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PLF 2017 Aide publique au développement (commission élargie)

L’année 2015 a été décisive pour l’avenir de notre planète, avec deux rendez-vous internationaux majeurs : le lancement des objectifs de développement durable, feuille de route ambitieuse pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, et la COP21. Pour répondre à ces enjeux, les besoins sont immenses. La France a longtemps été un acteur clé de la communauté internationale en matière d’aide au développement et de solidarité internationale. Malheureusement, depuis plusieurs années, le Gouvernement ne fait plus de la solidarité internationale un axe fort de sa politique extérieure.
Le projet de loi de finances pour 2017 doit permettre à la France de retrouver une trajectoire positive en la matière. Il prévoit une hausse de 5 % par rapport à la loi de finances pour 2016. Je me félicite de cette décision – une première depuis six ans.
La volonté des députés de la majorité d’élargir l’application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières, permettant de taxer des opérations hautement spéculatives, est une très bonne nouvelle. C’est une demande de longue date de nombreuses ONG et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Malheureusement, cette hausse tardive n’est pas suffisante pour masquer sept années de baisses consécutives des dépenses de solidarité, qui représentent une perte de 640 millions depuis 2010.
La logique de l’aide française privilégiant les prêts, l’éloigne de plus en plus des populations et des pays les plus pauvres. À ce jour, seulement un quart de l’aide française est réellement affecté aux pays les moins avancés. La France se doit de renforcer la part des dons dans le budget de l’APD, tout comme elle se doit de revoir à la hausse l’affectation des crédits aux PMA et aux ONG.
Ces coupes de crédits aux pays les plus pauvres vont de pair avec un discours toujours plus porté sur les enjeux économiques de l’aide, qui fait la « promotion des entreprises françaises à l’international » au détriment de l’aide aux populations les plus pauvres. Cette évolution privilégiant la diplomatie économique aggrave le désengagement des États dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, au profit d’acteurs du secteur privé qui concentrent l’aide vers le financement de secteurs productifs les plus rentables.
Il est aussi nécessaire d’en finir avec les discours liant l’aide publique au développement avec les politiques de contrôle des flux migratoires et de sécurité. Cette instrumentalisation est injustifiée et inefficace.
Ainsi, en 2015, la France n’a consacré que 0,37 % de son revenu national à l’APD, loin de l’objectif de 0,7 % fixé par l’ONU. Un budget loin d’être à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés, alors que les crises humanitaires liées aux conflits et à la misère se multiplient et se manifestent de manière dramatique par l’arrivée en Europe de centaines de milliers de réfugiés.
Les associations sont unanimes pour dire que l’engagement de la France dans des domaines comme l’éducation primaire ou l’accès à l’eau et à l’assainissement est insuffisant, et qu’il se situe bien en deçà de celui des autres pays développés. La France doit respecter ses engagements au plus vite, et augmenter de 10 % par an les crédits alloués à l’APD dès 2017, pour atteindre les 0,7 % d’ici à 2022. Le chef de l’État a fixé une feuille de route ambitieuse. Nous attendons que ses engagements soient tenus.
Le budget qui nous est proposé est certes en progression sensible. Malheureusement, cette évolution positive ne lève pas les réserves liées à la baisse structurelle des crédits de l’APD depuis plusieurs années. C’est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche s’abstiendront.

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François
Asensi

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