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PLF 2016 (séance) : Enseignement scolaire

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, pour la deuxième année consécutive, le budget de cette mission est en augmentation. Si nous nous réjouissons de cette hausse de 1,05 %, il convient de relativiser cette progression. Car, en prenant en compte l’inflation, qui atteindra 1 % en 2016, il s’agit, en réalité, d’une stabilisation du budget prévu pour notre système éducatif.
Or il ne faut pas oublier que la droite a laissé l’éducation nationale en friche. Cinq années de coupes budgétaires, de suppressions de postes d’enseignants et la fermeture des établissements de formation : tout cela pèse encore lourdement. Oui, ce bilan catastrophique de la droite pèse encore et explique l’insuffisante capacité du système éducatif à réduire les inégalités scolaires, encore trop dépendantes de l’origine sociale des élèves.
Alors, oui, les 10 851 créations de postes prévues pour l’année 2016 vont dans le bon sens, si elles permettent de réduire le nombre d’élèves par classe, d’assurer un suivi individualisé, ainsi qu’un temps de travail en commun de l’équipe éducative. Mais vous le savez, madame la ministre, nous sommes encore loin du compte, et les choix budgétaires proposés ne nous semblent pas à la hauteur des besoins et des défis actés par la loi sur la refondation de l’école de 2013.
Cette loi a suscité beaucoup d’espoirs. Cependant, alors qu’on avait annoncé la création de 20 250 moyens d’enseignement supplémentaires pour le premier degré, on ne recense, à un an de la fin du quinquennat, que 13 000 postes créés. La Cour des comptes a récemment mis au jour un décalage dans l’exécution du schéma d’emplois, entre les emplois prévus et ceux qui ont effectivement été créés. Ainsi, en 2014, sur les 4 842 emplois prévus au budget pour le premier degré, seuls 3 765 postes ont été créés.
Des moyens supplémentaires sont certes prévus pour la rentrée 2016 : 3 411 postes de titulaires et 1 000 postes de stagiaires. C’est une très bonne nouvelle, mais cela ne suffira pas pour généraliser la scolarisation des enfants de moins de trois ans, ni la mise en place du dispositif « Plus de maîtres que de classes », comme le ministère s’était engagé à le faire, y compris dans les territoires les plus défavorisés.
Ces deux mesures de la loi de refondation de l’école ont suscité beaucoup d’attentes, notamment dans les villes les plus touchées par la crise. Attention à la déception provoquée par le fossé entre les annonces et le vécu ! J’ai eu l’occasion de recevoir dans ma permanence des parents qui pensaient évident que leur enfant devait être accueilli dès l’âge de deux ans : ils ont été surpris d’apprendre qu’une seule classe était ouverte dans leur ville. Il faut hâter ce processus pour que les annonces soient vraiment mises en œuvre.
Pour le réseau de l’éducation prioritaire, après la saignée de la droite, nous n’avons pas encore retrouvé les effectifs de maîtres spécialisés de RASED : en 2011, 10 062 emplois étaient affectés à ces réseaux dont 6 334 maîtres E et G et 3 729 psychologues scolaires. Notre rapporteure pour avis, Mme Pompili, avait insisté sur la nécessité de rattraper rapidement ce retard.
Quant à la médecine scolaire, peut-on encore en parler, compte tenu du déficit de médecins ? Comment envisagez-vous, madame la ministre, de revaloriser l’exercice de cette profession et de débloquer les crédits nécessaires pour assurer un réel suivi médical pour tous les élèves ? Vous le savez, dans certaines villes, ce suivi est parfois le seul pour de nombreux élèves.
Par ailleurs, l’année 2016 sera marquée par le financement de la réforme du collège. Nous sommes inquiets quant à sa mise en application car, faute de moyens, elle risque dans les faits d’accroître les inégalités scolaires, en créant la possibilité de parcours différents dans un même collège ainsi qu’entre collèges et en diminuant les enseignements communs obligatoires. C’est le principe de l’égalité républicaine qui pourrait alors être remis en cause.
Aucun emploi supplémentaire de conseiller principal d’éducation n’est programmé alors que depuis 2006, les CPE ont perdu 1 000 équivalents temps plein. En outre, si la création de 2 150 postes d’assistants d’éducation – AED – pour renforcer l’éducation prioritaire est annoncée, le budget ne permet d’en créer que 1 000, les 1 150 autres étant des redéploiements internes vers les réseaux d’éducation prioritaire.
Enfin, je voudrais insister sur la situation particulièrement difficile que vivent les fonctionnaires et les agents contractuels de l’éducation nationale. En raison du gel du point d’indice, les salaires des fonctionnaires restent à un niveau bas. Les enseignants, notamment ceux du primaire, sont parmi les plus mal payés de l’OCDE. Et que dire des 30 000 agents contractuels qui, faute de titularisation, représentent la variable d’ajustement de notre système éducatif ? Ne serait-il pas temps d’envisager un véritable plan de titularisation de ces personnels ? C’est la pérennité et la stabilité de l’équipe éducative qui sont en jeu.
Le budget pour 2016 ne semble pas prendre la mesure de la précarisation de l’emploi dans l’éducation nationale. Ce que nous souhaitons, ce sont donc non seulement plus d’enseignants, mais également des enseignants mieux payés et mieux formés afin d’éradiquer la crise des vocations.
Aussi, madame la ministre, les députés du Front de gauche s’abstiendront-ils sur ce budget, compte tenu de l’écart persistant entre les besoins, les défis posés par la loi de refondation et ce qui nous est proposé aujourd’hui.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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