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PLF 2015 (séance) : Travail et emploi

Monsieur le ministre, vous l’avouez dans un quotidien national du 25 octobre, votre politique de lutte contre le chômage est un échec. La barre des 3 millions de privés d’emploi pour la catégorie A est dépassée. Ils sont plus de 5 millions en comptant toutes les catégories. Pourtant, entre 2014 et 2017, la baisse des crédits de la mission sera de l’ordre de 13,8 %.
La France doit renforcer sa politique d’austérité dans tous les domaines et engager des réformes dites « structurelles » sur le code du travail. Il s’agit d’une régression sans précédent, alors que les richesses produites par les salariés n’ont jamais été aussi importantes.
Le Pacte de responsabilité et le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), présentés comme créateurs d’emplois, coûteront 41 milliards d’euros à notre budget et seront sans aucun effet sur l’emploi !
À l’heure où les dividendes versés aux actionnaires ont bondi de 30 % au deuxième trimestre par rapport à l’an dernier, est-ce le bon choix ?
Les banques françaises ont reçu par exemple 300 millions d’euros au titre du CICE… On marche sur la tête !
S’agissant de l’avenir de notre jeunesse, le Gouvernement propose de pérenniser des dispositifs temporaires et précaires qui ne sont absolument pas garants d’une insertion professionnelle. Ce sont vos mesures de maintien des contrats de génération, des emplois d’avenir ainsi que la garantie jeunes, qui concerne 50 000 jeunes de 18 à 25 ans. Les emplois d’avenir pour les jeunes débouchent seulement sur 10 % de CDI, 90 % débouchant sur un CDD.
Les seniors sont encore, cette année, les grands absents du débat. Et ce ne sont pas les contrats de génération qui vont leur permettre de retrouver un emploi. L’institution d’un véritable droit à la formation tout au long de la vie est un besoin criant.
Il est par ailleurs prévu de remettre en cause le mode de désignation des conseillers des prud’hommes, qui permettrait d’économiser 100 millions d’euros sur cinq ans. Certes, cela présente un intérêt financier, mais la démocratie n’a pas de prix et il ne peut être question de priver d’expression des millions de salariés et de privés d’emploi.
Le renforcement des accords d’entreprise permettra des dérogations au droit commun du travail, ce qui entraînera des chantages sur l’emploi : un scandale porteur de reculs sociaux pour les salariés ! Je pense bien sûr aux accords de maintien de l’emploi qui prévoient, dans de nombreux cas, l’allongement de la durée hebdomadaire du travail et une baisse des salaires.
S’agissant de la santé des salariés, l’amiante doit appeler toute notre attention. Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques de l’exposition à l’amiante a fixé des seuils d’exposition beaucoup plus sévères qu’auparavant, mais cette partie du décret ne sera mise en œuvre qu’à partir de juillet 2015. Pourquoi attendre, alors qu’il y a urgence ?
Les arguments économiques sont scandaleux quand on connaît les drames que vivent des milliers de familles et les travailleurs des professions les plus exposées, dans le bâtiment et les mines, par exemple. Des dizaines de milliers de personnes perdent la vie, sacrifiées sur l’autel des profits. Il est urgent d’appliquer ce décret.
Concernant les fonds destinés aux personnes handicapées, le Gouvernement prévoit pour 2015 une contribution de 29 millions d’euros. Cet argent servirait à financer des contrats aidés pour favoriser l’insertion dans l’emploi des personnes handicapées. C’est une nouvelle ponction de l’argent du travail, qui devrait être poursuivie en 2016 et 2017 !
Actuellement, plus de 423 000 personnes souffrant d’un handicap sont privées d’emploi. Ponctionner 29 millions d’euros revient à priver l’AGEFIPH – Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées – des ressources nécessaires qui affecteront les aides proposées dans la lutte pour l’emploi.
Enfin, le budget prévoit une simple stabilisation des moyens alloués au service public de l’emploi. Nous connaissons trop les moyens insuffisants et la détresse des salariés de Pôle Emploi qui ne peuvent répondre, malgré eux, aux attentes des chômeurs.
Je pense particulièrement à l’agence de Douai ou de Somain, dans mon arrondissement du département du Nord, où environ 200 personnes privées d’emploi sont suivies par un seul agent. Avec l’explosion du chômage, la catastrophe se poursuit à la fois pour les agents de Pôle emploi mais aussi pour les chômeurs qui attendent des réponses et un accompagnement, et non un renforcement des contrôles.
Pour ces raisons, les députés communistes et Front de gauche voteront contre les crédits de la mission « Travail et emploi ».

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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