Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, répond à une préoccupation sanitaire majeure de notre époque. Comme d’autres l’ont dit avant moi, l’OMS évalue le nombre de décès liés aux substances chimiques à 5 millions par an, soit 8 % de la mortalité mondiale. Les populations sont exposées quotidiennement à des substances aux risques divers : cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – qui relèvent d’une même catégorie, dénommée CMR –, perturbateurs endocriniens, polluants volatils, métaux lourds, nanomatériaux, additifs alimentaires… La liste est très longue.
En ce qui concerne l’exposition des salariés de l’industrie, le scandale de l’amiante, qui a provoqué et continue de provoquer des milliers de décès, reste présent à l’esprit de chacun. L’homme qui vous parle en a pour sa part absorbé depuis les années 1970 jusqu’en 1995. Un inspecteur départemental du travail avait pourtant déjà lancé l’alerte en 1906, dans un rapport sur la forte mortalité dans les filatures. Il faudra pourtant attendre 1997 pour que l’usage de l’amiante soit interdit !
D’autres scandales sanitaires pourront advenir à cause de l’utilisation de substances chimiques qui, telles l’amiante, ont des effets à long terme sur la santé des salariés : je pense à l’utilisation des solvants toxiques, en particulier les éthers de glycol.
Voilà maintenant plusieurs années qu’une prise de conscience a eu lieu : on ne peut pas jouer avec la santé des salariés et des populations au nom de la compétitivité, de la rentabilité, en bref, au nom de considérations marchandes. Ces considérations ont néanmoins envahi la quasi-totalité des rouages de la société et des activités humaines. La présomption de bonne volonté ne suffit pas !
La proposition de loi que nous examinons prévoit donc de transcrire, dans le cadre réglementaire national, le principe de substitution applicable aux produits chimiques. Elle prévoit ainsi : la réalisation d’un audit des substances chimiques présentes dans une liste définie par l’INERIS, après avis de l’ANSES ; la mise à la disposition des entreprises, par l’intermédiaire d’un site internet, d’un recensement de la littérature scientifique à propos de chaque substance de la liste prioritaire, l’état de la réglementation de cette substance en Europe et dans le monde, ainsi que les expériences de substitution réussies ; et une majoration du crédit d’impôt recherche pour les entreprises qui auront contribué à la recherche de substances alternatives.
Ce texte prévoit aussi que lorsque l’ANSES a émis des recommandations spécifiques sur des substances allergènes, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou à caractère perturbateur endocrinien concernant les femmes enceintes, les fabricants sont tenus de faire figurer un pictogramme « Déconseillé aux femmes enceintes » sur les produits contenant ces substances.
Cette proposition de loi repose donc sur trois piliers : le recensement, l’incitation et la substitution. La question qui se pose est la suivante : ces dispositions ajoutent-elles quelque chose aux dispositions actuelles et à venir ? Si ce n’est pas le cas, alors nous nous acheminons vers un doublon de la réglementation, ce qui ne garantit en rien une amélioration de son efficacité !
Pour ce qui concerne la réglementation nationale, le code du travail exige déjà une évaluation de tous les agents chimiques dangereux présents sur les lieux de travail, qu’ils soient utilisés intentionnellement ou formés lors de procédés industriels. Ces dispositions s’inscrivent dans un cadre réglementaire européen sur lequel je reviendrai. Ainsi, l’ensemble des employeurs doivent dresser un inventaire des agents chimiques qu’ils utilisent, en vue de l’évaluation et de la régulation des risques. Cet inventaire est d’ailleurs affiché au sein de l’entreprise.
Dans ma circonscription se trouvent plusieurs sites de l’industrie chimique. La DRÉAL, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, est particulièrement exigeante à l’égard de ces industriels, se montrant souvent tatillonne à l’excès. Je ne suis par conséquent pas très convaincu par cette obligation d’audit, car cet audit est déjà réalisé ! Par ailleurs, nous ne pouvons pas être indifférents au surcoût financier que cela représenterait pour les PME, qui sont souvent soumises aux exigences des groupes pour lesquelles elles travaillent.
M. Jean-Marie Sermier. Voilà une réflexion très juste !
M. Patrice Carvalho. Je rappelle, au passage, qu’un certain nombre de grands groupes français pratiquent déjà ces audits. Ils sont tellement banalisés qu’ils sont effectués par les salariés eux-mêmes, souvent des ouvriers.
M. Jean-Marie Sermier. Exactement ! Vive les communistes !
M. Patrice Carvalho. Par ailleurs, l’article R. 4412-66 du code du travail exige la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques en cas d’exposition. L’article R. 4412-15 impose quant à lui la suppression du risque pour la santé lié aux agents chimiques dangereux.
Le ministère du travail finance d’ores et déjà un site internet animé par l’ANSES, qui apporte aux entreprises les informations nécessaires par le biais de fiches, afin d’organiser la substitution. Par ailleurs, le plan Santé au travail 2016-2020 prévoit d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une prévention effective. Il s’agit de promouvoir et de développer les outils destinés à aider les employeurs dans leurs démarches d’évaluation des risques chimiques. C’est la fonction des logiciels informatiques Seirich – Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel –, eLARA, et d’autres encore. Il s’agit ensuite de soutenir et d’accompagner la substitution avec le renforcement du site substitution-cmr.fr, et la mutualisation de bonnes pratiques.
Le règlement européen REACH, entré en vigueur en 2007, vise à recenser, à évaluer et à contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen, avec une échéance fixée à 2018, pour plus de 30 000 substances chimiques. Il existe d’autres textes, qui portent sur la classification et l’étiquetage des produits cosmétiques, des produits phytosanitaires, des biocides, etc.
Ces règlements sont-ils suffisants pour régler tous les problèmes ? Certes non ! J’ai même tendance à penser que notre code du travail – que certains, ici, aimeraient voir se réduire comme peau de chagrin – offre des outils plus avancés. Nous savons bien que les instances européennes sont sous la pression de lobbys destinés à freiner les avancées – quand elles ne s’en font pas les relais directs. En dépit de ses insuffisances, ce cadre réglementaire européen constitue un point d’appui. Les perturbateurs endocriniens sont ainsi explicitement identifiés comme prioritaires pour la substitution. C’est en particulier le cas dans le règlement REACH, mais également dans les textes concernant les biocides et les produits phytosanitaires.
En résumé, le plus important n’est pas d’ajouter de la réglementation à la réglementation, mais de nous donner les moyens de mettre en œuvre la réglementation actuelle.
Nous voyons bien qu’il y a deux niveaux d’intervention, qui s’interpénètrent : d’abord, les substances chimiques auxquelles les salariés sont exposés ; ensuite, celles qui touchent plus globalement les populations au travers des produits qu’elles consomment. Il appartient à l’État de faire respecter notre réglementation nationale. Cela passe, sans aucun doute, par le renforcement et un ciblage plus efficace de l’action des DRÉAL, par l’accroissement des moyens alloués à l’inspection du travail. Après des années de vaches maigres, celle-ci n’est plus en mesure de faire respecter le code du travail.
Cela passe aussi par l’accroissement des droits des salariés, notamment par le biais des CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ceux-ci doivent être en mesure d’évaluer, de contrôler, d’engager les recours nécessaires en cas de risque de mise en danger de la santé des salariés et des consommateurs, et pour faire respecter leurs droits.
Je dirai un mot, enfin, sur la proposition de majorer le crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises qui s’engageraient dans une démarche de recherche de substances alternatives aux substances chimiques dangereuses.
Cette disposition serait plus à sa place dans une loi de finances que dans une proposition de loi. Je vous renvoie cependant, mes chers collègues, aux récents travaux de la commission d’enquête sénatoriale, dont la rapporteure était Brigitte Gonthier-Maurin, membre du groupe communiste, républicain, citoyen. Ses conclusions, explosives, ont été au final censurées faute d’être votées par les sénateurs des Républicains, de l’UDI et du PS.
Créé en 1983, le CIR n’a cessé de grossir, la dernière réforme de 2008, sous Nicolas Sarkozy, ayant fait exploser son budget, passé de quelques centaines de milliers d’euros à 6 milliards en 2015, et il pourrait même atteindre 9 milliards dans les années à venir. Aujourd’hui, 20 000 sociétés en bénéficient mais ce sont celles du CAC 40 qui se taillent la part du lion.
Grâce au CIR, les entreprises privées françaises devaient multiplier par trois ou quatre leurs dépenses de recherche et développement ; mais l’effet réel est bien moindre puisqu’il se limite, dans le meilleur des cas, à une multiplication par deux, et les créations d’emplois de chercheur n’ont pas non plus été au rendez-vous.
Au final, le CIR est une niche fiscale de plus, quand, à l’automne dernier, des milliers de chercheurs du public criaient leur ras-le-bol et défilaient à Paris pour réclamer plus de moyens.
Aussi la proposition qui nous est faite ne me semble-t-elle pas des plus opportunes. Si je comprends les intentions vertueuses de nos collègues écologistes et leur souci d’aller plus vite dans la substitution, je ne suis pas sûr, au vu des raisons que j’évoquais, que ce texte en constitue le bon moyen. À ce stade du débat, notre position penche donc plutôt vers l’abstention.