Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour ma dernière intervention avant le vote définitif du projet de loi de finances pour 2018, je reviendrai bien évidemment sur nombre de sujets que nous n’avons cessé de combattre et pour lesquels nous avons alerté le Gouvernement afin qu’il prenne conscience de leurs effets désastreux.
Face à un gouvernement muré dans ses certitudes, nous avons combattu son projet qui ne fait que diviser la nation, opposer les Français entre eux et creuser les inégalités. Nous avons su rester force de proposition malgré la grande tentation de n’être que dans l’obstruction, tant il est insupportable de constater les effets néfastes que produira ce budget pour une grande partie des territoires et de la population.
Au service de celles et ceux qui aspirent à une société plus juste, nous continuerons à mettre en lumière les effets négatifs de vos décisions et à proposer des alternatives pour une politique plus juste, plus humaine et préservant les générations futures.
Bien sûr, je dénonce ce projet de société pour la finance – à cet égard, j’insisterai sur plusieurs sujets. Comment ne pas rappeler la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, associée à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ? Ces deux dispositions permettront, à elles seules, un gain de plus de 5 milliards d’euros d’imposition au seul bénéfice des ménages les plus fortunés. Vous essayez de nous faire croire que les effets de ces mesures fiscales permettront de diriger l’épargne vers les investissements productifs et ainsi de relancer l’économie – la fameuse « confiance ».
Que dire de la théorie du ruissellement, selon laquelle les réductions d’impôts des plus hauts revenus sont bénéfiques pour l’économie et permettent de créer de l’emploi – de vrais emplois, dites-vous, pas des contrats aidés qui ne servent à rien : allez expliquer cela à celles et ceux qui ont été victimes de cette décision aussi injuste qu’incompréhensible.
Que dire aussi de l’augmentation de la CSG pour les retraités qui perçoivent une pension guère plus élevée qu’un SMIC, ou de celle du forfait hospitalier, ou encore de la baisse des APL ?
Que dire encore de la mise sous tutelle des communes, avec notamment une réforme de la taxe d’habitation qui n’en est pas une ?
Que dire des moyens encore en baisse dans de nombreux ministères, comme aux finances ou aux douanes,…
M. Gérald Darmanin, ministre. Non ! Aux douanes, ça augmente !
M. Jean-Paul Dufrègne. Pas dans mon département !
Moyens en baisse, disais-je, avec des suppressions d’emplois et de trésoreries, créant un véritable désarroi parmi les personnels, comme c’est le cas dans mon département, l’Allier.
Cette réduction de moyens ne permettra pas non plus de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, qui coûtent 60 à 80 milliards d’euros par an au pays, soit l’équivalent du déficit budgétaire.
Que dire de la mise en péril de l’hôpital public, qui s’amplifiera avec ce budget, accentuant le mal-être des personnels de santé ? Ils n’en peuvent plus et ne soigneront pas seulement avec des mots de compassion.
Que dire des politiques en matière d’aménagement du territoire et de logement, notamment en direction des territoires ruraux, lesquels sont oubliés par la République ? Là encore, des mots, rien que des mots.
Ce budget, annoncé comme celui du pouvoir d’achat des ménages, ne l’est décidément pas. Je pourrais reprendre mes propos et ceux de mes collègues qui se sont succédé à cette tribune hier soir pour dénoncer, encore une fois, les conditions dans lesquelles nous avons eu à examiner l’ensemble des documents budgétaires.
Mais, plutôt que tout cela, je préfère m’en remettre au bon sens paysan et à sa grande lucidité, que savait si bien narrer l’écrivain Émile Guillaumin, voisin de mon village, dans son chef-d’œuvre La Vie d’un simple. Dans ce livre, Émile Guillaumin raconte la vie de Tiennon, un métayer pauvre de l’Allier, la vie de labeur d’un petit paysan exploité par des propriétaires malhonnêtes, avares et avides. Il mettait en lumière une domination sociale mais aussi culturelle, exposant clairement les relations de classe entre paysans et bourgeois.
Tiennon, un « simple », est parfaitement conscient de la situation de domination à laquelle il est réduit. Au moment où il est chassé par un propriétaire indigne de la métairie et de la terre qu’il a travaillée pendant vingt-cinq ans, il fait un bilan, constatant que la vie est bête et triste pour le paysan : celui-ci ne profite d’aucune des douceurs de l’existence, chaque saison apportant son lot de labeurs qui l’enferment dans sa condition et sa dépendance au pouvoir des plus riches.
Face aux politiques libérales et d’exclusion qui sont menées, beaucoup aujourd’hui pourraient porter ce prénom de Tiennon. Émile Guillaumin rata de peu le prix Goncourt ; cette loi de finances pour 2018 ne l’aura à l’évidence pas non plus. Mais elle est bien la preuve qu’entre 1904 et 2018, si beaucoup de choses ont changé, d’autres ont, malheureusement, peu évolué. Persuadés que d’autres choix sont possibles, nous voterons contre ce projet de loi de finances pour 2018 – au bonheur des riches ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)