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Discussions générales

PLF 2016 (commission élargie) : Médias, livre et industries culturelles

Je voudrais aborder en premier lieu l’audiovisuel public, à un moment où le financement de France Télévisions notamment connaît un virage.
Il n’est pas inutile de rappeler le rôle et l’ambition de l’audiovisuel et de la télévision publics. J’en avais déjà réaffirmé la nécessité lors du débat sur la loi sur la liberté de création en m’étonnant de l’absence de la notion d’audiovisuel public dans un texte traitant de culture – cela a depuis été rectifié. Il est important en effet de rappeler le rôle de l’audiovisuel public dans un moment marqué par des concentrations, qui pourraient un jour fragiliser le secteur public.
Il s’agit d’un vecteur culturel essentiel pour le plus grand nombre de nos concitoyens. Comment ignorer l’apport de cet outil populaire en matière de création et d’accès aux œuvres, au savoir et à la connaissance ? Il est au cœur de cette exception culturelle à laquelle l’Assemblée nationale a réaffirmé son attachement. Ce n’est pas une marchandise comme une autre.
Je suis certaine qu’il est en mesure de participer au développement culturel de notre pays, de redonner un nouvel essor à notre démocratie, à la citoyenneté et au sens de la politique, si nous abordons son avenir à partir d’une ambition sur le projet au lieu d’une approche uniquement comptable.
En matière de culture ou d’information, les mots contrainte ou limite n’ont pas leur place. Et c’est avec une ambition pour la qualité de l’information dans notre pays que je partage l’objectif d’une chaîne publique d’information en continue, une chaîne qui développe la réflexion et l’intelligence de chacun, favorise une appétence pour la politique en ouvrant de vrais débats et en les nourrissant d’apports riches et variés de la société civile.
On ne peut évidemment concevoir cette chaîne que par la mutualisation des moyens, leur développement et non, simplement, par une mise en commun ne permettant pas de s’orienter vers l’excellence. Il faut aussi envisager de ne pas en rester au numérique, mais d’aller vers la TNT. Cela devra nous faire réfléchir sur l’avenir de l’audiovisuel extérieur, qui est parti sur de mauvaises bases dès l’origine, alors qu’on aurait pu l’adosser à la télévision publique et à Radio France – ce qui aurait permis une audience et un rayonnement beaucoup plus importants.
S’agissant des moyens, il faut veiller à ce que les ressources humaines ne soient pas de nouveau pénalisées dans les années à venir, de manière à retrouver un équilibre à Radio France et à France Télévisions. Or on envisage encore le non-renouvellement d’un poste sur deux dans les trois ans à venir. En se privant de ces ressources, on met en péril la qualité des chaînes publiques.
Sur la presse, je ne vais pas redire mon admiration au sujet des propositions formulées par notre collègue Michel Françaix. Cependant, madame la ministre, j’aimerais que vous nous répondiez plus précisément, non sur les mesures, mais sur le calendrier de leur mise en œuvre, sachant que nous ne disposons guère de beaucoup de temps.
Concernant les concentrations, a été encore annoncé ce matin le rachat par LVMH du Parisien, regroupé avec Les Échos. Comment s’assurer qu’elles ne se font pas au détriment de la liberté et de l’indépendance des rédactions, de la déontologie et du travail des journalistes ? Quels sont vos moyens d’action en la matière ?
Enfin, je souhaite que la loi sur la protection du secret des sources des journalistes revienne à l’ordre du jour. J’ai une pensée pour Ghislaine Dupont et Claude Verlon, qui ont été assassinés il y a tout juste deux ans, à l’heure où la demande de levée de la classification auprès de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) n’a toujours pas abouti.
Madame Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
En ce qui concerne le calendrier des différentes mesures, madame Buffet, le décret sur l’aide au pluralisme sera publié très prochainement – sans doute quelques semaines à peine. Nous publierons à la fin du mois de novembre les arbitrages du Gouvernement sur le transport postal, l’accompagnement de la fin des accords Schwartz et l’année de transition. Les éditeurs concernés auront ainsi une perspective pour les prochaines années. Nous publierons au même moment les grandes lignes de notre plan d’aide aux diffuseurs, récemment annoncé par le Président de la République. Ce plan est indispensable, au regard de la situation très difficile des kiosquiers.
En ce qui concerne la protection du secret des sources, nous avons travaillé avec la Chancellerie, vous le savez, à un projet de loi visant à la renforcer. La loi de 2010 a constitué une avancée, mais la pratique a montré que des clarifications s’imposaient : les journalistes considèrent en particulier que l’atteinte au secret des sources en raison d’un « impératif prépondérant d’intérêt public » peut être appréciée de façon trop large par les tribunaux. Après de nombreux échanges interministériels – car s’il faut garantir la liberté de l’information, il faut également protéger le déroulement de certaines enquêtes sensibles, notamment en cas d’atteinte grave à la sécurité des personnes ou de la nation –, le Premier ministre s’est engagé à inscrire le projet de loi renforçant la protection du secret des sources à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais. Notre travail continue donc.
Je reviens un instant à la question de la concentration pour souligner que l’Autorité de la concurrence a validé les récentes opérations qui ont eu lieu dans le secteur de la presse. Il revient naturellement au Gouvernement de veiller à la bonne application de la législation en la matière, notamment pour garantir le pluralisme de l’information en limitant la domination d’un seul éditeur, soit dans la presse, soit par le contrôle de différents médias. Mais un modèle économique robuste assure la pérennité des titres de presse, et donc le pluralisme. Parallèlement à cette indéniable concentration, nous devons donc continuer à travailler avec les éditeurs et les représentants des journalistes pour renforcer l’indépendance des journalistes et des rédactions.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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