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PLF 2018 - Justice (commission élargie)

M. Stéphane Peu : Je commencerai, au nom de la Gauche démocrate et républicaine, par me féliciter de la hausse de ce budget, même si notre pays, hélas, figure depuis plusieurs années dans la deuxième moitié des pays de l’Union européenne en termes de nombre de magistrats, de procureurs et d’avocats ; par voie de conséquence, il va de soi qu’il est à la traîne en matière de délais d’instruction des procédures judiciaires. Ce budget en hausse n’est toutefois pas un budget de rattrapage du formidable retard que la France accumule sur les questions de justice.
Sur les mille postes créés, tout d’abord, 295 concernent les juridictions. Comment pourrez-vous vous attaquer au phénomène selon lequel les plafonds d’emplois augmentent tandis que le nombre de magistrats en activité dans les tribunaux diminue ? Les postes vacants, en effet, ne cessent d’augmenter et ce hiatus ne saurait se régler que par des mesures budgétaires.
Ma deuxième question porte sur la protection judiciaire de la jeunesse. En dépit de l’augmentation des crédits, c’est le parent pauvre du budget. Comment pensez-vous dans ces conditions appliquer l’engagement d’Emmanuel Macron qui, alors candidat, disait ceci : « La justice des mineurs est une de nos grandes priorités car c’est là que se joue l’avenir des enfants en difficulté » ?
Enfin, je ne saurais conclure sans signaler la situation catastrophique du tribunal de Bobigny. Dans la grande misère dans laquelle se trouve la justice française, il se trouve des misères plus grandes que d’autres : les délais de justice en Seine-Saint-Denis sont sept fois plus longs qu’à Paris.
Réponse de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux :
Je ne suis pas certaine, monsieur Peu, que la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) soit le parent pauvre de ce budget. En réalité, des crédits lui sont octroyés pour remettre à niveau les établissements qui en ont besoin et quarante emplois d’éducateurs sont créés. Certes, nous devrons progresser et j’en suis tout à fait consciente mais, encore une fois, la PJJ n’est pas le parent pauvre.
Vous avez également évoqué les juridictions : la réponse que j’ai faite à Mme Untermaier vaut, je crois, pour votre observation. Enfin, je me rendrai demain au tribunal de Bobigny, et je pourrai donc vous répondre sur ce point.
M. Stéphane Peu : Ma question relative à la protection judiciaire de la jeunesse consistait moins à déplorer l’absence de moyens qu’à vous demander comment, avec les moyens prévus, vous mettriez en œuvre la promesse de M. Macron sur la justice des mineurs.
Réponse de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux : Nous souhaitons mettre en place une justice des mineurs qui soit la plus adaptée possible aux profils et il nous faudra pour ce faire une typologie extrêmement variée de prises en charge. En visite à Rouen, j’ai récemment pu observer des manières très diversifiées de prendre les jeunes en charge, et j’estime que les moyens dont nous disposons nous permettront d’agir en ce sens.

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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