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PLF 2016 (séance) : Administration générale et territoriale de l’Etat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nos administrations et nos services à la population font la singularité et la grandeur de notre pays. Je tiens à saluer ici toutes celles et ceux qui, dans les administrations, contribuent à améliorer la vie de nos compatriotes, surtout quand ils exercent leur mission dans le contexte tendu des baisses récurrentes de moyens.
Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » nous interpellent. Ils traduisent l’austérité voulue à la fois par l’Union européenne et par les marchés financiers, bien peu préoccupés par la qualité du service public rendu aux habitants. La volonté de faire des économies sur les emplois de cette mission est un contresens, car les Français réclament davantage d’écoute, de prise en compte de leurs réalités. Vous prévoyez, à nouveau, la suppression de 852 emplois. Depuis la loi de finances pour l’année 2013, le Gouvernement a supprimé 1 467 emplois dans cette mission, dont plus de la moitié sur le seul exercice 2016. Nous serons très vigilants : ne tirez pas prétexte de la réforme territoriale pour supprimer des sous-préfectures !
Vous vous inscrivez, encore et toujours, dans la continuité de la droite. Entre 2009 et 2013, les responsables politiques ont en effet supprimé 2 853 emplois pour cette seule mission. L’objectif de réduction des coûts facturés par l’Imprimerie nationale n’empêchera pas l’augmentation des droits de timbres, des taxes sur les passeports, ni de la redevance pour l’immatriculation des véhicules. Ce sont bien les fonctionnaires de l’État, les salariés de l’Imprimerie nationale et les usagers du service public qui feront les frais des économies.
Il est temps que s’ouvre un véritable débat national visant à améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’analyse purement financière, le pilotage à coups de rationalisation, d’optimisation et d’indicateurs de charges mène à une impasse. Il faut octroyer aux personnels comme aux citoyens de nouveaux droits d’intervention dans l’évaluation de cette efficacité, au regard des besoins de la population et des collectivités. Chers collègues, ne votez pas un texte dont vous dénoncerez demain les effets concrets dans vos collectivités locales !
En ce qui concerne le financement des partis politiques, vous avez prévu le maintien à l’identique du budget de 2015, après une baisse de 10 % en 2014. En raison de l’inflation, ce budget est donc en baisse réelle. Monsieur le rapporteur spécial, vous estimez qu’il est indispensable de maintenir les crédits à ce niveau : permettez que je ne partage pas votre avis. Il est indispensable de retrouver un financement public plus conséquent des partis politiques, car le nombre d’enquêtes qui concernent des partis politiques, des élus ou d’anciens candidats, sur le financement des campagnes ou des partis, montre que les mauvaises habitudes sont loin d’avoir disparu.
Je rappelle que l’article 4 de la Constitution dispose que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. » La suppression, qui a été maintenue, de l’envoi des professions de foi au domicile des électeurs porte gravement atteinte à la démocratie. Elle renforcera l’abstention. N’oublions pas que la fracture numérique est une réalité dans notre pays : ne l’amplifions pas !
Par ailleurs, on nous explique que, pour ce qui est de l’élection présidentielle et des élections législatives, cette mesure aura un impact limité, vu la publicité médiatique. Je conteste fortement ce point de vue. Les grands médias sont la propriété des plus grandes fortunes françaises et de grands groupes. Ces grands médias – on le voit une fois de plus avec les élections régionales – donnent une image tronquée de la vie politique française, ne s’occupant pas des prétendus petits candidats. Ils tendent à favoriser les partis qui servent les intérêts de leurs propriétaires, et ils déroulent le tapis rouge à l’extrême droite, pour faire de l’audience et détourner les colères légitimes du peuple de France. Il est donc indispensable que chaque électeur reçoive chez lui la propagande électorale, à chaque élection.
Un dernier point mérite d’être évoqué, le financement des cultes, soit l’action 4 du programme 232. Ce budget est chargé de symboles. Il est temps de remettre en cause le Concordat et de légiférer pour que les principes de la loi de séparation des églises et de l’État s’appliquent sur tout le territoire national.
Enfin, il est prévu dans la même action d’affecter 610 000 euros à un programme de recherche en islamologie et sur l’islam de France, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cette mesure sous-entend qu’il y aurait un lien entre l’islam de France et le terrorisme ; un tel rapprochement interpelle, car on sait que la religion n’est pas le moteur du terrorisme. Je ne conteste pas que l’État finance des programmes de recherches en islamologie et sur l’islam de France, mais à mon avis, cela ne peut se faire que dans le cadre universitaire, sans lien avec le ministère de l’Intérieur.
Les députés Front de gauche voteront donc, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, contre les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État. »

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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