Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais saluer ce soir, à l’occasion de ce débat, la lutte des journalistes d’iTélé qui ont soulevé avec force la question de l’indépendance des rédactions.
Après trente et un jours de grève, ils sortent, disent-ils, éreintés et meurtris de ce conflit, mais la tête haute, avec au cœur le sentiment d’avoir tenté de défendre notre honneur. Un accord a été signé : j’espère qu’il permettra de préserver les missions, le travail des journalistes et l’identité de cette chaîne.
Je m’apprêtais à me réjouir, cette année, de l’adoption – après plus de trois ans de débats ! – de la loi du 14 novembre 2016, incluant des dispositions visant à protéger le secret des sources des journalistes. C’est avec stupeur et colère, madame la ministre, que nous avons appris la censure de l’article 4 de cette loi par le Conseil constitutionnel. Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Il faut que d’ici la fin de nos travaux, un nouveau projet de loi nous permette d’assurer réellement aux journalistes et à tous les membres de la chaîne de rédaction la protection du secret de leurs sources.
Nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur les crédits d’une mission dont la configuration a changé. Elle n’inclut plus le programme 313, et le programme 180 a fait l’objet d’une reconfiguration justifiée. Nous pouvons donc nous féliciter de son augmentation à périmètre constant.
Les crédits dédiés à la presse, qui représentent plus de 45 % de la mission, progressent afin de moderniser le secteur de la presse et de soutenir l’Agence France presse. L’octroi de 50 millions d’euros supplémentaires à cette dernière, en 2017, est nécessaire pour lui permettre de faire face à des difficultés financières très lourdes. Dans ce contexte, je souhaite répéter mon désaccord avec la réforme adoptée l’an dernier, qui a fragilisé non seulement ses finances mais aussi la qualification de ses missions.
En matière d’aides à la presse, les crédits alloués au soutien du pluralisme continuent de progresser, notamment avec l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse : c’est positif. Vous avez annoncé, madame la ministre, un amendement gouvernemental visant à les exonérer de la contribution économique territoriale : c’est une bonne mesure.
Je veux dire ici mon attachement à l’existence d’un soutien particulier à la presse dite IPG – information politique et générale – fondé sur les valeurs de notre République. La République a la responsabilité, devant la Nation, de permettre à chacun et à chacune de disposer des éléments nécessaires pour être informé et construire son opinion. J’ajoute que si la presse en ligne doit bénéficier d’un soutien de notre part, dans ce même objectif, cela ne peut se faire au détriment de la presse imprimée. Il n’est d’ailleurs plus à démontrer que celle-ci conditionne celle-là.
En tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires des affaires culturelles pour les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles », j’ai mieux perçu le rôle et la responsabilité de la puissance publique à l’égard de la lecture. Ce programme connaît une légère hausse à périmètre constant, qui permettra à la Bibliothèque nationale de France et à la Bibliothèque publique d’information de financer la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires – enfin ! –, d’y stabiliser l’emploi et de poursuivre les travaux de réhabilitation nécessaires.
Le soutien financier aux bibliothèques est stable, avec 80 millions d’euros abondés par la dotation générale de décentralisation.
Je regrette que le budget global d’intervention du Centre national du livre ait baissé entre 2014 et 2015, et que cette diminution ne soit pas totalement corrigée par la réforme de l’assiette des taxes qui lui sont affectées.
J’ai tenu, dans mon rapport, à mettre l’accent sur l’importance des bibliothèques pour l’accès de tous aux livres, à la lecture ; c’est en effet par la lecture que l’on découvre le langage, que l’on apprend des connaissances, que l’on exerce son esprit critique, que l’on assume sa citoyenneté, que l’on participe au développement du savoir. Il est regrettable que 55 % des communes de notre pays, dont 197 villes de 5 000 habitants, où résident plus de 11 millions de personnes, ne disposent pas d’un lieu de lecture publique : je tenais à le répéter ici, en séance.
Le développement de la lecture publique, le recours, dans le cadre de la commande publique, aux librairies indépendantes : tout cela relève des choix de gestion des collectivités territoriales. Il faut qu’elles puissent compter, lorsqu’elles font ces choix, sur les dotations de l’État, à la hauteur de leurs ambitions pour leur population.
Le budget de cette mission bénéficie cette année d’une vraie embellie. Les députés du Front de Gauche le voteront donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)