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PLF 2016 (séance) : Aide publique au développement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 27 septembre dernier, le chef de l’État annonçait à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un engagement sans précédent de la France en termes d’aide publique au développement. Un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires par an a été évoqué à l’horizon 2020, ainsi qu’une augmentation de 2 milliards d’euros de la contribution française pour le climat.
On pouvait légitimement penser que cette ambition serait concrétisée par le budget de la mission « Aide publique au développement » pour l’année 2016 : ce n’est malheureusement pas le cas. Dans sa version initiale, le budget de cette mission devait poursuivre la cure amaigrissante qu’il subit depuis plusieurs années, avec une diminution des crédits de 177 millions d’euros par rapport à 2015. L’aide publique au développement a connu une véritable hémorragie ces dernières années, avec une baisse des crédits de 500 millions d’euros depuis 2012 ! Elle paraît pourtant plus nécessaire que jamais dans un contexte de multiplication des crises humanitaires marqué notamment par l’arrivée en Europe de centaines de milliers de réfugiés fuyant les conflits et la misère.
Les ONG se sont émues du manque de volontarisme de la France. Il faut dire que chaque loi de finances nous éloigne un peu plus de l’objectif d’accorder 0,7 % de notre revenu national brut à l’aide publique au développement. Sous le feu des protestations, le Gouvernement a déposé plusieurs amendements pour stabiliser l’aide par rapport à 2015. C’est un bon signe.
L’un de ces amendements tend à relever de 100 millions d’euros le plafond du produit de la taxe sur les transactions financières affecté à l’aide publique au développement. Un autre amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués aux organisations internationales chargées de l’assistance aux réfugiés. Les députés ont par ailleurs voté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement au projet de loi de finances permettant d’affecter 50 % du produit de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement. Cette mesure est indispensable pour se rapprocher de nos engagements au niveau international. Madame la secrétaire d’État, reviendrez-vous sur votre position et soutenir cette mesure lors de la suite de la discussion budgétaire ?
Je suis convaincu que nous pouvons être plus ambitieux, à condition de nous en donner les moyens. Pourquoi repousser la taxation des opérations boursières intra-journalières à 2017 ? Pourquoi avoir exclu la majeure partie des produits dérivés de la taxation des transactions financières ? Selon les ONG, avec une assiette plus large, cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 36 milliards d’euros par an à la France.
Par ailleurs, l’étude approfondie du budget nous amène à réitérer nos critiques sur la répartition de l’aide française. En effet, la majeure partie de l’aide publique au développement est toujours composée de prêts, qui servent pour une bonne part à financer des projets d’infrastructures dans les pays émergents. La France en profite pour engranger des intérêts et faire bénéficier les entreprises françaises de nouveaux marchés à l’étranger. Peut-on réellement comptabiliser ces prêts dans l’aide publique au développement ? Ne devrions-nous pas donner la priorité à des projets permettant aux populations locales des pays les moins avancés de subvenir à leurs besoins primaires : se nourrir, se soigner, aller à l’école ?
Selon l’ONG Oxfam, seulement 7 % de l’aide française est constituée de dons. L’AFD ne dispose ainsi que d’une enveloppe de 200 millions d’euros. À titre de comparaison, l’agence allemande de développement consacre 2 milliards d’euros aux dons dans les pays en développement. Par ailleurs, les associations sont unanimes pour dire que l’engagement de la France dans des domaines comme l’éducation primaire ou l’accès à l’eau et à l’assainissement est insuffisant, et se situe bien en deçà de celui des autres pays développés.
On note également que les crédits attribués au Fonds de solidarité prioritaire, chargé de financer des actions pour promouvoir la justice et les droits de l’homme, ont été divisés par deux entre 2012 et 2016. Malgré les amendements louables qui visent à stabiliser l’aide, ce budget 2016 n’est toujours pas à la hauteur des ambitions qui devraient être celle de la France pour lutter contre l’injustice de la mondialisation financière. Avec plusieurs députés de gauche, nous avons d’ailleurs rédigé une tribune pour lancer l’alerte sur l’absence de vision et de moyens de notre politique d’aide au développement. Nous n’avons été que partiellement entendus.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas contre ce budget : nous nous abstiendrons.

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François
Asensi

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