J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel. La colère gronde, les tensions montent, les fractures territoriales et sociales s’élargissent, et votre Gouvernement s’obstine, et, à mille lieues des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, se mure dans ses certitudes.
La scène à laquelle nous venons d’assister en témoigne : nous abordons ce projet de loi de finances rectificative comme si de rien n’était, comme si ça ne gueulait pas partout en France, comme si l’injustice fiscale ne sautait pas au visage du peuple qui manque et du peuple qui souffre. Oui, vous faites comme si de rien n’était, enfermés dans votre isolement et dans vos certitudes.
L’examen de ce projet de loi de finances rectificatif pour 2018 constitue bien un symbole, une illustration de votre façon d’exercer le pouvoir : un Parlement mis au pas, sommé d’adopter un projet de loi dans un temps record. D’ailleurs, l’absence de députés de la majorité montre à quel point ils considèrent leur rôle comme important dans le cadre de l’examen de ce texte…
Au diable, le droit d’amendement ! Au diable, le débat démocratique ! Au diable, l’expression de la voix des représentants du peuple !
Ainsi l’Assemblée a-t-elle adopté ce projet de loi en cinq jours montre en main, week-end compris.
Cinq jours – pendant desquels se déroulaient également les discussions du projet de loi de finances pour 2019 – se sont en effet écoulés entre sa présentation en commission des finances et son adoption en séance publique.
Notre collègue De Courson, ici présent, mémoire vivante de l’histoire de nos institutions budgétaires, de la Révolution jusqu’à nos jours, l’a dit et répété à juste titre : il n’avait jamais vu cela en vingt-six ans.
Monsieur le ministre, de qui se moque-t-on ? Qui voulez-vous humilier ici ? Après avoir humilié les corps intermédiaires et après avoir, chaque jour un peu plus, humilié le peuple, vous décidez, avec cette manière d’exercer le pouvoir, d’humilier le Parlement.
Que les choses soient dites avec force : nous avons été mis – chaque député ici présent doit en être conscient – dans l’incapacité d’exercer correctement notre mandat parlementaire. Nous avons été neutralisés et nos droits élémentaires ont été bafoués.
Cette parodie d’examen parlementaire nous a empêchés d’agir au nom du peuple français, conformément au rôle que nous confère la Constitution. Chaque jour qui passe, texte après texte, nous voyons à quel point vous voulez anticiper la mauvaise réforme constitutionnelle que l’affaire Benalla vous a été empêchés de mettre en œuvre.
Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Parlement « contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». L’article 44 garantit pour sa part le droit d’amendement en commission et en séance. Ces droits fondamentaux des représentants du peuple ont été balayés par la majorité. Vous l’avez souligné, monsieur le ministre, pour l’en remercier.
À cette forme de mépris s’en est ajoutée une autre, cette fois en séance publique, quand par souci de garantir la pureté de cette loi rectificative que vous voulez vierge de toute disposition fiscale, vous n’avez pas daigné répondre sur le fond aux quelques amendements que nous avions pu déposer malgré les délais intenables qui nous étaient imposés. En plus de limiter le droit d’amendement et la capacité de contrôle de l’action du Gouvernement par les parlementaires, vous avez donc choisi en quelque sorte d’éteindre le débat démocratique contradictoire alors même que dans notre pays le vent de la colère souffle et que la révolte grandit.
Monsieur le ministre, à l’heure où je parle, après les non déclarations du Président de la République, après les tergiversations du Premier ministre ce matin chez Jean-Jacques Bourdin, les choses s’enkystent. Chez moi, les ronds-points sont bloqués et les entreprises, comme l’économie réelle, sont pénalisées. Vous êtes responsables de ces blocages et de cette chienlit !
Vous avez cédé à une forme d’autoritarisme qui illustre bien votre conception – non la vôtre personnellement, mais celle du Gouvernement – de l’exercice du pouvoir. Car les coups de force et les oukases du Gouvernement se multiplient bel et bien. Et comment ne pas évoquer ici la méthode qu’il a employée il y a quelques jours pour réformer l’ordonnance de 1945 sur l’importante question de la prise en charge des mineurs, en procédant par ordonnance et à la va-vite, en déposant à l’improviste un amendement gouvernemental sans discussion, en toute opacité. C’est inacceptable, insupportable et intenable ! Et je pourrais illustrer mon propos de bien d’autres exemples.
En agissant ainsi, vous exacerbez les déséquilibres institutionnels de la Ve République. Pire, vous entendez les sacraliser, les graver dans le marbre avec votre projet de réforme constitutionnelle reportée suite au scandale Benalla.
L’absence de réaction de nos collègues de la majorité nous laisse parfois perplexes. Chers collègues, dans cette affaire vous êtes aussi piétinés que le sont les parlementaires de l’opposition. C’est le Parlement dans son ensemble qui est maltraité ! Et quand il est ainsi malmené, c’est le peuple qui se trouve privé de voix.
J’en viens au fond de ce projet de budget rectificatif. Comme nous l’avons dit et répété, il porte mal son nom puisqu’il ne rectifie en rien la funeste trajectoire de votre budget fait pour les riches et pour ceux qui vont bien. De son cortège de mesures destinées au petit nombre du premier cercle, l’ISF est devenu emblématique aux yeux de ceux qui portent les gilets jaunes et qui le brandissent tel un étendard. Il faut absolument que vous nous le restituiez.
Au regard de la mobilisation de la rue et du vent de colère et de révolte qui souffle sur nos territoires, vous aviez l’occasion de corriger le tir, de revoir votre copie, d’entendre les difficultés de celles et ceux qui bossent et n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois, d’écouter tous ceux qui, faute d’emploi, faute de travail rémunérateur, faute de services publics de proximité, ont le sentiment d’avoir perdu leur dignité. Je pense notamment à ces territoires ruraux, à ces villes moyennes et à ces villes populaires où la République recule chaque jour un peu plus. Vous avez raté l’occasion d’écouter celles et ceux dont le frigo est vide le 15 du mois, celles et ceux qui doivent dire non à leurs enfants pour un livre, un cadeau, une activité sportive.
La rude augmentation des taxes sur les carburants est la goutte d’eau, ou plutôt la goutte d’essence, qui a fait déborder le vase de la colère !
Car le feu couvait depuis des années. Aujourd’hui, la cocotte-minute est au bord de l’explosion. Et, chaque jour, je m’interroge un peu plus : à quel moment allez-vous prendre en compte cette réalité sociale, sociétale, culturelle qui est en train d’exploser au visage de la France ? Cette hausse de la fiscalité sur les carburants est une attaque sans précédent contre le pouvoir d’achat de nos concitoyens qui vient conclure une décennie de baisse du pouvoir d’achat, ainsi que le Premier ministre lui-même l’a reconnu lors des questions d’actualité. Depuis dix ans le pouvoir d’achat baisse, et pourtant vous refusez de donner un coup de pouce au SMIC !
Le pouvoir d’achat n’est cependant pas en berne pour tout le monde. Et c’est bien là le problème, car nos concitoyens en sont désormais conscients ! « Rétablissez l’ISF », pouvons-nous entendre sur les lieux de rassemblement. Cette suppression injuste de l’impôt des riches a coûté 3,2 milliards.. Or, comme un symbole, la hausse des taxes sur les carburants représente peu ou prou le même montant. Assistons-nous là à l’un des transferts de richesses les plus iniques de ces trente dernières années ? La colère de nos concitoyens donne à cette question une réponse évidente, même si vous semblez encore la minimiser.
Vous ne faites que récolter ce que vous semez. Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, nous assistons à une compilation de mesurettes, à un recyclage de dispositifs existants. Or, cette boîte à outils technocratique a d’ores et déjà montré son inefficacité.
Car combien les choses semblent simples et rapides quand il s’agit de faire des cadeaux au petit nombre, d’instaurer une taxation à taux unique des dividendes, de faire place nette pour attirer les banquiers de la City en faisant devant eux la danse du ventre ! Lorsqu’il s’agit de séduire les plus riches, vous êtes au rendez-vous, et immédiatement !
Combien les choses semblent complexes et délicates quand il s’agit de soutenir le pouvoir d’achat du grand nombre, de la France qui bosse, qui se lève tôt, qui n’a que sa force de travail à vendre. Il est clair que nos concitoyens ne se contenteront pas d’une prime à la casse plus importante et d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un nouveau véhicule, quand leur préoccupation principale est de parvenir à boucler les fins de mois.
Depuis que vous êtes au pouvoir, 87 % des emplois créés le sont en CDD. Cela signifie que ceux qui les exercent sont tout bonnement empêchés d’aller trouver les banques pour contracter ne serait-ce qu’un prêt à la consommation !
Nos concitoyens ne se contenteront pas d’un travail qui rapporterait davantage par le biais de suppressions de cotisations sociales, artifice qui a pour effet de rabougrir et d’asphyxier la sécurité sociale. Non ! Les Français expriment très clairement leur volonté que le travail paie car ils savent que notre pays est riche mais que ses richesses sont captées par une minorité qui tire profit comme jamais des choix politiques que vous faites, que vous assumez et même que vous vantez.
L’urgence sociale est bien celle du pouvoir d’achat. Cela fait plusieurs jours que nous vous le disons avec insistance – comme Fabien Roussel hier ou Hubert Wulfranc aujourd’hui – et nous le répéterons à l’envi tant que votre position sur cette importante question du pouvoir d’achat n’aura pas évolué.
Monsieur le ministre, trois mesures s’imposent à vous. La première consiste à revaloriser le SMIC et les salaires en général. Le Premier ministre ne peut pas rester enfermé dans sa bulle, coupé des réalités, tel que nous l’avons vu ce matin dans les médias.
Autre mesure attendue, simple et immédiate : rétablissez l’ISF ! Il en va de la justice fiscale, de la cohésion sociale et même, allais-je dire, du consentement à l’impôt.
Ce rétablissement de l’ISF permettrait de financer la troisième mesure que nous proposons et qui est attendue par nos concitoyens : un moratoire sur l’augmentation de la taxe sur les carburants censée entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Voilà ce qui peut garantir la paix sociale ! Voilà qui bloquerait l’augmentation de 6,5 centimes du diesel et de 2,9 centimes de l’essence, augmentation qui sera insupportable et explosive, j’espère que vous le mesurez.
Alors que nos concitoyens constatent d’ores et déjà que ce qu’ils paient à la pompe ne va pas suffisamment à la transition écologique et que le virage pour prendre soin de la planète n’est pas pris, vous actez l’annulation de 600 millions de crédits initialement prévus pour la transition énergétique. Ces 600 millions vont venir alimenter le budget général. Or, avec le CICE et toutes les mesures mauvaises et inefficaces économiquement que vous avez prises, on aurait pu efficacement financer cette transition. Avec ces 600 million, on pourrait renforcer les aides à la rénovation, lutter contre les passoires thermiques, favoriser d’autres mobilités. Mais alors que ces 600 millions d’euros représentent plus de la moitié du crédit d’impôt pour la transition écologique, vous faites d’autres choix.
Ce faisant, vous donnez plus de crédit encore au constat que nous formons depuis des mois : vous instrumentalisez l’écologie à des fins budgétaires ! L’écologie n’est pas un prétexte et un formidable moyen pour culpabiliser les 8 millions de Français qui n’ont pas de solution alternative à la voiture ! Votre préoccupation, nous le savons, est seulement de satisfaire les fameux critères de convergence de Maastricht, cette résorption du déficit public que vous érigez en dogme, ce qu’a réaffirmé ce matin le Premier ministre, comme si renoncer aux cadeaux et combattre l’évasion fiscale ne pouvaient pas permettre de combler ce déficit public !
Je conclurai en évoquant un symbole. Au moment de sa prise de fonction, le Président de la République a décidé de rebaptiser « ministère de la transition écologique et solidaire » le ministère de l’écologie. À l’évidence, en faisant porter l’essentiel de l’effort sur les plus fragiles, vos choix politiques souillent l’adjectif solidaire. Ce faisant – je le dis avec sérieux et responsabilité – vous affaiblissez l’adhésion quasi unanime de nos concitoyens à ces objectifs environnementaux et climatiques.
Cette adhésion doit se faire dans tous les territoires. L’exécutif a fait hier un certain nombre d’annonces qui mériteraient, là encore, un véritable débat démocratique – je pense à la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une fois encore, le Parlement sera réduit au rôle de chambre d’enregistrement. Tout au plus ses membres pourront-ils commenter cette programmation, ces choix auxquels nous ne sommes pas associés et qui pourtant engagent la nation pour de nombreuses années.
Vous comprendrez donc nos réserves à l’égard des mesures annoncées. En instaurant un Haut conseil pour le climat et en appelant à des débats dans tous les départements sur les questions climatiques, l’exécutif tente surtout de se racheter une conduite vis à vis des corps intermédiaires qui ont été piétinés par la loi Travail. Je pense particulièrement aux syndicats, aux élus, aux partis politiques et aux associations que vous avez abîmées par un certain nombre de mesures. On a le sentiment qu’en renvoyant à des conférences territoriales, le Gouvernement cherche au mieux à gagner du temps, au pire à renvoyer la patate chaude aux préfets de région ou de département.
Sur ce point comme sur le pouvoir d’achat, le compte n’y est pas. C’est pourquoi les députés communistes relaient la colère du peuple exprimée dans la rue et proposent de rejeter en bloc, avant toute discussion, ce mauvais projet de loi rectificatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)