Pourquoi avoir retardé la date de mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie ? Il n’y a aucun volontarisme financier sur cette question. La décision de faire porter la charge de ces aménagements sur les collectivités territoriales, alors que sont fortement réduites leurs dotations financières, va poser des problèmes. Les communes ne pourront pas faire face seules.
Nous avons le même souci avec le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ».
Durant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, Mme Laurence Rossignol, a confirmé la réforme du congé parental. Celui-ci serait réparti entre les deux parents à raison de vingt-quatre et douze mois. Or, le montant du complément de libre choix d’activité versé pendant le congé parental pour remplacer le salaire est faible. C’est donc le conjoint au salaire le plus bas qui est incité à prendre ce congé pour ne pas trop affaiblir le pouvoir d’achat du couple. Du fait de l’inégalité salariale persistante, ce sont donc très souvent les mères qui prennent le congé parental.
Avec cette réforme, et sous prétexte d’égalité entre les femmes et les hommes, vous comptez sur le fait que les hommes renoncent à leurs douze mois de congé parental, afin de réaliser des économies. Là encore, les nobles intentions sont contredites.
Enfin, nous ne pouvons pas passer sous silence la baisse des effectifs de cette mission, alors que le rapporteur a souligné que l’amoindrissement des « moyens des services chargés de missions importantes en lien avec des collectivités elles-mêmes en difficulté […] met en danger le service public et ses exigences de continuité et d’égalité sur tout le territoire. »
Les députés du Front de gauche estiment qu’il faut se donner les moyens de sa politique. C’est pourquoi ils voteront contre ce budget.