Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, tout justifiait que les crédits de cette mission soient en augmentation. Elle incarne une démarche éducative et citoyenne – l’éducation populaire – et devrait être reconnue prioritaire au même titre que l’éducation Nationale.
Alors que la France reçoit l’Agence mondiale antidopage, qu’elle réfléchit à une candidature aux Jeux olympiques d’été et qu’elle se prépare à l’Euro 2016, il serait incompréhensible que les crédits du sport de haut niveau – je veux ici saluer nos équipes pour leurs résultats – reculent. De même, il serait incompréhensible que les associations sportives, qui fondent le modèle sportif français et lui donnent toute son efficacité, soient privées des moyens nécessaires à l’accueil de tous les licenciés dans la diversité des pratiques. Enfin, l’apport des associations à l’aménagement du territoire, au développement économique et à l’emploi n’est plus à démontrer. L’argent public, dans ces domaines, est un investissement efficace.
Pourtant vos crédits, monsieur le ministre, sont de nouveau en baisse, fragilisant un peu plus la capacité d’initiative, de soutien et de régulation de l’État – lequel a pourtant la responsabilité d’assurer à tous nos compatriotes l’effectivité de leurs droits en partageant des missions de service public avec le mouvement sportif et d’éducation populaire.
Un Français sur dix est engagé bénévolement. Les associations représentent 10 % de l’emploi salarié privé. Cependant, leurs subventions connaissent une baisse « limitée », selon la belle formule que vous avez utilisée, monsieur le ministre.
M. François Rochebloine. En bref, peut mieux faire…
Mme Marie-George Buffet. Leur financement est trop souvent soumis aux appels d’offres ; il en résulte un double phénomène d’instrumentalisation et de perte d’emplois – au moins 11 000 emplois en moins en 2011 ! Pour remplir leurs objectifs, les bénévoles ont vraiment besoin de subventions pérennes.
Un seul crédit est en augmentation : celui du service civique. On ne peut que s’en féliciter, car il favorise l’engagement des jeunes. Cependant, il ne saurait être financé au détriment des associations et de l’emploi associatif. Il faut envisager un financement interministériel et je sais, monsieur le ministre, que vous avancez en ce sens.
En ce qui concerne le développement de la pratique sportive, tous les clignotants sont au rouge. La marginalisation de ce budget se poursuit. En commission élargie, vous nous avez dit que vous assumiez la baisse des crédits du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Je sais qu’il a été amputé au cours de la gestion précédente, et j’ai entendu que vous doutiez de son rôle de levier dans le financement des petites infrastructures. Soit, mais alors que la dotation des collectivités territoriales – à qui vous avez rendu hommage – est amputée, comment et par qui les clubs et les équipements de proximité vont-ils être financés ?
M. François Rochebloine et Mme Annie Genevard. Eh oui !
Mme Marie-George Buffet. J’ai pris connaissance de votre volonté de promouvoir un « sport santé » et de faire le lien avec les priorités liées à la politique de la ville, mais le sport doit être considéré en soi. C’est partout, sur tout le territoire, que nos compatriotes doivent à tout âge avoir accès à la pratique sportive de leur choix. Alors que nous entrons en année pré-olympique, la France ne peut conserver sa cinquième ou sixième place mondiale – vous le savez – que grâce à l’excellence des équipements sportifs et des clubs, où les futurs champions font leurs débuts.
Selon la presse, le prochain conseil des ministres devrait décider d’exonérer de tout impôt hors TVA non seulement les entités chargées d’organiser l’Euro 2016, mais aussi toutes celles qui sont chargées des compétitions sportives internationales majeures. L’État semble vouloir s’imposer une nouvelle norme pour obtenir l’organisation de grands événements sportifs, plutôt que de rationaliser les normes existantes. Ce serait pourtant une méthode de bon sens, alors que le Comité international olympique peine à trouver des villes candidates pour accueillir les Jeux olympiques d’hiver. Sur cette question, un débat doit se tenir entre les États et le CIO ; l’UNESCO peut en être le vecteur, comme elle l’a fait pour l’Agence mondiale antidopage. Ce serait également l’occasion d’aborder la questions de l’éthique dans le sport.
La France doit rester en pointe avec l’Agence française de lutte contre le dopage et l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Elle doit mener la lutte contre toutes les discriminations et toutes les dérives dans le sport – l’actualité nous appelle en effet à une mobilisation permanente.
Je conclurai en évoquant la situation des personnels. Par leurs liens directs avec les associations et les collectivités, ils font vivre le partage des missions de service public au quotidien. Or, vous savez, monsieur le ministre, que ces personnels souffrent d’avoir perdu leur désignation « Jeunesse et sports », fondue dans la cohésion sociale, alors qu’ils relèvent du pôle éducatif.
Monsieur le ministre, alors que nous devrions faire le choix politique de donner pleinement les moyens à nos jeunes, à notre tissu associatif et à nos sportives et nos sportifs de réussir et de continuer à nourrir la vitalité économique et sociale, ce budget envoie un message légèrement négatif. Il ne répond pas aux ambitions et aux objectifs que nous sommes en droit d’attendre et qu’à vous entendre, vous souhaitez défendre. C’est pourquoi les députés du Front de gauche ne pourront pas le voter.