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PLF 2016 (séance) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et la création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens supplétifs – et je vous en donne le crédit, monsieur le secrétaire d’État. Il est également prévu – j’y reviendrai – d’étendre la « campagne double ».
Pour autant, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les crédits sont réduits de 129 millions d’euros. Le programme « Liens entre la nation et son armée » est en baisse de 5 millions, soit presque 12 %.
Or la France, qu’on le veuille ou non, est en guerre. La Journée défense et citoyenneté – JDC – devrait prendre tout son sens pour contribuer à développer l’esprit de défense, à appréhender les menaces et à faire connaître et à promouvoir, auprès des jeunes, les différentes possibilités d’engagement au sein de notre défense. Cette année, on apprend la suppression du module de secourisme. Je pense qu’il faudrait mener une réflexion collective sur cette journée et disposer d’une évaluation sur l’atteinte des objectifs visés.
Le programme phare « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est en baisse, pour sa part, de 124 millions d’euros. L’aide sociale de l’ONACVG connaît une refonte, un dispositif élargi se substituant à l’aide différentielle aux conjoints survivants. En fait, depuis juin, malgré le vote de la loi de finances de 2015 portant le plafond de ressources à 987 euros, plus aucune aide complémentaire nouvelle de solidarité n’est accordée. Au 31 décembre 2015, les veuves bénéficiant du dispositif en seront totalement privées, d’où, par exemple, pour celles percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées, pour laquelle le plafond de ressources est de 800 euros par mois, une perte nette de 187 euros par mois, soit 2 244 euros par an.
Pour 2016, on avait laissé entendre que le nouveau dispositif serait étendu aux anciens combattants dans le besoin. Désormais, chacun devra faire état de besoins exceptionnels en présentant les justificatifs des charges et ressources, et sera soumis aux aléas d’une aide ponctuelle n’assurant plus un revenu qui était modeste, certes, mais qui permettait à chacun de s’organiser sans avoir le sentiment de recourir à l’assistanat. C’est une méthode humiliante qui s’écarte totalement du précédent dispositif, lequel donnait satisfaction, et c’est en contradiction avec les engagements pris en loi de finances de 2015.
J’ajoute que le nouveau système devrait concerner tous les ressortissants de l’ONACVG en difficulté. Cependant, les éléments fournis au conseil d’administration de l’Office faisaient état de crédits à hauteur de 4 millions d’euros. La rallonge de 2 millions ne couvrirait donc que la moitié des besoins. Nous exigeons que le montant annoncé de 4 millions soit respecté afin que l’Office puisse accomplir sa mission de solidarité envers tous.
S’agissant de la « campagne double » pour les anciens d’Afrique française du Nord – AFN –, fonctionnaires et assimilés, l’inégalité entre anciens d’Afrique du Nord était un scandale. La mobilisation commence enfin à payer. Toutefois, la proposition du Gouvernement n’est pas satisfaisante. La révision des pensions se fera à la demande des intéressés, or nous sommes en présence de pensionnés âgés. Combien ne feront jamais la démarche ? Pourquoi l’administration ne reprend-elle pas les dossiers elle-même ?
Il est proposé de rester dans les critères décriés du décret du 29 juillet 2010. Ce décret accorde le bénéfice de la « campagne double » aux fonctionnaires et assimilés pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. Or l’exposition au feu est difficile à démontrer. Il faudrait que les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont participé à la guerre d’Algérie ou aux combats au Maroc, en Tunisie, entre le 1erjanvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient de la « campagne double » pendant toute la présence en temps de guerre.
Les anciens d’Afrique du Nord ne peuvent être les parents pauvres des anciens combattants. Il ne peut y avoir d’inégalité entre les combattants des différentes guerres ! Nous demandons donc, ni plus ni moins, l’application de la loi du 14 avril 1924.
Enfin et surtout, ce budget ne comporte rien sur la revalorisation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Il s’agit pourtant de la revendication première du monde combattant. Malheureusement, les rémunérations dans la fonction publique sont gelées et ce gel s’applique aussi au monde combattant.
En clair, il n’y a aucune revalorisation des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant, ou encore du plafond majorable des rentes mutualistes. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré que revaloriser le point de pension militaire d’invalidité – PMI – coûterait trop cher à l’État. Nous ne demandons pourtant pas immédiatement le rattrapage de 40 % de la valeur !
Signalons que le Gouvernement et sa majorité arrivent tout de même à dégager des moyens pour le patronat. Les députés Front de gauche ont déjà dénoncé, au cours de l’examen de ce projet de loi de finances, le cadeau de 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises, sans contrepartie et sans la moindre efficacité, surtout pour les grands groupes.
Nous voterons donc contre ce budget d’austérité, considérant qu’à budget constant, vu les 60 000 disparitions annuelles, nous pourrions donner satisfaction à de nombreuses revendications. Il y a urgence, monsieur le secrétaire d’État : la moyenne d’âge des anciens combattants est supérieure à soixante-seize ans !

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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