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PLF 2016 (commission élargie) : Recherche et Enseignement supérieur

Pour la deuxième année consécutive, les enseignants et les chercheurs étaient dans la rue vendredi dernier pour faire entendre leurs revendications concernant les crédits qui leur sont alloués.
On ne peut que se féliciter du nombre de jeunes qui entrent à l’université mais il faut leur assurer des conditions d’études susceptibles de les mener à la réussite. Or ce n’est guère le cas pour nombre d’entre eux, et j’attire votre attention sur la diminution des moyens affectés aux œuvres universitaires, qui sont pourtant indispensables à la démocratisation de l’enseignement supérieur.
Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, évoqué la recherche publique et la recherche fondamentale, domaines dans lesquels on ne peut parler de stabilisation puisque le budget des grandes infrastructures de recherche est en baisse, comme la subvention allouée au CNRS, tandis que le crédit d’impôt recherche continue d’augmenter. Quels moyens pourtant avons-nous de contrôler son efficacité ? N’a-t-on pas mis en lumière, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine le fait que, dans le domaine de l’archéologie préventive, certaines entreprises privées utilisaient le CIR pour baisser leurs tarifs et faire concurrence au service public ?
Pour l’ensemble de ces raisons, les députés du Front de gauche ne voteront pas ce budget.
M. Thierry Mandon secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mme Buffet, Mme Olivier, Mme Corre, à qui l’évolution des autorisations d’engagement inspire des inquiétudes, m’ont interrogé sur la situation du CNOUS et des CROUS. Les moyens annuels pour le réseau du CNOUS et des CROUS sont composés d’une part de 279 millions d’euros de subventions pour charges de service public, qui permettent de couvrir totalement la masse salariale et, d’autre part, de 93 millions d’euros de dotations en fonds propres, qui permettent le financement des nouveaux logements étudiants et des projets de réhabilitation des restaurants universitaires. Les crédits de paiement connaissent une baisse de 50 millions d’euros sur le titre VII, tandis que les autorisations d’engagement sont maintenues. Pourquoi cette baisse ? Nous avons tout simplement procédé à un ajustement aux nécessités de trésorerie. Compte tenu de la montée en régime des différents programmes, les montants inscrits au budget correspondent aux besoins du CNOUS, mais nous travaillerons naturellement avec CNOUS et CROUS pour que ce pilotage fin de trésorerie soit le plus efficace possible et ne conduit pas au report de programmes envisagés.
Nous ne subissons pas le mouvement de démocratisation de l’enseignement supérieur : nous le souhaitons, nous le revendiquons. Dès lors, je souscris aux propos tenus sur les œuvres universitaires, d’autant que l’expérience de pays étrangers montre combien il est nécessaire, quand on démocratise, de trouver des dispositifs innovants. Cet accompagnement social a déjà commencé, avec un effort considérable sur les bourses et le logement étudiant, mais aussi avec la réorganisation du système d’enseignement supérieur autour de COMUE, qui permettent, par la mutualisation d’un certain nombre de fonctions, de se poser autrement les questions de la vie étudiante, de l’accueil des étudiants, de l’accueil des étudiants étrangers, voire de la stratégie immobilière et de la réorganisation d’un certain nombre de campus. En tout, cas, les programmes d’accompagnement social de la démocratisation doivent être notre première préoccupation.
Si les crédits du CNRS, d’un montant supérieur à 2,5 milliards d’euros, diminuent d’environ 8 millions d’euros, cette baisse correspond strictement à des redéfinitions de périmètres liées au fonctionnement d’un certain nombre d’équipements de recherche, qui ne nécessitent pas cette année les moyens envisagés les années précédentes. En fait, ces effets de périmètres mis de côté, le budget du CNRS est reconduit.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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