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Pn non intégration de la livraison dans le prix unique du livre

La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis dans son article unique vise, selon son rapporteur, à faire respecter la loi du 10 août 1981 qui a instauré le prix unique du livre.
On ne peut que se réjouir de voir l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, soucieux du respect d’une des lois emblématiques de 1981, une loi qui visait à démocratiser l’achat de livres en limitant les hausses de prix au gré de la demande. Elle remettait ainsi un outil culturel à sa juste place, non comme une valeur marchande assujettie aux appétits de marges bénéficiaires des uns et des autres.
Cela me conduit à une idée partagée ici : quand on parle de livres, on ne parle pas d’une marchandise comme les autres, on ne parle pas d’abord de commerce, mais de culture. On parle de l’enrichissement de chaque personne, au sens de son émancipation, avant de parler profit. Et je ne peux que souscrire à la formule de M. le rapporteur Kert disant que « le livre n’est pas un bien de consommation comme les autres ».
Toutefois, l’analyse faite par M. le rapporteur aurait pu déboucher sur un texte de loi plus important. Car, et c’est ma première remarque, on ne peut, lorsque l’on traite du livre, s’en tenir à la question des conditions de commercialisation. On ne peut en effet traiter de la question des librairies sans traiter de celle de la lecture.
Devons-nous en effet nous préoccuper d’abord de la rentabilité d’un marché, de la « rentabilité des librairies » comme vous nous l’indiquez dans l’exposé des motifs, ou devons-nous plutôt réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour redynamiser la lecture dans notre pays et, dans ce cadre, l’achat, et donc la vente, de livres ? Pour ma part, je choisis le deuxième terme de l’alternative.
Une étude réalisée pour le Syndicat de la librairie française et le ministère de la culture et de la communication, portant sur la période 2005-2012, est, de ce point de vue, intéressante à bien des égards. Cette étude précise notamment que l’achat d’ouvrages dématérialisés reste marginal en France, et donc qu’on est encore loin, pour l’instant, de la disparition du livre papier.
Quant à la vente par internet, elle augmente depuis plusieurs années, certainement pour une part au détriment de l’achat en librairie, mais elle peut aussi révéler, par ce moyen, le retour à la lecture de certaines catégories de lecteurs.
Il est en effet à mes yeux trop simpliste de faire porter la responsabilité du problème de la lecture et du livre dans notre pays au seul développement du numérique, comme vous semblez le penser, monsieur le rapporteur, en déclarant que ce sont « les évolutions technologiques » qui pourraient lui être fatales. Car la question posée est bien celle de la lecture. Le recul du livre s’ajoute malheureusement à celui de la presse, de sorte que nous ne pouvons que constater un recul général préoccupant de la lecture dans notre pays. Entre 1990 et 2011, la part des livres dans la consommation des biens culturels des ménages est passée de 10,8 % à 8 %, et celle de la presse de 23,9 % à 15,1 %.
Par ailleurs, il faut s’attaquer à l’un des problèmes qui touchent le livre et les librairies : celui du pouvoir d’achat. Car les librairies indépendantes souffrent aussi de ce dont souffre le livre : la baisse de la consommation des ménages en général et, dans ce cadre, la quasi-obligation pour eux de se détourner progressivement de tout ce qui n’est pas considéré par les familles comme vital, c’est-à-dire de tout ce qui ne part pas dans le logement ou la nourriture, notamment.
Nous avons un premier exemple de ce type de comportement avec les conséquences qu’a pu avoir la hausse de la TVA sur le livre en 2012, lorsqu’elle est passée de 5,5 à 7 %. Cette même année, nous avons pu constater une augmentation de 2,9 % du prix du livre et une baisse de 4,5 % du volume des livres vendus !
Nous pouvons prendre un second exemple : celui de la bonne résistance de la vente du livre de poche. Sur la période 2005-2012, elle a en effet progressé. Certes, nous conviendrons que le problème du livre ne tient pas au seul pouvoir d’achat et que les difficultés des librairies indépendantes sont aussi liées à d’autres paramètres.
Il faut d’ailleurs faire la différence entre les librairies elles-mêmes. Leur taille compte beaucoup dans leur réussite – ou non –, car elle influe sur le chiffre d’affaires de chacune d’entre elles. Mais compte aussi le poids des charges financières qui leur incombent. Je veux parler des loyers ou des frais financiers, par exemple, liés aux besoins de stocks ou de fonds de roulement.
Leur implantation pèse également. Une belle librairie comme celle de La Traverse, à La Courneuve, dégage à peine un SMIC pour les libraires qui la tiennent. Or cette proposition de loi, hélas, n’intervient aucunement sur ces problèmes ni sur celui de la lecture. Comme, d’ailleurs, elle ne permet pas non plus d’intervenir sur le comportement même des entreprises de vente par internet.
Rien en effet pour agir contre ce que nous indique le rapporteur : Amazon et autres Apple n’hésitent pas à utiliser les paradis fiscaux pour ne pas assumer le paiement de leur impôt en France au niveau de leur chiffre d’affaires, et à pratiquer une concurrence déloyale, sans parler des conditions de travail à l’intérieur de ces entreprises.
L’amendement gouvernemental adopté par la commission ne répond pas plus pleinement à ces questions puisqu’il se contente – c’est tout de même un premier pas – d’interdire le cumul de deux avantages : le rabais de 5 % et la prestation gratuite de livraison à domicile.
Il faut donc, à mes yeux, travailler à une politique de redynamisation de la lecture en général et du livre en particulier et il faut prendre des mesures particulières pour aider les librairies indépendantes à vivre et à jouer leur rôle indispensable auprès des populations auxquelles elles s’adressent, dans la proximité des relations que favorise la culture.
En France, le secteur de la librairie indépendante emploie 13 000 personnes, selon le Syndicat de la librairie française. Entre 2003 et 2012, son chiffre d’affaires global a reculé de 8 %.
Vous en avez parlé, madame la ministre, une réflexion est engagée par le ministère sur les aides à apporter aux librairies indépendantes, et j’espère que cela permettra d’avancer. Mais cela demande d’inclure dans cette réflexion la modification de leurs critères d’attribution. Ainsi, on ne peut pas demander à de très petites librairies indépendantes un minimum de chiffre d’affaires pour pouvoir percevoir les aides du Centre national du livre !
Je pense aussi que d’importants efforts doivent être portés au sein de l’éducation nationale pour dynamiser la lecture, pour donner goût à la lecture dès le plus jeune âge. N’y a-t-il pas une piste à investir au moment où les nouveaux rythmes scolaires laissent apparaître des problèmes d’égalité en matière de qualité éducative pour tous les enfants ? Il y a peut-être une piste à travers cette idée de donner l’amour de la lecture à tous ces enfants.
Chers collègues, oui, le livre n’est pas une marchandise comme les autres. Oui, il y a lieu de développer la lecture dans notre pays. Oui, il faut permettre aux librairies indépendantes de jouer pleinement auprès des populations leur rôle de conseil, de critique et de vecteur de diversité culturelle au cœur de nos villes. Relever ces défis demande d’avoir une vision, une ambition qui vont au-delà du champ de la présente loi.
Mes chers collègues, même si nous restons sur notre faim quant au contenu de cette proposition de loi, nous la voterons après amendement, car elle constitue la première pierre de ce chantier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écolo et RRDP.)

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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