Madame Marie-George Buffet : Vous nous avez demandés de vous aider, Madame la ministre ; je me rends volontiers disponible, tout comme mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, afin de vous aider à faire en sorte que pendant les sept années qui nous séparent des Jeux olympiques et paralympiques, votre budget connaisse une réelle augmentation. Le budget des sports a souvent été un budget de misère. Un membre illustre de la commission des finances s’était même demandé il y a deux ou trois ans s’il méritait encore une ligne budgétaire, tant il est faible. Pourtant, nous avons obtenu l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
L’héritage des Jeux ne se limitera pas aux quelques infrastructures sportives supplémentaires que nous allons bâtir, comme le bassin olympique ou d’autres. L’héritage réel des Jeux olympiques et paralympiques englobe toutes les infrastructures que nous allons réaliser ou réhabiliter pendant ces sept années ! C’est aussi le nombre de licenciés, filles et garçons, que nous allons gagner pendant ces sept années ! Or, cela demande des moyens : des moyens pour construire, pour encadrer, pour subventionner le fonctionnement des clubs. On ne vous donne pas ces moyens cette année, alors nous nous mobiliserons pour que vous les obteniez dans les années qui viennent.
Pour faire évoluer la gouvernance du sport, il faut beaucoup de concertation. Certaines grandes fédérations sont toujours prêtes à prendre leur autonomie, mais ce n’est pas le cas de l’ensemble du monde sportif qui a besoin du soutien de l’État pour fonctionner. Il faut donc écouter le mouvement sportif dans toute sa diversité. La modernisation de la gouvernance, que je crois nécessaire, ne doit pas se conjuguer avec un retrait de l’État, non seulement en matière financière mais aussi dans les domaines de l’éthique, de la prévention, de la santé, de l’insertion professionnelle des sportives et des sportifs. Prenons donc le temps de la réflexion. On fait appel à des mécènes, mais plusieurs mécènes du mouvement sportif sont aujourd’hui mis en examen. L’État doit donc jouer son rôle de contrôle pour que le mouvement sportif se porte bien.
Je conclurai par un appel : je souhaite, madame la ministre, que toutes les délégations qui défileront lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris-Seine-Saint-Denis en 2024 représentent des pays dans lesquels la pratique du sport est autorisée aux femmes, afin de ne pas reproduire ce que nous avons vu à Londres en 2012.
Réponse de Mme Laura Flessel, ministre des sports :
Enfin, Madame Buffet, je suis ravie de votre soutien. Il est prévu que nous échangions au sujet de la pratique sportive au féminin, car il est hors de question de reproduire ce qui s’est passé. S’agissant de la gouvernance du sport, je partage l’essentiel de votre analyse. L’autonomie du mouvement sportif ne passe pas uniquement par la responsabilité ; elle suppose en effet que l’État reste garant, qu’il conserve une fonction de contrôle et qu’il travaille à l’intégrité des pratiques et les compétences.
Mme Marie-George Buffet : Si le budget augmente grâce aux crédits du service civique, les aides à la vie associative diminuent.
Les appels à projets lancés par les ministères depuis plusieurs années ont souvent amené les associations à perdre de vue leurs propres missions. Ne serait-il pas plus sain pour le développement de la vie associative de revenir à des subventions de fonctionnement pluriannuelles qui permettraient aux associations de fixer elles-mêmes leurs objectifs ?
Réponse de M. Jean-Michel Blanquer, ministre :
Madame Buffet, je précise que ce projet de loi de finances n’emporte aucune diminution des subventions aux associations – elles augmentent même légèrement –, mais sans doute parliez-vous de la réserve parlementaire.
Au-delà de l’effort budgétaire et des mesures en faveur du service civique, notre conception de la vie associative de demain s’appuie à la fois sur un modèle économique et sur un modèle de bénévolat. Ces deux aspects ne s’opposent pas et se confortent même – le délégué interministériel à l’économie sociale et solidaire mène actuellement des réflexions à ce sujet. Afin de sortir d’un modèle fondé sur des contrats précaires, nous traversons une période de transition qui comporte sa part de difficultés. Cette période doit toutefois nous permettre de construire un véritable modèle économique fondé sur des contrats plus solides, qui permettra aussi l’épanouissement du bénévolat.