Interventions

Discussions générales

Politique ambitieuse d’engagement citoyen

Depuis deux ans, nous avons eu, à plusieurs reprises, l’occasion de saluer ici les millions de bénévoles et de volontaires engagés au service des autres et de notre société. Les uns et les autres, nous nous sommes toujours accordés sur l’importance du monde associatif, d’une citoyenneté active et du don. Mais, souvent, nos propos s’accompagnaient d’une alerte sur le manque de reconnaissance, les difficultés de fonctionnement et la fragilité financière de nombreuses structures. De fait, jamais le Gouvernement n’a semblé prendre la mesure de l’urgence. Pis, un certain nombre de ses décisions, ou l’absence de décisions, sont venues affaiblir l’engagement citoyen, en particulier au sein du monde associatif.
Ces engagés, ce sont les bénévoles, les dirigeantes et dirigeants des associations, qui ne comptent pas leurs heures, les pompiers volontaires, les hommes et les femmes de la protection civile, les réservistes, les dizaines de milliers de jeunes en service civique, et bien d’autres encore. Ce sont aussi les 8 000 sauveteurs en mer, dont nous avons vu, ces derniers jours, combien le sacrifice peut être grand. L’engagement se fait dès le plus jeune âge et, le plus souvent, dans les associations sportives, culturelles, caritatives. Le monde associatif est l’un des piliers de notre démocratie, de par son maillage territorial et le lien social qu’il crée.
Il est composé de 1,3 million de structures, 13 millions de bénévoles et pratiquement 1,9 million de salariés dans 163 400 associations employeuses. Derrière ces chiffres se cache une utilité sociale difficilement quantifiable mais si importante, tant les associations apparaissent comme un lien vital pour la cohésion de notre pays. Du reste, lorsque l’État se désengage, il se tourne le plus souvent vers le monde associatif pour que celui-ci prenne le relais de ses actions. C’est ainsi que les associations payent deux fois le prix des politiques comptables de l’État : d’une part, elles assument pleinement le rôle qu’il ne veut plus remplir et que les collectivités territoriales ne peuvent plus assumer et, d’autre part, leur stabilité financière est de moins en moins assurée.
Comme je le disais en préambule, le Gouvernement n’a jamais pris la mesure de l’enjeu et a même dégradé la situation. En juillet 2017, soit seulement deux mois après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la baisse brutale des contrats aidés a déstabilisé durablement les structures associatives. De 459 000 en 2017, leur nombre est passé à seulement 200 000 en 2018. Si ce dispositif n’était pas toujours le plus adapté à ses bénéficiaires, il permettait néanmoins aux associations de pallier le désengagement des pouvoirs publics.
D’autres mesures ont eu un impact conséquent sur les ressources des associations. Ainsi, la réserve parlementaire permettait d’attribuer environ 50 millions d’euros aux associations actives dans les circonscriptions.
Lorsque la fin de cette réserve a été adoptée, seulement 25 millions supplémentaires sont venus abonder, en 2018, le fonds pour le développement de la vie associative, afin de compenser cette suppression.
Enfin, la transformation progressive, au cours des dernières années, des subventions pluriannuelles en appels à projets dévoie le fait associatif en obligeant les structures à se contorsionner pour être éligibles aux financements ; elle doit donc cesser. Il convient de redonner davantage de visibilité financière aux associations afin qu’elles développent leurs propres actions sans être considérées comme de simples prestataires de l’État.
La première mesure en faveur de l’engagement citoyen consisterait donc à redonner aux associations les moyens de développer leurs actions.
Par ailleurs, la proposition de résolution souligne, à juste raison, la complexité de l’accès au compte d’engagement citoyen, qu’il s’agisse de sa mise en œuvre ou de sa lisibilité. De manière plus générale, il conviendrait de développer les mécanismes d’incitation au bénévolat et, surtout, de donner aux bénévoles le temps de s’engager. Nous soutenons, par ailleurs, la reconstitution du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, en particulier par la puissance publique, qui, depuis trop longtemps, se désengage financièrement de ces questions, incapable qu’elle est de mener de véritables politiques publiques en faveur de la jeunesse. Nous soutiendrons également les propositions de bonification des retraites des engagés bénévoles pendant un temps long.
En ce qui concerne la valorisation de l’engagement bénévole, quelques dispositifs existent déjà – je pense notamment à la validation des acquis de l’expérience pour les bénévoles ou au passeport du bénévole, mis en place par France Bénévolat – mais, comme le souligne régulièrement le Haut conseil à la vie associative, ces dispositifs sont trop méconnus. Le congé engagement, créé dans la loi Égalité et citoyenneté, marque également une avancée, en offrant à des dirigeantes et dirigeants d’association la possibilité de bénéficier de demi-journées de congé non rémunérées afin d’exercer leurs fonctions.
Néanmoins, nous devons aller plus loin dans l’articulation entre vie professionnelle et exercice de responsabilités bénévoles. À cet égard, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif défendue par le groupe MODEM, et actuellement en navette, comporte des pistes intéressantes que les députés et sénateurs et sénatrices communistes ont soutenues, notamment l’extension aux structures de moins de vingt salariés du dispositif Impact emploi ou encore l’utilisation des dépôts sur les comptes inactifs des associations. En outre, nous souhaitons approfondir la réflexion du Sénat sur la possibilité de rémunérer des congés d’engagement.
Notre position fut la même lors de l’examen de la proposition de loi sur la trésorerie des associations, durant lequel nous avons soutenu la sécurisation de la notion d’excédent raisonnable des subventions versées pour les associations. Sans fonds propres, celles-ci se retrouvent dans une précarité financière qui ne leur permet pas de développer leurs actions. Néanmoins, seul le Gouvernement pourra impulser une politique véritablement ambitieuse en faveur de l’engagement, en lui consacrant des moyens financiers, ce qui n’a pas été du tout le cas dans les budgets 2018 et 2019.
C’est pourquoi nous soutenons cette interpellation du Gouvernement. Nous regrettons cependant qu’elle ne soit pas plus large et qu’elle laisse de côté des sujets à nos yeux essentiels pour redonner du souffle à l’engagement citoyen. Nous invitons donc le Gouvernement à agir sur la question des subventions pluriannuelles en lieu et place des appels à projets et la forme des emplois associatifs. Nous souhaitons également qu’une évaluation précise du service civique soit réalisée. Nous soutenons pleinement ce dispositif qui permet à des dizaines de milliers de jeunes de s’engager, car cette expérience constitue bien souvent pour eux un moment fort et participe grandement à la construction personnelle des volontaires. Toutefois, la montée en puissance du service civique a parfois conduit à son dévoiement : transformé en emploi déguisé, il pallie les difficultés des associations et constitue de fait un détournement de la notion d’engagement.
Enfin, notre principale critique porte sur la lecture qui est faite, dans cette proposition de résolution, du futur service national universel, considéré comme une « formidable opportunité ». Les députés communistes sont très réservés sur ce nouveau dispositif, qui soulève des difficultés tant sur la forme que sur le fond. La phase d’expérimentation du SNU a débuté hier, dans treize départements, avec 2 000 volontaires. Nous ne pouvons que partager la volonté de réaliser une évaluation stricte du dispositif lors de cette première phase.
En creux, cette proposition de résolution reconnaît que le SNU comporte de nombreux écueils. Par exemple, comment s’articulera-t-il avec le service civique, qui est en plein développement ? Comment les structures pourront-elles accueillir, chaque année, une nouvelle génération pendant quinze jours ? Enfin, le caractère obligatoire du SNU est-il pertinent ? Sur la forme et les modalités d’organisation, la question de la compensation pour les collectivités territoriales, qui engagent des frais importants, reste encore sans réponse claire. Les conseils départementaux consacrent déjà des moyens à la phase d’expérimentation du SNU, sans garanties d’un retour financier de l’État. Enfin, les personnels de la jeunesse et des sports, qui seront désormais rattachés à l’éducation nationale, se voient attribuer la mission d’organiser le SNU alors qu’ils éprouvent déjà de grandes difficultés à remplir leurs missions actuelles. Nous ne voyons pas comment ils pourraient assumer cette lourde tâche sans sacrifier leurs autres activités, qui sont pourtant leur cœur de métier.
Une nouvelle fois, l’Assemblée nationale invite le Gouvernement à renouer avec une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Nous devons renouer le lien de confiance entre l’État, les bénévoles et les volontaires, qui font vivre la solidarité dans notre pays. Ce n’est qu’à ces conditions que l’État sera, enfin, à la hauteur des femmes et des hommes qui s’engagent au quotidien au service des autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et LR.)

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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