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PLf 2017 Agriculture (commission élargie)

Monsieur le ministre, mesdames les présidentes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je suis chargé une nouvelle fois, cette année, de rapporter sur les crédits consacrés à la forêt au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Permettez-moi d’abord de regretter que la forêt ne dispose plus, dans la maquette budgétaire, de l’exclusivité d’un programme. En effet, ses crédits sont fusionnés avec les actions très larges de la nouvelle mission 149 « Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ». L’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » ne représente ainsi que 12,2 % du budget de ce nouveau programme. Je considère que la lisibilité des crédits s’en trouve légèrement atteinte.
À proprement parler, ces crédits s’élèvent, en 2017, à 273,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 281,5 millions d’euros en crédits de paiement soit une diminution de respectivement 0,98 % et 2,7 %. Cette légère contraction budgétaire est la norme depuis plusieurs années : ce budget n’échappe pas à la trajectoire de réduction des déficits publics, ce que je regrette. Mais je note que la baisse est contenue.
Je salue ainsi le triplement des crédits du Fonds stratégique forêt-bois pour la mise en œuvre du Programme national de la forêt et du bois : 28,2 millions d’euros d’investissements forestiers sont prévus. C’est un pas important qui est franchi, d’autant que s’y ajouteront les aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), les recettes de l’indemnité de défrichement et les centimes forestiers. L’objectif du ministre, s’agissant du Fonds stratégique forêt-bois, est de 100 millions d’euros, toutes recettes confondues. Mais comme disait Pierre Dac, « les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir » !
L’Office national des forêts (ONF) voit sa situation financière s’assainir : la subvention d’équilibre de l’État est en diminution – 12,5 millions d’euros – tandis qu’augmentent les recettes propres de l’Office – 324 millions d’euros – grâce, notamment, aux bonnes ventes de bois – en prix, mais peut-être aussi en volumes.
Le sujet m’amène à parler du fameux olivier, sous lequel Platon enseignait la philosophie à ses disciples, au IVe siècle avant Jésus-Christ. En 1975, un accident de la circulation avait eu raison de l’arbre millénaire, mais il subsistait encore un tronc et des rejetons. Durant l’hiver 2012, particulièrement rigoureux, les gens du coin, paupérisés – nous sommes à Athènes – ont découpé l’arbuste pour se chauffer. Si même l’arbre de Platon ne peut survivre à cette crise, que restera-t-il des arbres et de nos forêts quand elle sera finie ?
J’ai par ailleurs souhaité, dans ce rapport, me faire le relais des interrogations des professionnels de la filière forêt-bois, et j’en profite, monsieur le ministre, pour vous interroger.
Les demandes d’agrément des entrepreneurs de travaux forestiers cherchant à s’installer se heurtent parfois à la rigueur de l’instruction des dossiers. Avez-vous eu des remontées à ce sujet ?
Les exportations de grumes de bois en direction de la Chine se sont longtemps développées au détriment de l’approvisionnement de l’industrie nationale du bois. J’espère que le Programme national de la forêt et du bois saura inverser la tendance. Mais sans doute l’espérez-vous aussi…
Il existe encore des forêts publiques qui ne sont pas soumises au régime forestier. Le recensement en cours devrait permettre d’appliquer la loi sur ces parcelles. Il me semble que l’enjeu est important.
Enfin, les forestiers constituent une population très exposée à la maladie de Lyme. Un plan d’action national, annoncé en septembre 2016, devrait améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge des malades. Je sais que vous êtes sensible à cette question, notamment au sein de l’ONF. Où en est-on ?
Mes chers collègues, cette année, en ces temps de crise, je ferai un effort et donnerai un avis favorable à l’adoption des crédits de la forêt. Cela peut vous surprendre, mais comme disait André Gide, « il est extrêmement rare que la montagne soit abrupte de tous côtés ».

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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