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Discussions générales

Prorogation de l’Etat d’urgence (CMP)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord, de manière très solennelle, vous faire part de mon amertume, pour ne pas dire mon écœurement, devant le spectacle donné par une partie de la classe politique depuis l’attentat sanglant de jeudi dernier. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
M. Alain Chrétien. On n’en peut plus de vos leçons de morale !
M. André Chassaigne. Les invectives, les amalgames, les surenchères sécuritaires, les tractations politiciennes, ici même et au Sénat, non seulement ne sont pas à la hauteur de la situation mais rabaissent notre démocratie. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
M. Georges Fenech. C’est vous qui la rabaissez !
M. Alain Chrétien. A-t-on le droit de débattre ?
M. André Chassaigne. Je préfère mériter vos sifflets que vos bravos !
La réalité devrait s’imposer à chacun de nous : le Premier ministre lui-même l’a reconnu, l’état d’urgence n’empêche pas les attentats.
M. Jean-Luc Laurent. Exactement !
M. André Chassaigne. La seule réponse sécuritaire de court terme est vouée à l’échec.
Face au fléau que constituent les attentats à répétition et face à la douleur des victimes, le courage politique impose un discours de vérité. Les députés du front de gauche l’affirment : il faut sortir de l’état d’urgence et mettre fin à ce régime d’exception, attentatoire par nature aux libertés et aux droits fondamentaux.
Ce régime d’exception, qui a pu être nécessaire pour une période limitée dans un cadre strictement défini, a perdu de son efficacité. De nombreuses réserves ont d’ailleurs été exprimées par les associations de défense des droits de l’homme, le défenseur des droits, certaines institutions internationales ou encore les rapporteurs de la commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme.
L’horreur à laquelle nous avons été confrontés il y a une semaine ne change rien à ce constat. La peur n’est jamais bonne conseillère, surtout pas quand elle est alimentée et instrumentalisée. Les Français attendent de leurs dirigeants sang-froid, lucidité et responsabilité.
Sur le court terme, notre législation est aujourd’hui largement suffisante pour répondre à la menace terroriste. Elle a d’ailleurs été maintes et maintes fois remaniée et complétée, durcie, parfois de manière abusive, nous l’avons dit, afin de l’adapter aux nouvelles formes de terrorisme. Dans ce court terme, l’enjeu réside davantage dans le renforcement des moyens humains et matériels de nos services de renseignement et de nos autorités judiciaires spécialisées que dans le renforcement de l’arsenal répressif. Combattre le terrorisme nécessite avant tout un accroissement des effectifs de police et de renseignement, des douanes et de la justice, affaiblis sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Au-delà, nous avons la responsabilité d’analyser, de comprendre, pour construire et apporter des réponses globales afin de conjurer le terrorisme comme mode d’action politique. Il s’agit là d’un objectif bien plus utile que celui d’éradiquer des ennemis en recourant à des moyens qui contribuent au contraire à leur multiplication.
D’abord, pour empêcher de nouveaux recrutements sur notre territoire, la déradicalisation apparaît sur le court terme indispensable, prioritaire. Empêcher la radicalisation l’est encore plus sur le moyen terme pour cesser d’alimenter en chair à canon les rangs de Daech. Comprenons bien que nous sommes désormais confrontés à des individus isolés, des fous qui cherchent une cause susceptible de justifier des actions suicidaires. Comme le dit le politologue Olivier Roy, « aujourd’hui Daech fascine tous ceux qui sont en recherche de radicalité ou de suicide. Ils souhaitent inscrire leur action dans le grand narratif de Daech ».
C’est pourquoi, je tiens à le dire ici, il est de la responsabilité des médias et des politiques de ne pas alimenter cette quête d’héroïsme et du quart d’heure de célébrité.
Sur le plan international, la lutte pour anéantir Daech est une lutte de plus long terme. Certes, comme beaucoup l’ont souligné sur tous ces bancs il y a deux jours, l’État islamique a perdu du terrain mais son éradication sera longue. Elle nécessite la mise en place, sous l’égide de l’ONU, d’une coalition forte de tous les acteurs de la région. Le combat contre le terrorisme suppose une stratégie claire, globale et collective contre Daech et tous les combattants djihadistes. Ce serait une erreur grave de riposter à la violence terroriste sans une stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région. Cela permettrait au contraire à Daech d’atteindre ses buts de guerre.
Je le redis avec solennité mais aussi avec l’humilité qu’exige une situation aussi complexe – même si nous n’avons pas la même appréciation quant aux réponses à apporter, je crois que c’est d’humilité que nous avons besoin plutôt que d’invectives – : nous ne serons pas en mesure d’assurer la sécurité à laquelle notre peuple aspire légitimement si nous n’apportons pas de réponses à ces questions qui dépassent largement nos frontières.
Parce que l’état d’urgence ne doit être qu’une nécessité transitoire, parce qu’on ne peut pas dans un État de droit considérer les abus comme des effets collatéraux acceptables, parce que notre droit commun nous fournit les outils juridiques nécessaires pour lutter contre le terrorisme, nous devons sortir de l’état d’urgence – c’est ce que pensent les députés du Front de gauche mais aussi d’autres progressistes dans cette assemblée – et apporter une réponse globale pour prévenir de manière pérenne la menace terroriste qui pèse sur notre pays.
Je veux le répéter encore une fois : il nous faut faire preuve de détermination, de conviction et de beaucoup d’humilité face à une situation aussi grave.

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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