Les députés du Front de Gauche se sont déjà prononcés contre la révision de la loi de programmation budgétaire militaire. Notons que le groupe Les Républicains a adopté une position ambiguë à l’Assemblée nationale,…
M. Nicolas Dhuicq. Nous, nous sommes contre : il n’y a pas d’ambiguïté !
M. Jean-Jacques Candelier. …tandis que le Sénat, majoritairement à droite, a approuvé le texte – le consensus a finalement été trouvé, c’est une bonne chose.
Après dix ans de baisse du budget, 3,8 milliards d’euros supplémentaires seront attribués à la défense au cours des quatre prochaines années mais, hélas, la majeure partie, soit 2,5 milliards, est programmée pour après 2017, année de l’élection présidentielle et des législatives… C’est un peu tardif pour moi. Cet effort supplémentaire intervient parce que la politique d’austérité ne permet plus de faire fonctionner l’armée au quotidien.
Beaucoup trop d’équipements sont vétustes. L’état général des matériels se dégrade donc de manière accélérée en raison de leur ancienneté, mais aussi de leur utilisation intensive dans des zones climatiques éprouvantes. Les matériels nouveaux arrivent au compte-gouttes. L’entraînement des personnels comme la vie courante dans les unités font aussi les frais de l’austérité, et le niveau d’entraînement des unités s’effondre. En dépit du ralentissement de la déflation initialement programmée, les effectifs, déjà insuffisants, devraient encore diminuer de près de 7 000 militaires dans les quatre années à venir. Mais nous prenons acte que cette actualisation substitue des crédits budgétaires aux ressources exceptionnelles, dont le caractère était par définition aléatoire.
Une disposition intéressante figure dans le texte issu de la CMP. En effet, un amendement venu du Sénat permet d’ouvrir aux commissions parlementaires – permanentes, spéciales ou d’enquête – la procédure qui permet aux juridictions de demander la déclassification et la communication d’informations protégées au titre du secret de la défense nationale. Cette procédure prévoit qu’une telle demande entraîne la saisine de la Commission consultative du secret de la défense nationale. Cet accès aux documents « secret défense » sera utile pour que les parlementaires puissent enquêter, par exemple sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi. Notre proposition de résolution demandant une telle enquête, déposée le 2 octobre 2012, est toujours valable pour faire la transparence sur cette affaire politique et financière impliquant l’État français !
Nous prenons acte également de l’abandon du dispositif de location-vente de matériels militaires sous la forme de sociétés de projet dont les fonds étaient censés remplacer des ressources exceptionnelles défaillantes. Ce montage financier étrange et complexe était trop hasardeux pour nos finances publiques, ne traduisait pas une vision à long terme du financement de nos équipements militaires et aurait pu affecter l’utilisation souveraine de nos matériels.
La grande nouveauté est le choix stratégique d’une présence visible et permanente de forces terrestres sur le territoire national. Cela a nécessité de porter les effectifs de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes au lieu des 66 000 initialement prévus. Cette conception d’une protection recentrée sur le territoire national nous invite à réfléchir sur la doctrine d’emploi de nos armées à l’intérieur de nos frontières.… On peut douter de l’utilité d’un tel choix. Il faudrait offrir aux militaires, notamment ceux engagés dans l’opération Sentinelle, des conditions de vie décentes,…
M. Nicolas Dhuicq. Très juste !
M. Jean-Jacques Candelier. …leur permettant de tenir dans la durée et de ne pas se présenter fatigués, sans avoir pu parfaire leur entraînement, au moment de leur départ en opération extérieure.
M. Jean-François Lamour. C’est vrai.
M. Jean-Jacques Candelier. S’agissant des ANPM, les travaux parlementaires ont amélioré les droits des militaires par rapport au projet initial du Gouvernement. Mais là aussi, ce texte ne va pas assez loin. On peut s’attendre à l’ouverture d’autres contentieux qui aboutiront à ce que, un jour, les militaires aient le droit de se syndiquer, monsieur le ministre.
M. Gilbert Le Bris. Ce n’est pas demain la veille !
M. Jean-Jacques Candelier. Je rappelle que les juges ont estimé que la liberté des militaires pouvait faire l’objet de restrictions légitimes, mais pas au point d’interdire de manière pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer. Or, cette interdiction subsiste dans le texte.
Par ailleurs, l’expérimentation d’un service militaire volontaire, largement inspiré par le succès du service militaire adapté en outre-mer, semble une bonne mesure, il faudra être vigilant sur l’évaluation du dispositif et sur son financement.
Au-delà des aspects positifs que je viens d’évoquer, il n’en demeure pas moins que nous avons toujours de profonds désaccords avec certains choix majeurs de la loi de programmation militaire initiale, notamment en ce qui concerne la sanctuarisation politique et financière de l’arsenal nucléaire. En outre, je regrette que le Gouvernement ne respecte pas ses engagements sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Les parlementaires sont impuissants à améliorer le dispositif, du fait de l’article 40. Le Premier ministre avait promis à des collègues d’outre-mer reçus à Matignon qu’il déposerait des amendements au Sénat… Or, il n’en a rien été !
J’insisterai pour finir sur la place de la France dans l’OTAN, monsieur le ministre. Cette organisation n’a plus lieu d’être. Elle nous coûte cher et se croit investie de la sécurité du monde en lieu et place de l’ONU. Elle s’est élargie en intégrant, contrairement aux engagements pris envers Gorbatchev, nombre de pays anciennement socialistes, et avance ainsi méthodiquement dans un processus d’encerclement de la Russie en multipliant les bases militaires Étasuniennes dans ces pays. Cette politique ouvertement agressive s’est accompagnée de l’installation d’un bouclier de missiles anti-missiles à proximité de la Russie, éventuellement destiné à permettre une première frappe nucléaire sur ce pays en stérilisant ou en limitant de façon drastique ses possibilités de réplique. Le gouvernement américain, partisan d’une doctrine militaire incluant la guerre préventive, y compris par l’usage de l’arme nucléaire, est doté de plus de 700 bases militaires réparties sur tout le globe. Les États-Unis sont décidés à combattre la menace terroriste mais sans la volonté d’en rechercher les causes, ce qui conduit l’OTAN, et donc la France, à participer, dans un chaos organisé, à une guerre permanente au mépris de nos intérêts et de notre propre sécurité.
M. Philippe Meunier. Ça, c’est vrai !
M. Jean-Jacques Candelier. De la Yougoslavie à l’Irak, de la Syrie à la Libye, la France use son potentiel militaire et son crédit diplomatique, et oublie les valeurs de son peuple au profit d’une politique définie à Washington.
M. Jean-Jacques Bridey. C’est scandaleux de dire cela !
M. Jean-Jacques Candelier. En réalité, les États-Unis mènent, à travers l’OTAN, une politique de guerre généralisée qui ne saurait demeurer plus longtemps celle de notre nation. Il est grand temps que la France recouvre la souveraineté de ses décisions et la liberté de choisir ses partenaires en conformité avec sa philosophie et les intérêts du peuple français. Il est tout à fait possible et souhaitable que la France renonce à son appartenance au traité de l’Atlantique Nord et retire ses armées du commandement intégré.
Au nom des députés du Front de gauche, je voterai une dernière fois contre ce projet de loi. Je ne change pas d’avis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)