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PLF 2016 (Séance) : Sport, jeunesse et vie associative

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, la France ambitionne de retrouver le cinquième rang sportif mondial lors des jeux de Rio, en 2016. C’est un bel objectif pour tous nos sportifs et sportives. La France est candidate à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : c’est un immense défi pour l’ensemble de nos compatriotes, pour l’État et pour le mouvement sportif.
Oui, la France peut se fixer de tels objectifs, car elle a de beaux atouts, avec son modèle sportif qui engage la responsabilité de l’État dans l’accès au sport pour toutes et tous comme dans le sport de haut niveau, en partage avec le mouvement sportif. Ce dernier, sous l’impulsion du Comité national olympique et sportif français – CNOSF – et de son président, Denis Masseglia, est investi de missions de service public, porté par ses bénévoles et éducateurs et épaulé par l’engagement des collectivités territoriales.
Mais, tout cela est fragilisé par l’insuffisante visibilité du ministère des sports, dont les personnels et les métiers sont englobés dans une Direction de la cohésion sociale, comme si le sport ne justifiait pas en lui-même une intervention publique et ne relevait pas du grand pôle éducatif promis en 2012. Fragilisé aussi par la faiblesse de ses moyens.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une augmentation de 8,8 millions d’euros pour le sport mais, avec le plafonnement du CNDS, elle tombe à 3 millions, alors que 5 millions d’euros de crédits supplémentaires sont inscrits cette année pour les primes destinées aux médaillés de Rio. Pour résumer : on stagne, et ce n’est pas nouveau – d’autres ministres avant vous ont connu cette situation du budget des sports.
Stagnent également les crédits à l’Agence française de lutte contre le dopage et notre contribution à l’Agence mondiale antidopage, alors que l’engagement de la France dans la lutte contre le dopage peut être un marqueur de notre candidature à l’organisation des Jeux olympiques.
Quant à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – INSEP –, son importance est capitale pournos objectifs sportifs : ses structures ont en effet accueilli 60 % des médaillés, comme le souligne l’excellent rapport de M. Huet. Or son budget est amputé de 2,2 millions d’euros, soit 0,6 % des 384 millions d’euros qu’aura coûté le partenariat public-privé signé avec Vinci Construction et Barclays.
Le CNDS plafonné va pourtant contribuer pour 10 millions d’euros à la candidature de la France aux Jeux olympiques. De 2008 à 2014, le nombre de structures subventionnées par le CNDS a quasiment été divisé par deux. Nous devons donc nous interroger sur le relèvement du plancher des subventions.
Reconquérir le cinquième rang mondial demande certes des infrastructures de niveau régional, mais la vitalité du mouvement sportif, ce sont aussi les clubs et structures locaux qui permettent l’accès de toutes et tous aux pratiques sportives les plus diversifiées.
Ces clubs et structures, qui doivent tant aux bénévoles, attendent beaucoup des collectivités territoriales. Celles-ci ont heureusement conservé le sport en compétence partagée, mais leurs dotations se voient amputées de 11 milliards d’euros et certaines d’entre elles ont déjà réduit leurs subventions ou repoussé des investissements sportifs. Dans le même temps, dans le budget de l’État, la promotion du sport pour le plus grand nombre ne semble pas être une préoccupation budgétaire des plus sensibles et n’est dotée que de 7 millions et demi d’euros.
Décidément, cette année encore, le budget des sports n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. Espérons que l’obtention, que je souhaite, des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le boostera enfin dans les années à venir.
Je veux ici saluer le travail du président de l’International Rugby Board – IRB –, Bernard Lapasset, pour sa belle Coupe du monde de rugby. Cela pèsera, je le pense, dans la candidature, comme l’engagement de l’ensemble de nos sportive et sportifs.
Monsieur le ministre, à quelques semaines de l’Euro 2016, apporterez-vous votre soutien à la proposition de loi que nous avons déposée, avec des collègues siégeant sur tous les bancs, en vue de la représentation de supporters dans les instances sportives ?
Chacun mesure ici le rôle des fédérations et de leurs élus et salariés dans la pratique sportive à tous les niveaux. Je me félicite donc de l’amendement déposé par M. Juanico en vue d’augmenter les moyens alloués, à travers les conventions d’objectifs, à nos fédérations.
Pour ce qui concerne la jeunesse et l’éducation populaire, l’intégration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP – dans la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – DJEPVA – et la diminution de ses moyens risquent d’entraîner une démobilisation à l’égard de la démarche d’éducation populaire. Celle-ci doit pourtant rester au cœur des objectifs de la vie associative, qui ne peut être réduite à un rôle de supplétif de l’action de l’État par des appels à projets. Cela nécessite des subventions pérennes et le respect des objectifs propres à chaque association.
Si l’on peut se féliciter d’une hausse de 60 % du budget « Jeunesse et vie associative », notons que cette augmentation profite essentiellement au service civique, qui représente maintenant 49 % de ce budget.
Ce dispositif permette à un nombre croissant de jeunes de s’engager dans la vie associative, ce dont je me réjouis. Mais la diversification des structures d’accueil et l’annonce de la création de nouvelles missions doivent nous rendre vigilants contre toute utilisation de ce service au détriment de l’emploi, notamment associatif. Enfin, ce service ne peut résumer la politique du ministère en direction des jeunes – je pense à l’importance du réseau info jeunesse ou de l’accès à la citoyenneté avec, par exemple, les conseils de jeunes.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce budget.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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