Je voudrais d’abord m’associer au soutien exprimé par le président de notre commission des affaires culturelles en faveur des salariés et journalistes d’I-Télé.
Cette année, le programme « Livre et industries culturelles » affiche, au sein d’un budget de la culture et de la communication en forte hausse, une progression de ses crédits de paiement de 1,4 %. Je m’en félicite, d’autant que cette progression se fait à périmètre constant, puisque deux actions « Soutien aux médias de proximité » et « Compagnie internationale de radio et télévision » (CIRT) font partie désormais du programme 180 « Presse et médias », ce rattachement étant indéniablement plus pertinent.
Madame la ministre, vous avez tout à l’heure indiqué le sens de cette forte augmentation de votre budget. Je partage ce que vous avez dit : la culture, l’accès à la culture, est une réponse à toutes les formes de rejet et de violence, mais surtout une source d’émancipation humaine. Aussi, dans l’examen de cette mission, j’ai souhaité vous interroger plus particulièrement sur le livre et la lecture publique. Car le livre, la lecture publique, c’est l’accès au langage, donc au dialogue, c’est l’ouverture à d’autres pensées, l’éveil de l’esprit critique, l’accès au savoir.
Le plan de soutien aux librairies indépendantes a eu de bons résultats – tous les acteurs s’en sont félicités pendant les auditions. Mais des librairies continuent de fermer dans des territoires populaires. Comment, sans dédouaner les collectivités territoriales dans leur responsabilité à travers les commandes publiques, renforcer l’action de l’État pour éviter que des villes de plus de 30 000 habitants, voire de plus de 50 000 habitants, soient aujourd’hui dépourvues de librairie, et même de kiosque de presse ?
Au sein de l’action « Livre et lecture », je relève que les contrats Territoire-lecture seront dotés de 0,5 million d’euros supplémentaires. Ce dispositif, créant de véritables réseaux pour la lecture publique, a été salué par tous les acteurs, à la fois pour sa souplesse et sa pertinence au sein d’un territoire. Non moins de 120 contrats devraient être signés fin 2016. Mais ce chiffre est encore trop insuffisant. Envisagez-vous un effort supplémentaire ? Ne faut-il pas également augmenter le nombre des conseillers livre et lecture au sein des directions régionales des affaires culturelles ?
La BNF et la bibliothèque publique d’information (BPI) voient leurs budgets augmenter afin de faire face à de nécessaires travaux de réhabilitation et au dégel – enfin ! – du point d’indice des fonctionnaires, mais sans que soit augmenté le nombre d’équivalents temps plein travaillé (ETPT). Mais les bibliothèques départementales et locales, elles, risquent d’être touchées par la baisse des dotations globales de fonctionnement aux collectivités territoriales. Déjà, une bibliothèque départementale a été frappée par une fermeture. Hors le concours particulier par le biais de la dotation globale de décentralisation (DGD), qui reste stable, et des moyens du Centre national du livre (CNL), quelle action envisagez-vous pour mobiliser l’ensemble des acteurs – État, collectivités – pour maintenir, voire augmenter les moyens permettant aux bibliothèques de maintenir, de conquérir de nouveaux publics ?
Les acteurs associatifs, très engagés, les bibliothécaires passionnés par leur métier innovent et font œuvre de médiation pour accueillir le public le plus large, mais, pour cela, il faut pour les associations des subventions plus pérennes : travaillant avec des institutions, elles ont besoin d’une vision à long terme des moyens dont elles disposent. Il faut aussi des personnels qualifiés : l’on peut s’inquiéter, notamment dans les bibliothèques municipales, de l’augmentation des personnels de catégorie C. Souvent, ces bibliothèques accueillent des personnels qui sont mutés d’autres fonctions dans la collectivité locale, sans les formations nécessaires pour exercer leur responsabilité nouvelle.
Cela demande aussi des espaces rénovés, pour permettre que les bibliothèques accueillent de nouveaux services. C’est un débat que nous avons eu tout au long de nos auditions. Des bibliothèques font vraiment preuve d’innovation, faisant en sorte qu’il y ait non seulement des espaces de lecture, de travail et de silence, mais aussi des espaces de convivialité. Nous avons ainsi observé l’expérience de la bibliothèque de la Courneuve. Certains craignent que cela remette en cause le cœur du métier. Quelle est votre opinion par rapport à cette démarche innovante ?
Enfin, quelle ambition avez-vous par rapport à la lecture publique ? Tout au long des auditions, nous avons eu l’impression que c’était un secteur qui n’avait pas de visibilité publique, voire politique. L’on n’entendait pas de message, comme l’on peut en entendre pour le spectacle vivant ou pour d’autres secteurs de votre ministère.
Je souhaiterais aussi vous interroger sur l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Il y a beaucoup d’inquiétudes, alors qu’elle est reconnue pour l’efficacité de son travail. Le rapport rendu au Premier ministre, qui vise à la dilution de cette agence dans une agence de défense de la langue française, nous paraît comporter des risques. La lutte contre l’illettrisme n’a pas à se confondre avec la défense de la langue française.
Enfin, je voudrais vous interroger sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Son budget est en hausse, mais il s’agit de compenser une indemnisation dont devra s’acquitter l’autorité. Qu’en est-il des réformes de l’Hadopi ?
En conclusion, je voterai votre budget.
Madame Azoulay : ministre de la culture et de la communication. Je tiens moi aussi à souligner l’importance de la lecture publique dans la lutte contre les inégalités sociales et culturelles. Nous y investissons des moyens supplémentaires. Je partage les conclusions de Marie-Georges Buffet en faveur du développement territorial de la lecture.
Vous avez souligné à juste titre l’impact du plan « librairies », madame Buffet. Il est vrai que chaque fois que je me déplace en France, les libraires nous remercient de ce qui a été fait pour soutenir le réseau des librairies indépendantes. Mais, vous l’avez dit, ce plan n’est pas achevé : il y a encore des librairies en difficulté. Nous poursuivons donc notre effort. Je citerai les dernières mesures que nous avons prises : renforcement du Fonds de soutien à la transmission, création d’un fonds d’avance en trésorerie, augmentation dès 2014 du budget consacré au soutien à la librairie, création d’une instance de médiation, désignation dans chaque direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’un agent public habilité à constater les infractions, enfin, encadrement par la loi de la vente à distance du livre. En 2016-2017, nous poursuivons notre action : un décret publié cette année rehausse à 90 000 euros le seuil de dispense de la procédure pour les marchés publics de livres non scolaires pour préserver l’accès des petites et moyennes librairies à la commande publique. Je citerai enfin l’élargissement des conditions d’intervention du Fonds d’avance de trésorerie aux libraires indépendantes (FALIB) pour faciliter le financement à moyen terme. Je ne reviendrai pas sur les contrats Territoire-lecture.
Vous avez évoqué les bibliothèques et, plus généralement, le développement de la lecture publique. Vous avez notamment souligné l’évolution du mode d’intervention des bibliothèques auprès du public : ces nouveaux lieux sont aussi des espaces de discussion, des espaces partagés, ce qui me semble tout à fait judicieux. On a dans ces bibliothèques de nouvelle génération à la fois des espaces silencieux de travail et de lecture, et des espaces de vie et de travail en commun. C’est une évolution souhaitable.
Enfin, vous avez évoqué le rapport de Thierry Lepaon sur l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Ce que vous avez dit est tout à fait exact. La nécessité de lutter contre l’illettrisme fait partie des priorités que le Premier ministre a souhaité mettre en avant – raisons pour laquelle il avait demandé ce rapport. Mais la défense de la langue française ne peut se résumer à la lutte contre l’illettrisme. D’autres sujets sont évidemment à traiter. Il faudra donc trouver une bonne articulation entre cette nouvelle agence et l’action de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF).
Vous aviez vous-même la réponse concernant l’Hadopi : nous augmentons, à hauteur de 500 000 euros, son budget pour répondre à la demande d’indemnisation qui a été faite. Une mission a été confiée à l’Inspection générale des finances pour que soit fixé le niveau de la prise en charge des surcoûts spécifiques qui ont été supportés par les fournisseurs d’accès à internet. L’IGF n’a rendu ses conclusions que tout récemment : c’est sur cette base que nous préparons un projet de décret qui fera l’objet de consultations obligatoires de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil d’État.