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PLF 2017 Sport, Jeunesse et Vie associative (séance)

En cette année de soudaine embellie budgétaire, les moyens alloués au sport augmentent enfin, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Cette revalorisation des crédits profite essentiellement au sport de haut niveau, dont l’enveloppe progresse de 6,2 %. Ainsi, nous notons avec satisfaction l’augmentation du budget de l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, qui avait subi une baisse de moyens l’an dernier, tout comme la hausse de 5,8 % de la subvention de fonctionnement des CREPS, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Nous sommes également satisfaits que le programme tire toutes les conséquences budgétaires de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Ainsi, 3,8 millions d’euros seront mobilisés en 2017 pour la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles de ces sportifs. Il s’agit là d’une grande avancée.
Quant aux fédérations sportives, si le budget qui leur est dédié reste stable pour les actions liées au sport de haut niveau, nous regrettons la régression des moyens humains mis à disposition. La priorité donnée au sport de haut niveau est évidemment légitime si nous voulons que la France tienne une place importante dans les compétitions internationales et que, surtout, ces résultats donnent envie à des enfants, à des jeunes et à des moins jeunes, de se livrer à une pratique sportive.
Mais cette priorité ne doit pas être suivie au détriment du soutien nécessaire aux clubs et structures locaux, qui, grâce à la mobilisation des bénévoles et des collectivités territoriales, sont la source essentielle de la vitalité du mouvement sportif français, en permettant l’accès de toutes et de tous aux pratiques sportives les plus diverses. Et ce sont ces clubs locaux qui préparent les champions, peut-être ceux de 2024 : les clubs sont le fondement d’une pratique ouverte au plus grand nombre comme de l’excellence sportive.
Or, cette année encore, les moyens dédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre restent très faibles, avec seulement 7,6 millions d’euros. Parallèlement, les collectivités territoriales, qui disposent d’une compétence partagée en matière de politique sportive, voient leurs moyens réduits chaque année en raison de la baisse des dotations.
Je m’étais sincèrement félicitée du maintien de cette compétence partagée entre collectivités, mais celle-ci ne doit pas devenir un danger : il ne faudrait pas que certaines d’entre elles, qui subissent la réduction des dotations, comptent sur d’autres niveaux de collectivité pour le financement du sport. La compétence partagée doit donc être jumelée avec l’allocation de moyens aux différents étages territoriaux.
En fait, la politique de l’État en faveur du sport pour tous repose principalement, une fois encore, sur les fonds issus du Centre national pour le développement du sport, sans grande marge financière. Vous avez dit, monsieur le ministre, que ses dotations seraient recentrées sur le sport pour tous. C’est en effet nécessaire, car beaucoup de dirigeants de clubs locaux s’étonnent de l’usage de ces fonds.
Par conséquent, si nous partageons les grandes orientations définies par la mission budgétaire pour la politique sportive, force est de constater que les moyens mis en œuvre ne sont pas encore à la hauteur des enjeux. Espérons que la candidature de la France aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, pour laquelle nous sommes tous mobilisés, connaisse une issue favorable. La France possède de beaux atouts – comme elle a pu le monter avec l’organisation de l’Euro 2016 de football –, mais cette candidature doit être l’occasion de rehausser nos ambitions en matière de politique sportive.
Je veux dire un mot aussi sur les moyens dédiés à la lutte contre le dopage. L’AFLD voit ses moyens augmenter, et la contribution française à l’AMA – Agence mondiale antidopage – est stabilisée. Je m’en félicite car, en ce domaine, on l’a vu récemment, le combat demeure d’actualité.
Pour ce qui concerne la jeunesse et la vie associative, nous sommes plus réservés. Si les crédits sont en forte augmentation, celle-ci est uniquement liée au déploiement du service civique, qui représente désormais 53 % du budget total de la mission. La généralisation du service civique est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Nous partageons la volonté de favoriser l’engagement citoyen et associatif des jeunes, mais le service civique ne peut résumer à lui seul la politique du ministère en direction de la jeunesse et de la vie associative. L’éducation populaire ne figure plus parmi les priorités, comme en témoigne la baisse de 3 %, en 2017, des crédits alloués à cette politique et la réduction des compétences de l’INJEP, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.
De même, nous regrettons la baisse des moyens alloués au financement du mouvement associatif. Ainsi, le Fonds pour le développement de la vie associative, destiné à financer la formation des bénévoles associatifs, voit ses crédits diminuer de 25 %. Quant aux crédits destinés aux associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire, ils diminuent, ramenés à 7,26 millions d’euros en 2017. Ces différents constats témoignent d’une prise en compte insuffisante par l’État de l’éducation populaire, ce que nous ne pouvons que regretter.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce budget.

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