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PLF 2016 (séance) : Engagements financiers de l’Etat

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’essentiel de la mission « Engagements financiers de l’État » est composé de la programmation de la charge de la dette.
En crédits alloués, celle-ci se positionne à la quatrième place de l’ensemble des missions de notre budget, bien loin devant certaines fonctions essentielles que l’État doit assurer, comme la défense ou la recherche.
Certes, la question de la dette dépasse largement le cadre de notre pays. L’actualité est là pour nous le rappeler. Le constat est implacable : l’Europe et les États sont totalement aliénés par l’emprunt et la dette publics.
En fait, rien de bien nouveau ! Dans Le Capital, Marx définissait déjà celle-ci comme « le credo du capital ». La seule perspective proposée aux peuples est de respecter le cadre contraint des normes budgétaires et de se conformer aux fameuses réformes structurelles. Marat disait : « Pour enchaîner les peuples, on commence par les endormir. » Quel abandon du politique dans cette impuissance acceptée et prolongée !
L’avenir est forcément bouché quand le seul horizon proposé aux générations futures, quand le seul projet politique de l’Europe, est de faire régner les valeurs comptables et financières. Cette Europe des financiers, qui dépossède les peuples de leur souveraineté budgétaire, creuse le terrible fossé qui sépare les peuples de leurs décideurs politiques.
Que la France ait laissé faire cela n’augure rien de bon. Il faut bien le constater : les politiques, des conservateurs aux sociaux-démocrates, ont démissionné face aux exigences des marchés. En clair, ce n’est plus le politique qui fait la politique de l’Europe ; ce sont la finance et la dette qui mènent la danse.
La dette, on la brandit, on l’invoque, elle est là, dans les travées, derrière vos propos, monsieur le ministre, derrière les micros, mais en débat-on sur le fond, de manière franche, sincère et combative ? Les décideurs publics que nous sommes doivent-ils se complaire dans cette résignation, cette sidération ? Nous pensons au contraire qu’il faut la combattre comme un fléau, ce qui exige un renforcement de son contrôle démocratique.
Combattre la dette, c’est d’abord faire en sorte que chacun contribue en fonction de ses moyens. Le flou fiscal actuel renforce un sentiment d’injustice. Une révolution fiscale tendant à rendre l’impôt juste, clair et progressif pour tous est une nécessité. Combattre la dette, c’est bien sûr arrêter les cadeaux fiscaux injustifiés. C’est combattre d’arrache-pied la fraude et l’évasion fiscales. Dans ce domaine, une nouvelle fois, l’Europe actuelle, celle de la concurrence et du chacun pour soi, s’est éloignée d’un projet politique de coopération et de bien-être mutuel.
L’évasion et la fraude fiscales sont l’une des causes majeures de l’endettement public. Elles grèvent le budget de l’État d’environ 70 milliards d’euros par an. Le rapport que viennent de publier plusieurs ONG est on ne peut plus clair à cet égard. Il confirme que la lutte menée par l’Europe contre l’évasion fiscale reste cosmétique. Les mécanismes d’évasion prolifèrent, au détriment des peuples et de la puissance publique.
Nous déplorons aussi la position de la France dans cette lutte. Notre pays a choisi de s’inscrire dans la concurrence fiscale européenne au lieu de la combattre.
Renforcer le contrôle démocratique de la dette, voilà un combat novateur qui devrait dépasser les clivages traditionnels de notre assemblée. Comment notre dette est-elle mise en vente sur les marchés financiers ? Par quels mécanismes ? Avec quelles options, quels choix politiques ? Est-elle légitime, ou tout cela est-il un sujet tabou et échappe-t-il au contrôle démocratique ? Comment se fait-il que nous ne connaissions pas les détenteurs finaux de notre dette, et combien ces détenteurs possèdent-ils de titres de dette ?
Ni les parlementaires ni les citoyens ne disposent de cette information qui est protégée par le secret. Tout est fait, aujourd’hui, pour que l’économique et le financier échappent au politique. Dès lors, les conséquences politiques de ce verrouillage des choix économiques sont l’abstention, le désintérêt pour la politique, la xénophobie, le populisme. Les décideurs s’en remettent à la BCE pour relancer l’activité, mais, jusqu’à preuve du contraire, on ne vote pas pour la BCE !
Pour conclure, mes chers collègues, les circonstances exigent de vrais débats sur le fond, sur les politiques économiques menées en Europe. Il est possible de redonner du sens aux élections et à la démocratie. C’est notre combat quotidien. Les députés du Front de gauche s’opposeront donc à ce budget.

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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