Madame la ministre, vous avez insisté en commission élargie sur l’importance qu’avait la culture pour la liberté et l’émancipation de chaque femme, de chaque homme, et pour de nouvelles avancées de civilisation. Je souscris à cette appréciation. Durant cette législature, je n’ai eu de cesse, au nom de mon groupe, de porter les exigences du monde de la culture et de la création et de me montrer vigilante sur les conditions d’accès de tous et toutes à la vie culturelle dans sa diversité. Après les restrictions, je vois dans les crédits proposés cette année le fruit de la ténacité combative du monde de la culture et des membres de notre commission, sous l’impulsion de son président.
Nous sommes satisfaits de la poursuite, cette année, du réengagement de l’État dans le financement des conservatoires à rayonnement régional et départemental, avec 3 millions d’euros qui s’ajoutent aux 7,9 millions de crédits déconcentrés. C’est la réponse à une demande qui avait été fortement exprimée lors de la rencontre organisée ici, à l’Assemblée, avec des représentants du ministère et les personnels et parents d’élèves du conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers.
De même, nous ne pouvons que saluer les 90 millions d’autorisations d’engagement pour le fonds national pour l’emploi permanent dans le spectacle. Cela rejoint la reconnaissance dans la loi, après plus de quinze ans de lutte, des annexes 8 et 10 relatives aux professionnels intermittents du spectacle. Toutefois, nous craignons que l’objectif affirmé dans le document budgétaire de veiller au « respect du droit du travail et du droit social des professions du spectacle » ne soit quelque peu contrarié par le très controversé article consacré aux pratiques amateurs dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Nous voyons avec plaisir augmenter la subvention de l’opéra – de 2 millions – ainsi que celle de la caisse de retraite de ses personnels. Un bel effort, une vraie remise en cause car, lors du vote des crédits de cette mission pour 2014, le Gouvernement se félicitait de prendre 3 millions à l’opéra pour « contribuer à l’effort de redressement du pays ». Il est positif de constater, en cette dernière année de notre législature, l’inversion de cette logique. Notre volonté de ne pas opposer entre eux les champs culturels est ainsi entendue.
Nous partageons aussi la volonté de développer l’accès de tous les publics au patrimoine mais permettez-moi d’exprimer un doute sur l’ouverture des musées – Orsay, le Louvre, Versailles –, sept jours sur sept comme présenté dans le programme 175. Les personnels s’inquiètent d’une mesure qui les priverait du moment de fermeture indispensable à l’entretien des collections.
Nous notons, hélas, que le choix du Gouvernement d’avoir recours à des partenariats public-privé pour des grands établissements culturels continue de faire peser sur le budget de l’État des frais financiers énormes et inutiles. Ainsi, les frais financiers du PPP pour le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – MuCEM – s’élèveront, à l’issue du contrat avec Icade en 2037, à 21,9 millions d’euros, pour un coût total de 92,2 millions.
Enfin, je relève une contradiction entre la responsabilité du service public en matière culturelle, affirmée dans la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, et les conséquences des baisses drastiques des dotations d’État pour les collectivités territoriales.
Le fait que, dans ce budget, le concours de l’État aux collectivités territoriales continue de diminuer à hauteur de plus de 2 milliards d’euros en 2017, après une baisse de plus d’un milliard en 2014, de plus de 3 milliards en 2015 et encore 3 milliards en 2016, ne peut avoir que des répercussions néfastes sur les politiques culturelles de ces collectivités.
L’exception culturelle à laquelle nous tenons et qui a fait l’objet d’une résolution de notre Parlement dès juin 2013, a besoin de moyens pour vivre et se développer, comme en témoignent les combats du monde de la culture et de la création. Les jalons que nous avons posés dans les lois que nous avons adoptées, qu’il s’agisse de celle précédemment citée relative à la liberté de création, ou encore celle visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, peuvent y contribuer.
Nous souhaitons donc que ce budget permette de répondre à ces exigences. C’est pourquoi nous ne bouderons pas le plaisir de voter un budget de la culture en hausse de près de 7 % pour cette année 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)